Rules and Regulations of the Stock-Exchange of London

quels il a été émis, et un spécimen des obligations à coter — Il faut en outre queles obligations mentionnent le montant du capital nominal de l'emprunt, le taux de l'intérêt, et autres clauses du contrat, on doit enfin indiquer ou fournir l'acte public en vertu duquel l'émission a eu lieu, la désignation exacte des numéros et dénomination des obligations à coter, et autant que possible Ia signature autographe de l’Agent autorisé en Angleterre, du gouvernement élranger (1); que si l'emprunt a été émis en pays étranger, et siles coupons ne sont pas payables en Angleterre, il faut prouver en outre, l'inscription à la cote officielle de la Bourse du pays d'émission (2). Nous trouvons dans les Règlements du Stock-Exchange deux dispositions fort intéressantes qui méritent d’être signalées. Il y est dit en premier lieu, que le Comité de la Bourse n’admettra pas à la cote et à la négociation, les titres d’un nouvel emprunt, émis par un gouvernement étranger, qui aurait violé les conditions d’un emprunt précédent négocié en Angleterre, sauf si l’on prouve qu'un arrangement des dettesen souffrance, est intervenu et accepté par la majorité des porteurs d'anciennes obligations (3). Et en second lieu, il est défendu de coter à la Bourse, après l’établis- 4. Op. cit. p.60, $ 132.