Emprunt portug., 1832, p

forcer le Portugal de reconnaître cet emprunt ; pendant la monarchie de Juillet, le gouvernement d'alors lié avec le Portugal par le traité de la Quadruple-Alliance ne crut pas devoir intervenir ; ces pétitions eurent le même sort jusqu’à celle de 1853, adressée au Sénat, qui donna lieu à un rapport de M. Lebœuf de Montgermont concluant à l'intervention du gouvernement français pour obtenir une transaction par le gouvernement portugais. Le Sénat renvoya la pétition au Ministre des affaires étrangères. Les porteurs envoyaient à cette époque à Lisbonne M. Sala, pour conclure une transaction avec le gouvernement portugais, mais ses démarches restèrent infructueuses. Parsuite de la pétition de 1853, une négociation diplomatique commença mais elle n’aboutit pas, parce que le gouvernement portugais se retranchait derrière l’inconstitutionnalité du décret de restitution de juillet 1833. Au moment de l'émission des obligations des chemins de fer portugais en 1860, les porteurs firent des démarches auprès du Ministre des affaires étrangères pour ne pas permettre la négociation de ces valeurs à la Bourse de Paris, mais on n'’obtint aucun résultat. En 1860, nouvelle pétition adressée au Sénat,qui donna lieu en 1862 à un rapport de M. Bonjean concluant à l'impossibilité d’une intervention diplomatique. En 1864-66, le gouvernement portugaisfit des offres de transaction, mais on n’aboutit pas.

En 1878, pélitition des porteurs français, et en 1879, pétition des porteurs hollandais, aux Cortès portugaises, qui ne donnèrent aucune réponse. Lors de l'émission de l'emprunt portugais de 38 millions de francs, en 1879, les porteurs français adressèrent une protestation au Ministre des Finances pour interdire l'inscription à la cote de la Bourse de Paris de cet emprunt, ce qui n'empêcha, ni l'émission ni l'inscription à la cote. La fureur des porteurs, atteignit à ce moment-là une limite inusitée; la commission syndicale des porteurs. voulant discréditer le gouvernement portugais en France, faisait afficher sur les murs de Paris, des adresses injurieuses à l'égard de ce Gouvernement, à tel point que l’ambassadeur portugais le comte de San Miguel, crut devoir intervenir, et poursuivre devant les tribunaux pour diffamation, le président de cette Commission le Comte de Reilhac, et le sécretaireM. Battarel, le tribunal correctionnel de la Seine les condamna par défaut à 3000 fr. d'amende et M. Battarel à 4 mois d'emprisonnement (1). Les intéressés formèrent opposition, et le nouveau jugement les acquitta (2). Sur l'appel du gouvernement portugais la Cour de Paris confirma le jugement attaqué, pour défaut de texte punissant les injures contre les gou-