Voy. Emprunt roy. Portugal, 1832, p

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une commission du Trésor public où il était dit : « à « l'égard de ces fonds (ceux del’emprunt),la commis- « sion serait autorisée uniquement à en opérer lere- « couvrement, par cette raison qu’un contrat pareil € n'étant pas obligatoire pour le Trésor du Portugal € 1] répugnait à ma générosité, de mettre le moindre « empêchement à leur remise entre les mains de « ceux auxquels ils peuvent appartenir de droit en « temps convenable » (1). Le gouvernement de dom Pedro en s’installant à Lisbonne, trouva donc dans le Trésor public une somme provenant de l'emprunt puis en outre, il a envoyé un représentant à Londres et à Paris pour opérer les encaissements, et pour poursuivre les souscripteurs qui n'avaient pas fait leurs versements.

Cet emprunt obligeait-il le gouvernement légitime de dona Maria qui succéda à celui de Dom Miguel ?

Une grave controverse s’éleva sur ce point, on a beaucoup écrit et parlé pour la solution affirmative el pour la solution négative de la question. La plupart néanmoins des opinions produites, se résument en faveur de la thèse qui reconnaît l'obligation du gouvernement portugais, mais on doit beaucoup rabattre sur ce qui a été produit en faveur de cette thèse, car pour la plupart, c'était l'intérêt des créan-