Journ. Of. 26 mai

non timbrés. En outre, le souscripteur ou preneur de titres non timbrés est tenu solidairement de l’àmende sauf son recours contre celui qui a ouvert la souscription où a émis les titres (art. 3).

Ces lois des 30 mars et 25 mai 1872, avec celle du 29 juin 1881 qui a autorisé le timbrage à l’extraordinaire des titres étrangers, constituent le régime fiscal actuellement en vigueur pour les titres des emprunts des gouvernements étrangers.

Tous les ans, un Décret fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises. Ainsi pour 1893, un Décret a fixé cette correspondance de la façon suivante :

Aliv. st. — 25 fr. 18 c. pour les valeurs anglaises;

— —= 95 fr. 10 c. pour les valeurs Suédoises

— —95 fr. 20 c. pour les consolidés Norvégiens, les valeurs, russes 1822, argentines, brésiiennes, etc. (1).

Ainsi done, les droits de timbre sont exigibles sur les titres d'emprunts négociés, exposés en vente ou énoncés dans les actes (loi du 30 mars 1872); ils sont dus également pour tous les titres émis en France (loi du 25 mai 1872, art. 2). Le rapporteur de la loi du 25 mars 1872 a expliqué qu'il y aura