Vov. aussi Aevue pratique droit intern. 1892, p. 20 et un

article de M. Dietz, Débats, 3 juillet 14891.

Une affaire analogue avait été jugée en 1867 par le tribunal de commerce de Marseille. En 1861, le roi de Naples, François IL, avait vendu 2 frégates napolitaines ; en 1867, le roi d'Italie, Victor-Emmanuel, demanda la nullité de la vente comme consentie par François Il à un moment où il n'était plus roi. Le tribunal débouta le représentant du roi d'Italie, mais sans juger au fond la question de la capacité du gouvernement napolitain (1) : « Atten- « du, dit le jugement, que le demandeur a prétendu « qu'à l’époque de ces ventes, François Il avait cessé « d’être roi de Naples... Attendu que lorsque ces « ventes ont été faites, S. M. François Il soutenait « le siège de Gaëte ; que si elle avait quitté sa ca- « pitale, elle était encore sur son territoire luttant « pour le maintien de ses droits et dans le plein exercice de son pouvoir.Qu'elle avait auprès d’elle ses ministres, les ambassadeurs de presque toutes les puissances de l'Europe ; que toutes reconnais- « saient encore François Il pour roi; que le gouver- « nement français, tout en n'étant plus représenté « auprès de lui, le traitait en roi et ne reconnaissait « dans ses États aucune autre souveraineté que la « sienne ; atlendu que le représentant de François « IL a contracté en France avec des Français ; que le

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