Voy. Revue de dr. inter., 1875, p

2. Voy. Jour. Clunet, 1881, p. 42-46. Voy. aussi l'opinion de M. Odilon Barrot et le rapport de M.Bonjean au Sénat français du 2 juillet 1862 dans £'mp. Portugal, 1832, p. 208-10

et 248 ets,

sentée en pratique dans une aftaire qui a fait beaucoup de bruit et l’objet de plusieurs études ; nous avons nommé le fameux emprunt du Portugal, émis en 1832 par le roi Dom Miguel; nous devons, vu l'intérêt de cette affaire, chercher à relever les questions de droit que présenta cet emprunt, et y faire l'application des règles que nous venons d’é-

tudier.

L'emprunt Dom Miguel.

Jean VI, roi du Portugal, laissait en mourant, en 1828, deux fils dom Pedro et dom Miguel. La couronne échouait au premier, mais bientôt il y renonça au profit de sa fille dona Maria, en gardant pour lui l’empire du Brésil séparé désormais du Portugal. Pendant la minorité de dona Maria, la régence appartenait à dom Pedro qui, pour éviter à jamais les convoitises de son frère sur le trône du Portugal, résolut le mariage de dom Miguel avec dona Maria, et accorda au premier la lieutenance du royaume pendant la minorité de la reine, sa fiancée. Dom Miguel accepta, mais bientôtrompant le pacte fraternel, malgré le serment prêté à Vienne, il fit un coup d'État, prit définitivement possession du pouvoir royal, et se fit proclamer en 1828, roi du Portugal, par les États de la nation réunis en Cortès.

Dom Pedro vint aussitôt en Europe pour combattre son frère et revendiquer les droits de la reine, sa fille. La guerre commença en 1898, et dura jusqu'en 1834, quand, par laconvention d’Evora, dom Miguel se reconnaissait vaincu, et renonçail à tout droit sur la couronne du Portugal, au profit de dona Maria.

C’est au milieu de cette période pleine de troubles pour ce pays, quand le territoire continental du royaume était occupé par les deux armées adverses, que dom Miguel négocia l'émission d’un emprunt pour continuer la lutte.

En juillet 1832, le gouvernement de dom Miguel signait avec MM. Outrequin et Jauge de Paris, un traité ayant pour objet la négociation d'un emprunt de 40 millions de francs divisés en 40,000 obligations de 1000 francs, émises à 680 fr. rapportant 50 fr. d'intérêt annuel (c’est-à-dire intérêt réel de 7 1/3 0/0 environ), et amortissables au pair en 32 années. Quittance en fut donnée le 5 octobre 1832, et l'emprunt fut négocié à la Bourse de Paris le 3 avril 1833, et inscrit à la cote officielle.

Telle est l'histoire de cet emprunt, etla question qu'il souleva fut celle de savoir s’il obligeait les finances portugaises, mais avant de la reprendre il faut mentionner plusieurs autres faits intéressants. Au

moment des négociations du gouvernement de dom P. 10

Miguel aveclesbanquiersde Paris en vue de l'émission de l'emprunt, dom Pedro avait déjà pris possession d’une partie du territoire continental du Portugal et marchait sur Lisbonne, où il n’a pu entrer que l’année suivante (28 juillet 1833). D'un autre côté, l'emprunt fut émis sans aucune destination spéciale et utile pour la nation portugaise mais seulement pour procurer des ressources à dom Miguel contre l'armée de son frère. Il est déjà acquis, que l’emprunt 1832, fut émis pendant la guerre civile, eten vue de la continuation de la lutte. Quelque temps après le commencement de la guerre civile, le 23 avril 1830, le gouvernement provisoire dedona Maria, établi dans l’île Terceira, publia une protestation dans laquelle il déclarait nuls tous les actes passés ou à passer par dom Miguel. Deux ans plus tard le 2 février 1832, dom Pedro lançait un Manifeste dans lequel il disait « le Portugal gagnera tous les avantages qui résultent de la paix intérieure et de la

considération des étrangers. Le crédit publie se

rétablira par la reconnaissance de toutes les dettes

de l'État légalement contractées, soit à l’intérieur soit à l'extérieur... » (1). Trois jours après son entrée à Lisbonne, le 31 juillet 1833, dom Pedro prit la direction des affaires et signa un décret instituant