IV. — Grèce

La banqueroute grecque est la plusrécente, et elle n’a pas été, à l'heure où nous écrivons, réglée d’une façon définitive.

La Grèce peut être comprise parmi les États qui ont fait du système des emprunts un programme

politique et financier ; au lieu d’en faire un moyen,

en se basant surtout sur les ressouces du pays pour

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pourvoir aux besoins de son gouvernement, on en a fait un but, aussi la catastrophe qui vient d’arriver était attendue, et devait fatalement survenir.

Dans les treize dernières années le crédit hellénique s’est exercé dans toute son intensité sur les places européennes, et la Dette publique de ce pays a atteint le chiffre de 700-750 millions ; ce n’est pas énorme comme Dette publique d'un Etat, ce chiffre revient à 300 francs environ par tête d’habitant, tandis que la proportion en Egvpte est de 375 francs, en Angleterre 425 francs et en France 798 fr. par tête d’habitant, mais c’est beaucoup parrapport aux ressources du pays. La banqueroute aurait dû être déclarée dès la fin de l’année 1892, puisque dès cette époque, le service des intérêts se faisait très difficilement, et on n'arrivait à payer les coupons de la Dette qu'en recourant à des combinaisons de banque, et à des procédés financiers dénotant une grave perturbation dans les finances du gouvernement. On a voulu aussi passer par la phase de la capitalisation, et nous avons vu que le Gouvernement grec contracta, au commencement de 1893, un Funding-Loan.La durée de cetemprunt fut,eomme celle des emprunts analogues contractés ailleurs, courte, on a compris enfin qu'il fallait tôt ou tard arriver à la banqueroute, et qu'il valait mieux ne pas retarder cette mesure dans l'intérêt de tout le

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monde. C’est à la fin de 1893 que le gouvernement grec se décida à la déclarer d’une fac: n officielle, il exprima le désir d’entrer en pourparlers avec les porteurs de la Dette pour régler la banqueroute, et en attendant la solution qui serait prise d’un commun accord, 1l proposa à la Chambre un règlement provisoire qui fut voté par elle en décembre

En vertu de ce règlement le gouvernement est autorisé par la nation à entrer en négociations avec Les porteurs des obligations des emprunts en or de 1881, 1884, 1887, 1889 et 1890, pour le règlement du service relatif aux intérêts, à l'amortissement e aux garanties à accorder. Jusqu'à l'approbation lé gislative du règlement définitif, les intérêts de ces emprunts seront provisoirement et en général payés à raison de 30 0/0 en or sur la valeur nominale des coupons, l'amortissement est suspendu, et les 1mpôts taxes et monopoles donnés en garantie sont supprimés, et leurs produits sont versés directement au Trésor. Les emprunts dont il est question sont d’inégales valeur et importance, celui de 1881 est de 120 millions de francs 5 0/0,avec garantie l’impôt des tabacs, les domaines, et le solde disponible par les douanes d'Athènes, de Patras, et de Zante : celui de 1884 est de 170 millions de francs 5 00, a les mêmes gages que le précédent et en plus, le

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produit des douanes de Volo, Arta et Yagasi; celui de 1887 est de 135 millions de francs 4 0/0, gagé sur diversmonopoles,—les produitsdusel,du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes, — qui ont été donnés en ferme à une Société (des monopoles); celui de 1889 est de 125 millions de francs 4 0/0, sans garantie spéciale ; enfin celui de 1890 est de 90 millions environ 5 0/0, destiné à la construction d’une ligne de chemin de fer. La mesure provisoire du gouvernement supprime en outre Le Funding-Loan. et ne porte aucune atteinte au paiement des intérêts des emprunts émis dans le pays en papier monnaie.

Les porteurs de titres grecs se sont réunis en comités dans les différentes capitales, et sont entrés en relation avec le gouvernement d'Athènes, ils ont surtout protesté contre la suppression des garanties attachées à quelques emprunts et à l'inégalité de traitement des porteurs de titres des emprunts extérieurs ; réclamations absolument fondées.

