HISTORIQUE

Les emprunts d’État ne sont pas une invention moderne, ils ont été connus et pratiqués dans les siècles passés, comme moyen financier pour se procurer des ressources supplémentaires; il n’y avait alors de différent du système actuel, que les détails et la forme de l'opération.

Tant que le chef de l’État se confondait avec la personne morale à la tête de laquelle il se trouvait placé, c'était lui et à son propre nom, qui empruntait pour lecompte de son gouvernement, ce procédé, d’ailleurs, s’imposait, puisque le patrimoine du souverain et celui de l'État ne se distinguaient nullement. L’emprunt était alors une affaire personnelle du chef de l’État, et avait un caractère moins collectif qu'aujourd'hui, on ne s’adressait pas au grand publie, mais à une ou plusieurs personnes déterminées, qui consentaient le prêt demandé, c’est ainsi que Robert, duc de Normandie, dut recourir à un emprunt pour avoir l’argent nécessaire pour entreprendre la première croisade : il contracta cet emprunt avec son frère Guillaume, auquel il donna

RQ Ne

même, comme garantie de sa dette, hypothèque sur son duché.

Ces emprunts avec hypothèque, sur le domaine public, étaient fréquents sous l’ancienne monarchie.

Les personnes, auxquelles les souverains s’adressaient pour avoirde l'argent, étaient quelques riches banquiers, les juifs et les Lombards ayant le monopole presque exclusif du commerce d'argent, finirent par se faire une spécialité de ces opérations.

Peu à peu le système se compléta, et reçut même quelques perfectionnements, très employés aujourd'hui; aux simples emprunts des premiers temps, on substitua successivement, les rentes perpétuelles et viagères, les emprunts remboursables à terme, et les emprunts avec lots.

C'est à partir du XVI: siècle, que le rôle personnel du roi dans les emprunts commence à disparaître pour faire place au crédit de l’État. Ce n’est pas encore parce que la personnalité de l'État apparaît très distincte de celle du souverain, mais à cause de la perte du crédit de ce dernier. En 1522, François [°° fait intervenir le crédit de la municipalité de Paris pour contracter un emprunt.

Vers la même époque, la forme de l’opération se modifie un peu. Ce n’est plus avec un ou plusieurs banquiers qu’on traite, mais on emprunte par souscription publique, et c’est le patrimoine particulier