‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 163 sur 202 · Alglave et Renault, La Personnalité de l'État, etc · texte numérisé non relu

Alglave et Renault, La Personnalité de l'État, etc

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pas à se préoccuper, selon nous, si dom Miguel a été ou non un légitime souverain du pays, ni s'il avait, au moment de l'émission de l'emprunt, le gouvernement de fait de la nation portugaise, el encore moins, s'il avait été reconnu diplomatiquement par les puissances européennes. Du moment que l’emprunt a été émis pendant la guerre civile, et en vue de continuer la lutte, c’est, conformément à notre opinion théorique soutenue plus haut, un contrat conditionnel et aléatoire, subordonné pour sa validité au triomphe du parti de dom Miguel, et du moment que son adversaire dom Pedro à vaincu, la condition ne s’est pas accomplie, par conséquent l'emprunt doit être considéré comme nul et non avenu.

Mais les souscripteurs de cet emprunt, a-t-on dit, n’ont voulu prendre parti ni pour dom Miguel ni pour dom Pedro, ils n’avaient aucune passion dans la lutte engagée au Portugal, ils ont entendu faire une opération sérieuse ; tout démontre d’ailleurs qu'elle l'était, son émission régulière à Paris, son inscription à la cote de la Bourse, le taux modéré qu'acceptaient les souscripteurs ! Quoiqu'on puisse discuter sur cette appréciation, et dire qu’un intérêt réel de 7 1/3 0/0, ne soit pas un intérêt modéré, que l’émission de titres de 1.000 fr. faite à 680, remboursables au pair, ne soit pas très régulière, nous disons

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