Voy. Haupt, op. cit. p

Ps

faites selon les usages de Bourse. Il y a exemption pour les opérations dont le chiffre ne dépasse 600 mark, le droit est de 20 pf. pour 600 à 4.000 m. de 40 pf. pour 4.000 à 5.000 m. de 60 pf. pour 6.000 à 8.000 m. etc.

L’impôt est perçu sur des bordereaux obligatoires mentionnés aux livres de commerce, conservés pendant 5 ans et soumis aux vérifications de l’Administration. L’impôt est dû également pour les opérations faites à l'étranger lorsque les deux parties résident en Allemagne, que si l’une d'elles seulement y réside, on ne doit que la moitié de la taxe. Les opérations de report sont considérées comme opérations nouvelles, et comme telles soumises à l’impôt. Si l'opération a lieu par intermédiaire, la loi y voit deux opérations devant acquitter deux taxes, une pour l'opération entre le commissionnaire et le tiers, et une autre pour celle entre le commissaionnaireet le commettant. L'impôt est acquitté en principe par le vendeur mais la loi décide, dans son article 9, qui sera principalement tenu de la taxe. L'opération faite entre deux parties par l'intermédiaire d’un commissionnaire résidant en Allemagne, offre trois personnes tenues solidairement du paiement de l'impôt; mais si le commissionnaire acquitte la taxe, la loi lui reconnaît un recours contre un de ses mandants. L'impôt est payé sur le prix d’achat ou de livraison,

et à défaut, sur le cours moyen de la Bourse, au jour de l'opération. Toute contravention aux dispositions de la loi est punie d’une amende de 20 à 5.000 mark, et la récidive dans les 5 ans, par une amende de 150 à 5.000 mark.

Le Conseil fédéral fixe la correspondance des valeurs étrangères en monnaie allemande tant pour le droit de timbre, que pour la taxe sur les opérations de Bourse. Ainsi, d’après les dernières dispositions la valeur du franc était fixée à 0 m. 80 pfennig. Mais si les titres étrangers expriment également en mark leur valeur nominale, le chiffre donné est pris en considération pour le calcul des impôts (1).

Autriche. —Toutesles valeurs étrangères qui cireulent en Autriche sont frappées d’un droit de timbre, qui est de 0,7 kreutzer jusqu’à 20 florins, de 13 kr. de 20 à 40f1. de 25 fl. jusqu’à 8.009 f. etau delà de cette somme, à raison de 1 fl. 25 k. par 400 florins ou fraction de cette somme, soit 1/3 0/0.

Il y a en outre, une faxe sur les opérations financières. La loi du 4° janvier 1893, décide qu'il sera perçu 10 kreutzer pour toute transaction de valeurs, soit à la Bourse, soit hors de la Bourse. Cette taxe est doublée (20 kr.) pour les transactions portant sur les valeurs étrangères. Toute contravention