Varron. I. 1. IX
Mi CRE À Lis
— Al —
auraient à payer en cas de perte ; de sorte que la fixation postérieure, enlevait l'avantage déjà signalé, que la nécessité du dépôt préalable du sacramentum dans les causes civiles, limitait le nombre des litiges. L'observation est en partie exacte, mais il
faut remarquer que par le nouveau système, on sup-
primait l'inconvénient qui résultait anciennement de la fixation du montant des sacramenta au commencement du procès, alors qu’on ne savait pas encore qu’elle était au juste la valeur du litige. Souvent même, cette valeur est augmentée ou diminuée pendant le procès, par les demandes accessoires, ou des demandes reconventionnelles de la part du défendeur, par conséquent 1l était plus logique de suspendre la fixation en question Jusqu'à la fin du procès.
Reste la dernière partie de la loi, qui paraît quelque peu énigmatique. Après après avoir attribué aux triumvirs la perception des sacramenta, et une certaine juridiction à ce propos, le plébiscite ajoute : « .… eodemque jure sunto uti ex legibus plebeique scitis exigere judicareque esseque opportet » (1). Plusieurs opinions se sont produites sur le sens de cette fin
1. Dans Tite-Live, XI, 22, il ya, au lieu de ut ex legibus etc. « ut ei ex legibus.. » nous avons expliqué plus haut l'origine de ce texte, c’est pour cela que nous préférons la leçon donnée par Festus, ut ex legibus.
de la loi. La difficulté consiste à savoir, à qui se rapporte le verbe sunto, et en suite, quel est au Juste le parallèle que la loi semble établir par wti.
Danz (1) pense que le mot sacramenta, qui est l’accusatif de judicare et exigere, est ici le sujet (nominatif) de sunto et esse. Il y a de pareils exemples, dit-il, dans d’autres lois romaines, ainsi dans la Tabula Heracleensis, ligne 72, on lit : « quo nomine eis locis porticibusque populus utatur pateantve ». locis se rapporte à utatur, pour pateant, il faut suppléer loca (2). Le sens donc de la loi serait le suivant : les triumvirs doivent percevoirles sacramenta, et avoir sur eux une certaine juridiction, et ces sacramenta doiventavoir pleine valeur libératoire pour les payants comme cela résulte des lois et des plébiscites ; en d’autres termes, le paiement fait entre les mains des triumvirs en vertu de la loi Papiria, sera aussi libératoire que celui qui était auparavant fait entre les mains des pontifes. L’explication grammaticale de Danz serait invraisemblable pour ne pas dire impossible, et le sens qu'il attribue à la dernière disposition de la loi, serait extraordinairement difficile à découvrir.