Voy. Haupt. op. cit. p

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loi du 8 juin, aux obligations étrangères à primes, circulant en Allemagne. La loi du 4‘ juillet 1881, confirmée par celle de mai 1885, a étendu le droit de timbre sur tous les titres étrangers négociés en Allemagne, toute transaction portant sur des titres non timbrés est interdite. La quotité du droit est de 2 0/00 de la valeur nominale, à raison de 20 pfennig par 100 mark, ou fraction de cette somme. Les titres à lots étrangers, déjà timbrés en 1871, ne sont pas soumis au nouveau timbre pour les opérations dont ils sont l’objet dansles Bourses allemandes. Mais ils doivent acquitter le timbre allemand, pour pouvoir servir aux opérations hors Bourse, et être présentés au paiement du capital ou des primes. De plus, les valeurs à lots étrangères sont frappés d’un impôt de 5 0/0 du prix des lots séparément, à raison de 6 pfenning par mark, ou fraction de cette somme, tandis que pour les loteries indigènes l'impôt de 50/0, est calculé sur la valeur nominale du chiffre de remboursement (1).

En vertu de la loi du 1* octobre 1885, toute opération de Bourse, ayant lieu en Allemagne est frappée d’une taxe. La quotité de cette taxe est de 1/10 0/00 pour les opérations des valeurs négociées au comptant et de 2/10 0/00 pour les opératious de valeurs