CHAPITRE II DE L'INGÉRENCE ÉTRANGÈRE

Si nous avons conclu à l’illégitimité du droit d’intervention diplomatique, à plus forte raison devonsnous condamner l’ingérence financière dans l’administration de l’État emprunteur dela part des puissances étrangères ; chaque État indépendant a le droit de pourvoir seul à sa conservation et à l’administration de ses affaires, lui imposer le contrôle financier ou le partage de son administration avec les gouvernements de ses créanciers, c’est le soumettre en partie au pouvoir de ces puissances, c’est lui faire subir une aliénation partielle de 5a souveraineté. Pareils actes sont condamnés d’avance par le droit international. En pratique, cette ingérence étrangère a été exercée à l'encontre de la Turquie et de ses dépendances, la violation des règles du droit des gens a été moins forte dans ces circonstances, parce que la Turquie est depuis longtemps soumise à la tutelle des grandes puissances européennes, le droit des gens a été modifié à son égard

et dorénavant des règles spéciales régissent ces

rapports avec les grandes puissances européennes.

Trois exemples d’ingérence financière se sont présentés, de nos jours, et nous devons les étudier dans leurs détails. Le premier en Tunisie n’est plus aujourd'hui qu’un souvenir historique, puisque la situation de ce pays a été complètement modifiée par suite de l'établissement du protectorat français, et l’ingérence étrangère a été supprimée. Le second exemple est l’ingérence en Égypte et le troisième en Turquie ; ces deux dernières ingérences fonctionnent encore aujourd'hui. Comme nous l’avons dit, cette main-mise sur la souveraineté de ces États fut possible, d’abord à cause de la faiblesse de l’Empire ottoman et de ses dépendances, de sa mise en tutelle de l'Europe, et ensuite, spécialement en ce qui concerne l'Egypte et la Tunisie, à cause des vues politiques des puissances européennes sur ces contrées et de l’importance qu'elles attachaient à la prospérité de ces pays.

Quoiqu'il y ait eu là, en somme, une grave violation du droit des gens, on ne peut s'empêcher de constater que l'application de cette mesure eut des effets salutaires, non seulement pour les intérêts des créanciers, mais même et surtout en ce qui concerne la prospérité et le rétablissementdes finances de ces pays.

Ces trois exemples d’ingérence étrangère n'offrent

pas tous les mêmes intérêts et importance, le cas de l'Egypte est particulièrement intéressant pour la création d'institutions internationales tout à fait nouvelles dans le droit, nous nous y arrêterons un peu plus longtemps que pour les deux autres exemples. Nous allons les étudier par ordre chronologique.

J. — Tunisie

L'histoire financière de la Régence commence en 1859, avec l’avènement au trône du bey Mohammedes-Sadok, quitrouva, à cause des dépenses exagérées de son prédécesseur, la situation financière du pays très précaire ; il dut bientôt recourir au crédit et en 1863 la Tunisie émettait son premier emprunt ; il fut contracté à Paris pour un capital dé 85 millions de francs, avec garantie le produit annuel de capitation. En 1865, un nouvel emprunt de 25 millions de francs fut émis à Paris dans des conditions peu heureuses, lès obligations d’un capital nominal de 500 francs étaient émises à 380 francs, remboursables au pair en 15 ans et rapportant 35 francs d'intérêt annuel (presque 10 0/0). A cette petite dette extérieure, il faut ajouter une dette intérieure de 40 millions — les porteurs de cette dette obtinrent pour garantie du paiement de leurs intérêts