Vov. J. Clunet, 1891, p

AE

près du gouvernement français. Devant la Cour, l'avocat général M. Sarrut, proposa l'annulation de

l'ordonnance du Président, et dans ses remarqua-

bles conclusions, il examina la question de principe,

dans les termes suivants : « Les congressistes, dit-

il, n'avaientpas qualité pour agir, non pas qu’on puisse dire que tout gouvernement non officiellement reconnu ne peut ester en justice, ceci n’est vrai que dans les relations diplomatiques, il s’agit seulement ici de savoir de quel ensemble de faits, les tribunaux peuvent déduire qu’un nouveau gouvernement a la saisine, est devenu l’ayantcause à titre universel? n'admettre un gouvernement étranger à ester en justice qu’autant qu’il a été officiellement reconnu, c'estne pastenir suffisamment compte de la portée du fait dans uae matière que le droit écrit ne régit pas, c’est s’attacher à une conception selon moi inexacte : un gouvernement n’est pas une abstraction théorique, une simple personnalité juridique... Un gouvernement est surtout un pouvoir, une force agissante, mettant en mouvement tous les rouages de l’État, une autorité qui répond de l’ordre et le fait respecter, qui commande aux armées, qui se fait obéir... Donc... c'est le fait qu’il faut consulter ». La Cour se conforma à ces conclu-

sions : «.…, Considérant, dit son arrêt, que les con-

gressistes ne sauraient être admis à invoquer devant les tribunaux français le bénéfice de la convention en question, même à l'effet d'obtenir une simple mesure provisoire, qu’autant qu'il justifieraient que le gouvernement provisoire, au nom duquel ils se présentent, est actuellement, en fait tout au moins, substitué au gouvernement du président Balmaceda dont il paraît avoir décrèté la déchéance. Considérant que cette preuve n a pas été apportée. que la lutteexiste toujours, Annule l’ordonnance du 30 mai 1891 ».

Nous croyons que M. Sarrut et la Cour, ont émis

une opinion très exacte au point de vue des princi-

pes du droit. Cette décision de la Cour de Paris, a

été approuvée, dans un article du journal anglais D

Times (1), dans les termes suivants: « nous sommes

ici dans un de ces cas où la légalité est en désaccord avec l'équité, la justice, et la politique. On aperçoit difficilement comment la Cour de Paris aurait pu arriver à une autre conclusion... Balmaceda seul détient l’autorité..….. Selon une maxime connue, la possession constitue les neuf dixièmes du droit, et le président Balmaceda est en possession » (2).