Voy. suprà, p. 97 ets

surtout d'un pays soumis à un état de droit parti-

culier, dans l'intervention franco-anglaise en Turquie en 1859, par suite de l’inexécution de l’emprunt ottoman de 1855 que ces deux puissances avaient garanti; les deux alliés exigèrent du Sultan la création d'une commission composée en partie d’'Européens et chargée d'examiner la situation financière de l'Empire ottoman, de préparer une refonte des lois en matière fiscale et d'impôts, de proposer les mesures propres à rétablir l’ordre et la régularité dans l’administralion. Cette commission n'eut aucun résultat. Le 27 octobre 1860 les membres anglais et français de la commission déposaient unrapportdans lequefils avouaient leur impuissance devant la résistance ou la force d'inertie que les Turcs leur opposaient. On doit avouer que les Turcs n'avaient pas absolument tort, si la France et l’Angleterre avaient le droit d'intervenir auprès du Sultan pour lui forcer la main dans l'exécution de l’emprunt garanti, ce droit n’allait pas jusqu’à leur permettre de s'installer en Turquie, et de s’ingérer dans l’administration financière de l'Empire. Si leur projet avait réussi, comme cela arriva une vingtaine d'années plus tard, il y aurait eu là, ce qui yeut lieu de nos jours, une violation ouverte

des principes du droit des gens.