Haupt Arbitrages et Parités p. 169-170 et

PT No —

La demande d'admission à la cote, s'adresse à la Commission des valeurs qui prononce l'admission, après affichage à la Bourse etinsertion dans les journaux berlinois ; des renseignements demandés et obtenus sur le nouvel emprunt, la décision de la Commission n’est que provisoire, elle doit être homologuée par le Conseil supérieur de ia Bourse (1). Les conditions exigées, pour l'admission sont les suivantes(2) : que les obligations et les coupons de l'emprunt soient en principe payables, par une maison de la place de Berlin, et qu'il soit présenté un prospectus donnant les renseignements ceiaprès (3): indication de la loi ou privilège en vertu desquels l’émission a eu lieu, et de la destination des fonds qui proviendront de l’emprunt ; commun nication du dernier budget de l’État emprunteur et état de sa dette publique, exception faite, pour les États, dont les finances sont connues en Allemagne. Dans le cas où l'emprunt est accompagné d’une ou de plusieurs garanties, comme recettes douanières etc, description de la sûreté et de son importance. Dans le cas où l'emprunt est garanti par un tiers,

1. Artic'e 13 du Règlement révisé de la Bourse de Berlin, du 15 juillet 1884 approuvé par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le 20 mars 1885.— (Voy. dans, Borsen-Handbuch. Berlin 1892).