QUATRIÈME PARTIE

De la sanction du contrat

Nous devons rechercher dans cette dernière partie de notre étude, quelle est la sanction du contrat d'emprunt, soit en théorie, soit en pratique. Nous aurons à examiner et à apprécier les diverses sanctions proposées ou appliquées, notamment la compétence des tribunaux, l'intervention diplomatique, l'ingérence financière de l’étranger etautres théories, etnous conclurons en exposant la véritable sanction, qui, à notre avis, accompagne le contrat.