‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 67 sur 202 · Voyez pour cela, l’intéressante étude de M. Bruns, sur · texte numérisé non relu

Voyez pour cela, l’intéressante étude de M. Bruns, sur

les actions populaires dans la Zeitschrift fur Rechtsgeschichte, t. LIL, p. 341-415, année 1863.

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levait au quadruple du dommage causé ; le bénéfice de ces actions appartenait au demandeur, qui s’appelait quadruplator. Ce système des actions populaires au quadruple, donna au commencement de bons résultats, stimulés par le gain du quadruple, il se trouvait toujours des personnes, pour prendre en main la défense des intérêts publics; mais bientôt il donna lieu à des abus; le gain fut le principal et souvent l’unique but des quadruplatores, et beaucoup de personnes trouvèrent là, une source d’exploitations, et en firent une véritable industrie (1). C’est par cela que s’explique la réforme que Plaute préconise par la bouche d'un de ses personnages de la comédie. Ce que le poète souhaite, arriva seulement plus tard ; le demandeur n’avait plus qu’une partie du quadruple, n’excédant jamais la moitié, souvent il en avait même moins. Par ces actions au quadruple, on poursuivait la punition de certains délits déterminés, parmi les quels étaient peut-être

4. Cicéron, Pesdoasconius, 24, donne deux définitions des quadruplatores : « Quadruplatores delatores erant, criminum publicorum, in qua re quartam partem de proscriptorum bonis, quas detulerant, consequebantur. Alii dicunt, quadruplatores esse reorum accusatores, qui convicti quadrupli damnari soleant, ut aleæ aut pecuniae gravioribus usuris fœæneralae ». La seconde paraît plus exacte, en tous cas, elle

se combine avec le sens du mot quaduplator dans le passage précité de Plaute.

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compris les délits d’avortement, et de supposition de part (1). L'exemple de Plaute (Persa) nous révèle aussi la procédure de ces actions : le demandeur exerçait contre le prétendu coupable, le défendeur, l’action légale de la manus injectio, et le traïnait devant les triumvirs. Ces triumvirs ne peuvent être autres que les triumvirs capitaux, car les autres triumvirs avaient des fonctions spéciales et déterminées, et n'avaient aucun rapport avec la procédure judiciaire (2).

Quelle est la nature de la manus injectio, exercée dans l’espèce et quel le rôle que jouaient les triumvirs dans ces actions ?

Selon Demelius (3), c'était une manus injectio, en

1. Ce qui paraît du moins résulter du passage suivant de Plaute, Truculentus, 4, 2, 49 : « post id ego te manuminjiciam quadrupuli, venefica, suppotrix puerum, ego edepol jam tua proba aperibo omnia ».

2. Mommsen op. cit. t. 2, partie {re p. 599, n° 1, 3° édit allem. (trad. Girard, t, IV, p. 307, n° 1).

8. Demclius. Un article dans la Zeitschrift, f. rech. Gesch. 1861, t. 1, p. 362et s. sur les comédies de Plaute. — L’auteur pense, que dans l’exemple de Plaute dont il est question ici, il s’agit d’une actioncriminelle, ceci résulteraitdes expressions rei publicae causa,et prodeant ad trisviros, la manus injeclio, serait employée ici, en matière criminelle, et n'aurait comme but final qu’une somme d’argent, et cela d’après l’expression éantidem iniciat manum.… du texte. — Mommsen (trad. Girard, t. IV, p. 308 n° 1), pense au contraire, qu’une action criminelle est exclue ici, en la forme, par l'emploi dela manus injectio. et même en réalité par l'apparition d’un demandeur.

matière criminelle, de même nature que la manus injcctio dont il est question dans le second exemple de Plaute que nous venons de citer; elle était un moyen extrajudiciaire, comme dans tous les cas de quadruptation, avec manus injectio, ellen’était qu'une manière spéciale d'ouvrir le procès, remplaçant en cela l’in jus vocatio, et elle avait nécessairement lieu devant le tribunal du préteur. Si cette vue est exacte, ce qui nous paraît vraisemblable, le rôle des triumvirs est facile à délimiter ; ceux-ci n'avaient à intervenir qu'in judicio, ce qui d’ailleurs paraîts’imposer, si l’on se rapporte à ce que nous avons précédemment signalé (1), à savoir que dans tous les cas de compétence triumvirale en matière civile, les triumvirs ne jouent que le rôle de jurés (2).

Ainsi donc, dans les actions populaires in quadruplum, actions pénales, à forme civile, le demandeur agissait per manus injectionem devant le préteur, qui instruisait le procès et renvoyait ensuite les parties devant les triumvirs capitaux, pour que ceux-ci se prononçassent si le défendeur, oui ou non, devait être condamné au quadruplum. Les triumvirs remplaçaient encore ici les jurés des procès prétoriens

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