Chapitre III. —- FORMATION DU CONTRAT

Formes d'emprunt, 35.— I. Lois réglant le marché financier, 39. — France, 40. — Angleterre, 45. — Allemagne, 47. — Au-

triche-Hongrie, 49. — Russie. 50. — IT. Impôts frappant les titres des emprunts d'États étrangers, 51. — France. 52. — Angleterre, 63. — Allemagne, 61. — Autriche, 67. — Russie. 68.

Chapitre IV.— DES CLAUSES ILUICITES ET CON- TRAIRES A L'ORDRE PUBLIC QU'ON RENCON- TRE DANS LE CONTRAT D’EMPRUNT .

I. Clause d'intérêts, 70. — IT. Valeurs à lots, 75. — Primes de remboursement, 81.