Comp. Becker, Emprunts étrangers, p

être permis, dans un pays civilisé, qu'un groupe de financiers, agissant dans un esprit de lucre personnel, profitant de la situation embarrassante d’un petit État qui leur demande quelques millions en leur donnant sa signature pour plusieurs centaines, exploitent impunément derrière le nom et la signature d’un État malheureux, la masse des petits capitalistes.

Les souscripteurs qui actionnent les intermédiaires en dommages-intérêts pour un fait pareil, où le ministère public qui devrait les poursuivre, ont à faire la preuve des actes qu'ils leur reprochent, cette preuve doit être complète, le tribunal ne peut en aucune façon y suppléer.

Dans tous les autres cas, les intermédiaires restent encore responsables envers les souscripteurs de. leurs faits et gestes, alors même qu'ils ne tombent pas sous le coup de la loi pénale ; et cela en vertu du principe de justice écrit dans l’article 1382 du Code civil français, que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Toutes ces différentes questions que nous venons rapidement d'examiner se sont présentées devant les tribunaux français, il y a quelques années, dans deux affaires qui resteront célèbres dans les annales des emprunts d’État.

La première en date est l'affaire des Emprunts péruviens.

Après un premier emprunt contracté en 1865 et garanti par les produits du guano, la République du Pérou émit, en 1870 et 1871, deux autres emprunts par l’intermédiaire de MM. Dreyfus frères et Cie, l’un de 298 millions, émis à 82 1/2 0/0 remboursa-

ble au pair en 23 années, et rapportant 6 0/0 d’intérêt annuel, était garanti par le produit des douanes, de la vente du quano et par la propriété des chemins de fer à construire avec les fonds de l’emprunt ; l’autre,de 920 millions, fut émis à 77 1/2 0,0, élait remboursable au pair en 25 années,et rapportait 5 0/0 d'intérêt annuel ; il fut prélevé sur cet emprunt une somme de 339,625,000 fr., qui a été déposée à la Banque d’Angleterre comme garantie de l’emprunt 6 0/0. Le service de ces deux emprunts fut suspendu depuis le 1% Juillet 1875 (1).

1. Des pourparlers pénibles on! abouti, le 10 juin 1876, à une convention approuvée à Londres par les porteurs, stipulant un contrat de vente de quano, appartenant au gouvernement péruvien, avec MM. Raphaël et fils de Londres, en vertu duquel, après un prélèvement de 17,500,000 fr. au profit dudit gouvernement et des sommes dues à MM. Dreyfus frères, le restant du produit de cette somme serait-appliqué au service de la dette du Pérou, dans la forme qui serait déterminée dans un compromis spécial à passer entre le gouvernement et les délégués des porteurs d'obligations, mais celte convention n’avait pas élé élaborée, Ce n'est

Quelques mois après la banqueroute péruvienne, en mars 1876, des souscripteurs assignaient devant le tribunal de la Seine Dreyfus frères et Cie, afin de les condamner à leur payer les intérêts dus, soit en vertu des engagements personnels qu'ils auraient, suivant eux, pris à leur égard, soit en leur qualité de détenteurs de guanos, gage des emprunts, soit enfin à titre de dommages-intérêts, à raison de manœuvres dolosives ou tout au moins d’un quasi-délit ou d’une faute. Ils demandaient, en outre, que tout le guano qui se trouvait en la possession de MM. Dreyfus fût mis sous séquestre ; ils demandaient enfin subsidiairement une reddition de comptes de toute l’opération.

Le tribunal de la Seine, par jugement du 10 janvier 14877 (1), ordonna qu'il fût rendu compte de

qu'en 1889 que les obligations de ces deux emprunts ont été échangées contre des assels certificates de la Corporation péruvienne donnant droit à cerlains fonds cédés par le gouvernement chilien el provenant de ventes de guano (voy. Haupt, op. cit., p. 686). Cette Corporation, qui est une grande s0ciété, a été fondée pour prendre en charge la dette étrangère du Pérou. Cette dette, d'un total de 28 millions 1/2 de liv. ster. de capilal, à 6 et 5 0/0, avait, en 1872, d'après le Slatist, uno valeur de plus de 26 millions ; elle a maintenant comme capital ordinaire et capilal privilégié de la corporation une valeur de 4 million 700,000 I. st., soit une moinsvalue de 24 millions 1/2 (Monde économique, 12 janvier 1894). À partir de 1889,on peut dire qu'il n’y a plus de dette publique extérieure du Pérou.