‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 165 sur 202 · p. 32-34 suprà · texte numérisé non relu

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accompagnée des charges qui grevaient les biens acquis chez le prédécesseur, dans l’espèce, dom Miguel avait acquis la propriété de ces fonds avec la charge de les rendre un jour aux souscripteurs, si dom Pedro, en entrant à Lisbonne, s’est approprié de ces sommes, il n’a pu le faire qu'avec la charge dont elles étaient grevées auparavant. « Quelque « large que soit l’idée qu’on se fait du butin de « guerre, disent MM. Alglave et Renault (1), elle ne « peut jamais comprendre que ce qui a appartenu à « l'ennemi vaincu et non ce qui appartient à des « tiers étrangers à la lutte » (2).

Les sommes de l'emprunt encaissées par le gouvernement de dona Maria, et qui, d’après nous, devaient être restituéesimmédiatement, ont été évaluées environ à 2,600,000 fr. (3).

Les porteurs de titres de cet emprunt ont fait une campagne terrible pour arriver à toucher au moins cette dernière somme,leurs péripéties demandraient beaucoup de pages pour être racontées tout au long. Nous nous contentons de les résumer.

Des pétitions furent, dès l’origine, adressées au gouvernement français en le priant d'intervenir et

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