‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 69 sur 202 · EE · texte numérisé non relu

EE

système social romain, quiétait essentiellement aristocratique. C’est dans la seconde période de l’action sacramenti, qu'intervient la compétence des triumvirs capitaux; ils étaient chargés du recouvrement des sacramenta encourus. Dans le passage précité de Festus (1), relatif au sacramentum, nous trouvons le texte de la loi Papiria, qui parle de cette fonction des triumvirs. Nous devons, avant d'entrer dans le détail de cette loi, et avant même de rechercher sa date, examiner la portée générale qu’elle peut avoir sur la matière du sacramentum.

Les deux phases de l’action sacramenti, ne doivent pas être simplement regardées, comme deux systèmes de procédure sans aucune autre signification. La transformation de cette action devait avoir une

4. Festus, vo Sacramentum, p. 620 : « Sacramentum aes significat quod pœnæ nomine penditur, sive eo qui interrogalur, sive contenditur, id in aliis rebus quinquaginta assium est, An aliis rebus quingentorum inter eos, qui judicio inter se contenderent : qua de re lege L. Papirii tr. pl. sanctum est his verbis : « Quicumque praetor post « hac facius erit, qui inter cives jus dicet, tres viros capitales « populum rogato, hique tres viri capitales, qui cum- « que post hac facti erunt, sacramenta exigunto judicanto- « que, eodemque jure sunto,uli ex legibus pleberique scitis « exigere, judicareque, esseque oportet ». Sacramentiautem nomine id aes dici coeptum est, quod et propler aerari inopiam et sacrorum publicorum multitudinem consumebatur in rebus divinis ».

EN Mes

raison; elle a été donnée très exactement, d’après nous, par M. Ihering (1). Si l’on songe aux inconvénients de l’action sacramenti dans la première période, et si on les compare à la simplification que l’action a reçue dans sa seconde période, on aperçoittrès facilement qu’il y eut là, une réforme d’une haute importance sociale.

Nous avons déjà dit, qu'anciennement, l’intervention des pontifes, dépositaires des formules sacrées de la procédure, et le dépôt réel du sacramentum avaient comme principale conséquence la soumission des classes pauvres et surtout plébéiennes, aux classes patriciennes ; ce système devint plus oppressif encore, le jour où par suite de ladivulgation des formules de procédure par Flavius, les pontifes perdirent leur ancien monopole, et surtout à partir de l’époque où1il y eut un prêteur pérégrin pour juger les procès intéressants les pérégrins, exclus de la procédure religieuse des Romains (2), pour eux, pas

Page 1