Le gouvernement hellénique a violé certainement ses engagements et en émettant l'emprunt de capitalisation, et en procédant au règlement provisoire ; il aurait dû, dès l’origine, et avant toute décision, ‘entamer des négociations avec ses créanciers ; le règlement provisoire quant à la réduction des intérêts, était peut-être nécessaire puisqu'on a attendu la veille

de l'échéance du coupon de la Dette pour déclarer la banqueroute, mais ce qui est absolument injustifiable est la suppression, même provisoire, des gages donnés, et le détournement du produit des monopoles de leur destination ; les porteurs et les journaux étrangers ont surtout protesté contre la suppression des garanties de l'emprunt 1887; ilest vrai que dans cet emprunt la garantie était plus forte puisqu'il y avait un établissement qui encaissait les produits des monopoles et les affectait au paiement des coupons, mais l'atteinte n’est pas moins certaine pour les gages qui accompagnaient les deux autres emprunts ; nous pensons que dans le règlement définitif on doit tenir compte de toutes ces granties, et faire un traitement plus favorable aux créanciers gagistes d’après l'importance de leur gage qu'aux autres ; ainsi, on devrait préférer en première ligne les porteurs de l'emprunt 1887, en seconde ceux des emprunts 1881 et 1884, et en troisième rang viendraient ceux des autres emprunts 1889 et 1890. Le gouvernement hellénique paraît vouloir laisser cette question de la préférence des catégories des créanciers, dans la mesure de ce qu’il peut accorder, à la décision des comités des porteurs. On doit, dans le règlement définitif, renouveler les gages donnés, dans la mesure du possible, ou les remplacer par d’autres garanties équivalentes. Quant à l'inégalité

du traitement qu’on reproche au gouvernement grec, nous pensons également que la mesure prise ne se justifie guère en droit comme en équité. Les règles sur la matière exigent qu’on procède, en cas de réduction des intérêts ou du capital, de la même facon pour tous les emprunts et dans l’espèce on ne comprend pas pourquoi on accorde plus aux uns qu'aux autres. Le gouvernement a donné, dans la discussion de ce règlement provisoire à la Chambre, deux réponses à ce grief. Nous donnons, a-t-il dit, ce que nous pouvons et ce que nos ressources nous permettent de donner,auxemprunts extérieurs, contractés en or, nous donnons 30 °/, sur les intérêts nominaux parce que nous ne pouvons pas payer davanlage en or, aux emprunts contractés en papier monnaie nous payons les intérêts intégralement parce que nous pouvons tout payer en papier monnaie ; nous ne saisissons pas très bien ce raisonnement, si on se fonde pour justifier la réduction sur la monnaie avec laquelle on doit payer, on a l’air de vouloir faire comprendre que la réduction des intérêts n'est que le résultat de la prime sur l’or qui se fait dans le pays, et non pas du défaut des ressources ; s’il n’y a que cette raison là, pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas du papier monnaie à tous les emprunts sauf à le transformer en or, d’aprèsle cours du change, pour les emprunts exté-

rieurs?il leur donnerait toujours plus ; si en effet, on donnait sur 100 dûs en or 100 en papier, en calculant la prime de l’or au cours actuel de 70 0/0,on donnerait en réalité en or, environ 59 0/0, somme qui augmenterait avec l’abaissement de la prime sur l’or. Si au contraire, la nécessité de réduire les intérêts résulte, comme il est probable, du défaut de ressources, on ne voit pas pourquoi on aurait plus de ressources pour les premiers emprunts que pour les seconds. Le gouvernement hellénique a dit en second lieu, les emprunts intérieurs appartiennent aussi bien à des étrangers qu’à des nationaux, on ne pourra par conséquent pas nous rapprocher de la partialité dans la répartition, et nous dire que nous voulons favoriser ceux-ci au détriment de ceux-là. Nous l’avons déjà dit, l’égalité de traitement qui doit exister, ne doit pas être considérée seulement dans les rapports des créanciers nationaux et des créanciers étrangers, mais dans les rapports de tous les emprunts fussent-ils entièrement souscrits par des étrangers.

Les négociations n’ont pas encore abouti, pour le moment on applique le règlement provisoire, et on ne sait pas encore sur quelles bases s'arrêtera l'accord définitif, le gouvernement grec paraît disposé à aller jusqu’à 50 0/0 des intérêts nominaux. En tous cas, il faut souhaiter que la solution n’interviendra

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que d’après une entente avec les créanciers, et que le gouvernement hellénique ne suivra pas l’exemple du Portugal.