Voy. Haupt. op. cit

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à ces dispositions, est punie d’une amende d'une somme représentant 150 fois la valeur de lastaxe, et d’une amende variant de 25 à 200 florins (1).

Russie. — Deux impôts existent, un droit de timbre sur les titres et un impôt sur les coupons.

Le droit de timbre a été établi par la loi du 29 février 1888, et frappe les titres étrangers au moment de leur entrée en Russie. La quotité est de 15 kopeck jusqu'à 50 roubles, 80 kop. de 50 à 100 roubles, et de 10 roubles au-dessus de 5.000 roubles. Il est perçu sur la valeur nominale des titres.

Quant à l'impôt sur les coupons, il a été établi par la loi du 20 mai 1885, il est de 5 0/0 sur le revenu des titres à intérêt existant en Russie (2).

Dans d’autres pays encoreil y a un droit de timbre sur les titres d'emprunt, ainsi en Belgique (1,0/00), en Espagne (1/2,0/00 annuel), en Hollande(1,0/00), en Italie (timbre de 4 lire par titre), et en Turquie (1,0/0). Et une taxe sur les opérations de Bourse, en Espagne, en Italie (taxe fixe de 2 lire), et en Suisse (3).