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naissance des souscripteurs. Le tribunal a repoussé également la responsabilité résultant du quasi-délit et des manœuvres dolosives,parce qu’on n’a pas pu prouver leur existence.

L'autre affaire est celle des emprunts du Honduras.

Cette République émit un premier emprunt, en 1867, de 25 millions de francs à Londres, ayant pour but la création d’une ligne de chemin de fer interocéanique qui aurait relié l'Océan atlantique à l'Océan pacifique.

En 1869, nouvel emprunt de 62 millons de francs émis à Paris, au taux de 295 fr. par obligation, remboursable à 300 fr.en 17 années, portant intérêt de 6.2/3 0/0 (réel sur 225 fr.—9 0/0 environ), ayant pour but la création de ladite ligne de chemin de

fer, et garanti par le chemin de fer à construire, ses revenus, ainsi que par une hypothèque sur les domaines et forêts de l’État (1), en promettant en outre qu’au fur et à mesure de l'amortissement des obligations, on les remplacerait aussitôt par des actions de jouissance donnant droit, jusqu’à la fin, à une part proportionnelle dans le tiers des revenus du chemin de fer. En 1870, troisième emprunt de 62 millions de francs, émis à Londres sur les mêmes