Voy. Haupl. op. cit. p

les coupons sont déchachés d'obligations qui constituent la propriété d'étrangers domiciliés en pays étranger. Ces certificats doivent être légalisés par le Consul ou le vice-Consul anglais de la résidence des porteursdes titres où à défaut d'autorité consulaire, par un notaire.

La quotité de cet impôt est variable, depuis 1889 elle est de 6 pences par livre st., auparavant elle avait atteint 8 pences en 1886 et 1887, et T pences en 1888 (1).

Le droit de timbre frappe toutes les obligations d'emprunt émises à partir du 3 juin 1862, et il est de 0,8 pences jusqu'a 25 liv. st., du capital nominal des titres, de 1 schelling 3 pences de 25 à 30 liv., de 2 schelling 6 pences de 50 à 100 iv. st., de3 schelling 9 pences de 100 à 150 liv., et ainsi de suite à raison de 2 schelling 6 pences par 100 liv., ou fraction de cette somme ; 1l est donc de 1/8 0/0. :

Depuis une loi du 6 août 1885, le tarif a été augmenté ; pour les titres émis postérieurement à cette date, le nouveau droit de timbre est de 1 schelling par 10 liv. st., de capital nominal, soit 1/2 0/0. (2).

Allemagne. —1H ya a) un droit de timbre, et b)une taxe sur les opérations de Bourse.

Le timbre allemand fut imposé, en 1871, par une