Courtois, Manuel des fonds publics, p

bases à peu près que le précédent. Les prospectus de ces emprunts, signés par M. Herron, le ministre plénipotentiaire du Honduras, annonçaient en outre qu’une commission avait été nommée pour surveiller l'emploi des produits des emprunts. Les intermédiaires dans cette affaire ont touché, paraît-il, une commission —— si toutefois on peut se servir de ce terme en la circonstance — s’élevant à 70 millions de francs, c’est-à-dire plus de la moitié des capitaux prêtés. Malgré toutes ces belles promesses, les entrepreneurs du chemin de fer n’onttouché que 690,000 fr. au lieu de 55 millions qu'ils devaient recevoir; tous paiements cessèrent en 1871, et en 1872 on abandonna les travaux. Le service des emprunts se fit jusqu’en mai 1873; depuis, on n’a plus payé les coupons échus. Des procès s’élevèrent alors soit en France, soit en Angleterre.

Un groupe de porteurs d'obligations de l'emprunt de 1869 a saisi le tribunal de la Seine d'une demande en dommages-intérêts contre MM. Herron, ancien ministre du Honduras en France, Pelletier, ancien consul général du Honduras à Paris, Bischoffsheim et Scheyer, membres de la commission de surveillance et Dreyfus frères et Cie comme banquiers chargés de l'émission des titres. On prétendait que la responsabilité de ces personnes résultait de manœuvres pratiquées pour amener la souscrip-

tion de l'emprunt, manœuvres résultant des affirmations inexactes sur les ressources du Honduras présentées au publie dans les prospectus et les brochures,dans le paiement anticipé des coupons, dans le but de provoquer une hausse factice. Les commissaires étaient assignés notamment pour avoir manqué au devoir qui leur incombait de s'assurer de l’emploi régulier des fonds. Le tribunal, par jugement du 21 mars 1878 (1), débouta les demandeurs, et les condamna aux dépens. Il écarta la responsabilité de la commission, attendu qu’elle était subordonnée au gouvernement du Honduras, et n’avait pas pleine hberté. Quant au chef des manœuvres frauduleuses, le tribunal a répondu, qu'elles étaient imputables soit au gouvernement du Honduras, soit à des tiers et non pas aux demandeurs.

Sur l’appel des souscripteurs, la Cour de Paris par son arrêt du 26 février 1880, a confirmé le Jugement attaqué, en écartant la responsabilité de la commission, parce que l'emprunt étant un emprunt d’État, cette responsabilité n'existait pas, parce que la constitution de la commission était un acte gouvernemental, que la commission n’était qu’un corps consultatif, ne pouvant prendre aucun acte sans la ratification du gouvernement du Honduras, qu’il

1. J. Droit 3 mars 41880 et la Gazelle des Tribunaux du 6 mars 1880,

résulte du principe de l’indépendance réciproque des États que, pour les dits actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires ne peuvent, pas plus que le gouvernement leur déléguant, être soumis à la juridiction des tribunaux français. Quant aux manœuvres frauduleuses pour tromper le publie, la Cour a dit que les prospectus incriminés étaient un acte gouvernemental, et que des autres faits, les uns étaient imputables au gouvernement du Honduras, et les autres n'avaient pas été suffisamment prouvés.

Nous avons examiné quels sont les défauts de ces décisions judiciaires et quelles leurs qualités, nous avons fait remarquer notamment qu’on n’a pas suffisamment examiné dans ce dernier procès, la question de la complicité des intermédiaires.

Des procès sur ces emprunts eurent également lieu en Angleterre et en Belgique.