P.-Fodéré, Droit intern. t. I, n

ÆLAIL

Calvo (1) et Bluntschli (2) admettent au contraire, que l’État annexant, ou le nouvel État doivent prendre à leur charge une partie de la dette de l’État démembré. Cette solution, en effet, s'impose. L'État qui contracte une dette soit par emprunt soit autrement, le fait pour le bien général de la nation, toutes les parties du territoire en profitent, d’un autre côté, ila compté, en contractant, qu’il aurait, pour rembourser sa dette, les ressources de ses différentes provinces, le produit de leurs richesses naturelles etindustrielles, le travail de leurs habitants, les impôts qu'elles paieraient ; si une province vient à lui être enlevée, ou à lui faire défaut, ce sera une perte de ressources sur lesquelles il a compté en partie, pour rembourser sa dette, il n’est que juste alors, pour ces différents motifs, de lui rembourser la partie de la dette afférente à la province perdue. Il y aura encore ici, comme dans le cas où un État est partagé entre plusieurs autres, une répartition à faire, et . l'on peut se demander sur quelle base elle doit être faite ? Beaucoup d'opinions existent sur ce point, il y en a qui demandent la répartition d’après l’étendue du territoire donné ou laissé à chaque partie, cette opinion est avec raison repoussée, le ter-