La conversion est l’acte par lequel on trans

forme les conditions d’un emprunt précédent, surtout quant à la diminution du taux de l'intérêt, en émettant un nouvel emprunt avec la faculté accordée aux porteurs de titres de l'emprunt converti, soit d'accepter les nouveaux titres en paiement de leur créance, soit de réclamer le remboursement du capital des anciens. C’est un moyen financier employé par les gouvernements dont les finances sont en bon état, pour se procurer une économie .sur le service de leur Dette publique. On s’est demandé si dans quelques cascette opération ne constituerait pas une violation des droits des créanciers, et partant si elle ne pourrait être considérée comme une inexécution de l’empruntappelé à la conversion. La questien s’est notamment présentée lors de la conversion de la Dette privilégiée égyptienne, en 1890. Le gouvernement khédivial se proposait de convertir, avec l’assentiment des puissances européennes, le montant de cette Dette qui s'élevait à 22,300,000 livres st, et portait un intérêt annuel de 5 0/0, par remboursement au pair, ou échange avec de nouveaux titres à 4 0/0. Les porteurs des titres de la Dette privilégiée, à Londres, ont contesté au gouvernement égyptien Île droit de convertir cette Dette. Le gouvernement égyptien fit connaître par le Journal officiel égyptien du 30 mars 1889 qu'il avait le droit de rembourser au pair les obligations de la

Dette privilégiée avec l’assentiment des puissances : il consulta les membres les plus éminents du barreaü égyptien et le contentieux du vice-royaume, qui se sont prononcés pour la légalité de la conversion. La question avait été portée devant la Chambre des Communes par M. Isaacson, qui a demandé au premier lord de la Trésorerie si la conversion était possible malgré les engagements exprès imprimés sur les obligations en conformité des décrets de 1876 à savoir : « l'emprunt portera intérêt au taux de 5 0/0 par an payable par semestres...et sera amortissable au pair en 65 ans par tirages semestriels. » Le gouvernement britannique répondit que les jurisconsultes de la couronne s'étaient prononcés pour la légalité de l’opération, et adhéra au projet de conversion (1).

Nous pensons aussi que l'opération était légitime et légale comme toute autre qui se ferait dans les mêmes conditions, le délai d’amortissement, imprimé sur les titres des emprunts amortissables, ne signifie, en effet, nullement que le gouvernement emprunteur ne peut rembourser les obligations de l'emprunt avant l'expiration du délai indiqué; mais seulement l’obligation de les rembourser au plus tard dans ce délai. Lorsqu'on veut stipuler l’inter-