M. P. F. Girard a dernièrement démontré dans une sa

vante élude(dans la Zeitschrift der Savigny-Stiffung für Rechtsgeschichte, XIV, p. 12-54), que la loi Aebutia doit se placer

POSE ee + À

à-dire, la suppression des actions de la loi, avait eu lieu sans restriction aucune, nous pourrions dire, qu’un plébiciste, parlant du sacramentum, devait forcément être antérieur à cette date. Mais nous savons, que la loi Aebutia laissa subsister l’action sacramenti pour certaines affaires, le damnum infectum et les procès de la compétence du tribunal des centumvirs, et peut-être aussi de celui des décemvirs (1), par conséquent, 1l a pu y avoir des dispositions législatives sur le sacramentum, même après l’an 628. Cependant une conjecture est possible ; est-il, en effet, vraisemblable de penser qu’une réforme partielle a pu suivre une réforme générale, et n'est-il pas plus logique de dire, que celle-là a dû précéder celle-ci ? G

Si l’on admet, la théorie que nous avons émise sur lé caractère politique et social de la loi Papiria, si l’on y voit une tendance d’émancipation de l'Etat envers l'Eglise, on peut admettre que cette loi a dû

entre 605 et 628, environ dans le premier tiers du VILs. de la ville. M. Accarias (t. IL, p. 687, n° 2), d’après Ortalan (t.1, n° 207), donne comme date de laloi Aebutia, les années 577 et583, mais M. Girard démontre d'une façon péremptoire (p. 51, n° 4), que cetle opinion est le résultat d’une erreur transmise d'une génération à l'autre et arrivée jusqu'à nous, d’une manière à peu près analogue que l’autre erreur de date signalée plus haut, p. 99.

4. Voy. Aulu-Gelle, XVI, 10. Accarias, op. cit. t. 2, p. 845, texte et note 2.

porter une nouvelle brèche au système de procédure aristocratique et sacré alors en vigueur, qu’abrogea d'une facon plus ou moins complète la loi Aebutia. La réforme opérée par cette dernière, doit être considérée comme l’évolution définitive, d’une tendance depuis longtemps commencée, et suivie par la création de deux nouvelles actions de la loi la judicis postulatio, et la condictio, moins formalistes et moins réligieuses, que la vieille action sacramenti, et par la laïcisation de cette dernière. Le sixième siècle à Rome, nous présente une transformation lente et progressive dans les idées religieuses les habitudes sociales, etles mœurs des Romains ; les tradilions anciennes commencent à être peu à peu abandonnées, de nouveaux éléments s'introduisent dans la vie sociale de ce peuple, par suite de ses relations avec les autres peuples, créées par les guerres ; Tite-Live constate, une espèce de révolution religieuse qui s’accomplit à Rome pendant la seconde guerre punique, environ vers l'an 537 (1); enfin les mœurs se modifient, les excès auxquels les fêtes des Bacchanales donnèrent lieu, et par suite le sénatus-consulte pris en l’an 568, pour en interdire à l'avenir la célébration, le témoignent d’une façon évidente. Les autorités ont beau imposer le