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ébloui par tant de choses, se précipe pour profiter d’un placement sans pareil; mais un jour vient où tout ce beau programme n’est qu’une chimère, et où l’on se trouve en face d’un État insolvable, qui obtient, souvent même impose de par sa seule volonté souveraine, réduction du capital ou des intérêts, ou des deux à la fois.

Lorsqu'un fait de ce genre se produit, il donne lieu à des réclamations et récriminations de la part des intéressés, et à des études économiques et juridiques de la part des économistes et publicistes ; on y recherche les causes et les conséquences de cet évènement, et l’on s'étend sur des théories, plus ou moins vagues, des règles du droit international qui régissent ou devraient régir la matière, on arrive d'ordinaire, à des critiques plus ou moins fondées du droit des gens, et à cette conclusion utopique, qu’à cette situation nouvelle il faut des règles nouvelles ; on fait bon marché du caractère essentiellement coutumier de cette branche du droit, et l’on propose des réformes nombreuses, des systèmes variés, pour remédier à cet état de choses, qualifié d’intolérable.

Ce sont ces évènements récents, qui nous ontinspiré l’idée de nous livrer à l'étude des emprunts d'État en droit international. Nous nous sommes placé exclusivement sur le terrain purement juridique de

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la question, et nous avons recherché à faire ressorür les règles de droit qui gouvernent cette matière. Le côté économique et financier n’entrant pas dans le cadre que nousnous sommes proposé de remplir, a été laissé inexploré, nous n’y avons touché, parfois, que pour rendre plus compréhensibles les développements juridiques. Ce n’est d’ailleurs qu’au point de vue choisi, que l'étude des emprunts d’État offrait un intérêt vraiment curieux et nouveau. Nous ne nous sommes pas limité à l'exposé des questions théoriques, ce qui aurait à la rigueur suffi, mais nous avons accompagné, el en quelque sorte illustré. nos explications, par des renseignements sur les différents cas pratiques, qui se rapportaient à notre matière. Quelques-uns de ces cas, pourtant, présentaient des intérêts juridiques particuliers ; l'ingérence étrangère dans les finances de certains États ayant méconnu les obligations résultant des emprunts par eux contractés, offrait un intérêt ca- - pital, non seulement au point de vue de la violation des règles théoriques du droit des gens, mais aussi et surtout, pour la situation nouvelle quia été créée dans ces pays, et les institutions financières internationales qui y ont été introduites; ce sont là des exemples qui ne manqueront certainement pas de servir de précédents utiles, et d’être 1mités dans les occasions futures. Aussi, avons-nous insisté sur le

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règlement des finances de l'Égypte, de la Turquie, et de la Tunisie, et étudié les événements arrivés dans ces pays avec quelques détails.

Il n’était pas très aisé, vu le caractère original et nouveau de l'étude, de grouper nos observations dans un ensemble méthodique et juridique bien coordonné, nous croyons pourtant y avoir réussi, dans la mesure du possible, par la division du sujet en quatre parties, que nous avons suivie.

Considérant l'emprunt d’État comme contrat, nous avons procédé, dans notre première partie, à l’analyse des éléments de ce contrat, nous y avons étudié sa nature, son caractère, sa formation, les clauses qu'on y rencontre, les sûretés qui l’accompagnent et enfin l’étenduedes droitset des obligations qu'il crée. Nous avons examiné ensuite, dans une deuxième partie, la capacité nécessaire pour qu’un État puisse valablement contracter un emprunt, et particulièrement la capacité des gouvernements de fait.

L'étude de l’exécution ducontrat, et des cas dans lesquels on peut dire qu’il y a inexécution, a fait l’objet de notre troisième partie.

Enfin, nous avons recherché, dans une quatrième et dernière partie, quelle était la sanction de notre. contrat, nous avons examiné, notamment, la compétence et l’incompétence des tribunaux, l’intervention diplomatique et l’ingérence étrangère.