Borsen-Handbuch, p
ERSRSOT A
appréciation de la valeur de la sûreté, à moins que la garantie ne soit donnée par un État, commune ou établissement public, dontles valeurs sont déjà cotées à la Bourse de Berlin. — [ndication, des conditions de l’amortissement de l'emprunt, du taux de l'intérêt, des dates des paiements, de la maison devant opérerle paiement des litres et coupons, et des retenues sur le capital et intérêts, s’il y a lieu. Des- cription des titres à coter, et indication s'ils sont nominatifs ou au porteur, et s’il y a de coupures. Indication de la place, ou des places de l’émission, Toutes ces pièces doivent êtreen due forme, et traduites en allemand, sauf si elles sont en anglais, français, ou italien. |
Autriche-Hongrie. — Les règles sont différentes dans les deux pays.
En Autriche, il y a une disposition légale qui régit la matière. En vertu de l’article 9 de la loi du 1% avril 1875 sur l’organisation des Bourses, toute demande d’admission à la cote officielle doit être adressée au Ministre des finances, lequel après avoir pris l'avis de la chambrede la Bourse (Boersekammer), donne ou refuse l'autorisation de coter l'emprunt d'État. Voici la traduction de son article 9: « Le Mi- « nistre des finances décide, après avoir pris l'avis « de la direction de la Bourse intéressée, quelles va-
« leurs seront négociées à la Bourse, et inscrites à la P, 4
UN
« coteofficielle ». L’Autriche est le seul pays, à notre connaissance, où l'intervention gouvernementale, sur ce point, soit tout à fait directe.
En Hongrie, au contraire, c’est le conseil de la Bourse, qui se prononce sur l'admission des emprunts d’État à la cote officielle (1).
Russie. — La principale Bourse est celle de Saint- Pétersbourg. Par une mesure qui n’est pas très justifiable, la loi russe interdit la cote officielle des fonds publics étrangers ; aussi il n’y à pas en Russie, de négociation officielle des titres des emprunts d’État (3).
En Belgique, Espagne, Italie et Suisse, l’admission à la cote de la Bourse est prononcée par un Comité de Bourse, dont l’organisation diffère un peu dans chaque pays, mais l’État n'intervient nullement dans la rédaction de la cote (3). Nous signalons enfin le système en usage en Norwège, car il y a intervention indirecte de l'État en la matière. Il existe, pour la Bourse de Christiania. un Comité désigné par le Conseil municipal, auquel est adjoinmtune Commissaire nommé par l'Etat. C’est ce comité qui rédige la cote, et admet les valeurs aux négociations du marché (4).
