Jour. Droit, 11 mars

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à l'étranger, par l’État emprunteur, du service de emprunt ? Cela dépend encore de la loi de l’État ; si, par exemple, cette loi déclare les titres des emprunts insaissables, il faut répondre que l’opposition ne sera pas possible; ainsi, la Cour de Paris décida, le 31 décembre 1877 (1), que les représentants d’un gouvernement étranger, en France, n’auraient à tenir aucun compte des oppositions sur les titres de ce gouvernement, et pourraient payer sans les prendre en considération, si la loi de ce pays déclare les titres insaisissables ; dans l’espèce il s'agissait de titres de rente italienne au porteur, déclarés insaisissables par la loi italienne, et l’on prétendait rendre MM. de Rothschild garants du paiement de coupons de rente italienne fait chez eux, nonobstant une opposition à eux signifiée. Certaines dispositions de la loi de 1872 peuvent être considérées comme ayant pour objet de régler, la police du marché, et la circulation des valeurs mobilières en France ; sur ce point, la loi est souveraine, el doit s'appliquer à tous les titres étrangers. Ainsi les articles 11 et 12 dela loi indiquent les formalités à remplir pour empêcher la négociation ou la transmission des titres perdus ou volés, ces formalités consistent notamment, en uneopposition si-