Haupt, pp. 222, 509 et

&, Haupt, p. 335-6.

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Il. — Des impôts frappant les titres des emprunts d'États étrangers.

Les différents impôts qui frappent ces titres dans les divers pays sont au nombre de trois : 1° impôt sur la circulation et la négociation des titres, en forme de droit de timbre ; 2° impôt sur le revenu, frappant les coupons des dits titres ; enfin 3° {axe sur les transactions de Bourse. Dans quelques pays, tous ces trois impôts sont en vigueur, ailleurs il n’y en a que deux ou un seul, nous allons les étudier dans les principaux pays d'Europe.

Les lois d'impôt, et en particulier les lois sur le timbre, sont de statuts réels, et comme tels s’appli-

quent à tous ceux qui se trouvent sur le territoire soumis à ces lois, mais il faut combiner cette règle avec le principe de la souveraineté des États, qui ne permet pas de poursuivre dans un autre pays le paiement de l’impôt dû à l’un d'eux (1).

Cette doctrine a toujours été suivie en France, où l'Administration du Timbre n’a Jamais exercé de poursuites en pays étranger pour le recouvrement de ses créances (2).