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« ments étrangers, les lois existantes suffisant pour € prévenir la fraude, et l'insertion illicites ou illéga- « les, dans leur négociation. » ete. (1). Ce que nous venons de dire sur l’irresponsabilité du gouvernement et de la Compagniedes agentsde change, en France, sur la matière, s'applique également aux autres pays, parce que les dispositions que nous y rencontreronsont été motivées par les mêmes

raisons qu’en France.

Angleterre. — La Bourse de Londres (Sfock-Ex-

change) est soumise à un ensemble de dispositions toutes coutumières. Le monopole des opérations de la négociation des effets publics, et la constatation du cours officiel appartient à une corporation d’a-

gents de change, à peu près analogue à la Compa-

gnie des agents de change de Paris. C’est cette corporation qui décide souverainement, si un emprunt sera admis à la cote. La demande d'admission doit être adressée au secrétaire de la Section des coupons etdes emprunts qui la soumet au Comité, celui-ci prononce l’admission, à moins qu'il n’y ait quelque empêchement (2). Le Comité exige la production d’un certain nombre de pièces ce sont les prospectus de l'emprunt, les actes publics en vertu des-

4, Voy. Guide des Capitalistes, p.371.