‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 162 sur 202 · op. cit. p · texte numérisé non relu

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ciers ou de leurs conseils qui parlait, et on doit remarquer, que les porteurs de titres de l’emprunt dom Miguel étaient en général peu intéressants, si l'on excepte quelques-uns d’entre eux, qui étaient possesseurs de titres soit pour les avoir conservés dès l’origine quand ils avaient été achetés à un prix sérieux, soit pour les avoir trouvés dans la succession de leurs parents, les autres étaient des spéculateurs, ayant acheté leurs titres à vil prix, plusieurs années après l'émission, et qui voulaient profiter de la faiblesse d’un pelit gouvernement, pour se faire rembourser à leur valeur nominale des titres sans valeur ou à peu près. Quelle que soit la légitimité de ces réclamations, la question de droit reste en principe la même, et conserve son intérêt théorique.

Le seul écrit vraiment sérieux et scientifique qui ait été écrit sur cette matière, et concluant à la validité de l'emprunt 1839, est la brochure de MM. les professeurs Alglave et Renault (1). Nous regrettons seulement de ne pas être de leur avis, qu'il nous soit permis d'émettre une opinion contraire. Nous pensons que par la simple application des principes théoriques que nous avons expliqués plus haut, on doit arriver à cette conclusion que l'emprunt dom Miguel n’obligeait pas la nation portugaise. Il n’y a

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