‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 93 sur 202 · ETES · texte numérisé non relu

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de l’État, commençant à paraître, qui est grevé. A partir de ce moment la souscription publique, devint le moyen le plus usité, ce n’est pourtant pas dire que l’emploi d’une maison de banque disparût complètement. Au contraire, toutes les fois qu’on prévoyait que l'emprunt par souscription publique n'aurait pas de chance de succès, on recourait à l’ancien procédé de l'emploi d’un intermédiaire ; mais ce n’était pas la règle. Colbert emprunta des sommes considérables en 1662, à une maison hollandaise, et Terray fit de même en 1771 (1).

Les emprunts n'étaient pas le seul moyen de se procurer de l’argent sous l'ancien régime, il ÿ en avait encore d'autres ; sans compter la création d’offices, et l'émission de billets et bons de toute sorte, on peut en citer deux principaux : 1° falsification des monnaies, procédé pratiqué au moyen âge, et consistant à déterminer d’une façon tout à fait arbitraire et par ordre supérieur, la valeur nominale des pièces métalliques ; 2° anticipation de recettes ; moyen très employé aux XVII et XVII: siècles, et se résumant à ceci : bail de tel ou tel revenu à des financiers moyennant une avance qui représentait plusieurs années de produit de cette branche de re-

4. Voy. Diction. d’Econom. polit. v° Finances de l’ancien régime, p. 1005 et s.

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venus. Le premier procédé correspondrait aujourd’hui à l'émission et circulation excessive de billets de banque, etle second à la création des monopoles, et à l'émission d'emprunts ayant un gage spécial, comme le tribut payé à l'État par une province déterminée, pour certains emprunt turcs, etles recettes des douanes, pour plusieurs emprunts modernes (1).

Le système des emprunts fut encore plus suivi pendant ce siècle, et particulièrement pendant sa seconde moitié, de sorte qu'on peut dire qu'il n'ya pas aujourd'hui un Etat qui se respecte, quelque petit soit-il, qu’il n'ait à sa charge une dette publique plusou moins considérable. Les États modernes empruntent tant qu'ils trouvent des capitalistes voulant bien leur confier leurs capitaux, et tant qu'ils en trouvent les emprunts c’est un moyen normaleten tout cas très commode de se procurer des ressources.

Au commencement du siècle, les émissions d’emprunts avaient le plus souvent lieu sur le territoire même de l’Étatemprunteur, sauf à accepter les souscriptions de tout le monde, des étrangers comme des nationaux ; l'émission en pays étranger était un fait plutôt rare. Dans ces dernières années, c’est le contraire qui arriva, le second procédé fut plus suivi

1. V.un article de M. Paul Leroy-Beaulieu dans /'Economiste français du 26 septembre 1891.

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et généralement par les petits États. Quant aux grandes puissances, elles ont encore assez de crédit et de capitaux chez elles, pour ne pas recourir à l’étranger.

Cest là, un criterium assez sûr, pour juger l’état financier et économique d’un pays : si sa dette publique est placée pour la plus grande partie, à l’étranger, comme cela arrive pour presque tous les États, sauf quelques rares exceptions, comme la France l'Angleterre et l'Allemagne, on peu affirmer que l’état financier de ce pays est très précaire ; et de là à la banqueroute, il n’y a qu'un pas.

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