LA CHANCELLERIE ROMAINE

Or, le tribunal de Rome chargé d'accorder ces laveurs, c'est la Daterie. Revêtue pour le for extérieur d'un pouvoir semblable à celui de la Pénitencerie pour le for intérieur, la Daterie est appelée par les docteurs catholiques l'Organe du Pape l. Son origine est fort ancienne ; on la trouve déjà au temps d'Honorius III. Sous Innocent VIII, elle habitait un palais au Vatican ; depuis Paul V, elle est au Quirinal. Les collations d'évêchés, de bénéfices, de canonicats, les dispenses d'âge, etc., forment ses attributions. Le président de la Daterie a le titre de prodataire. Ce nom indique tout à la fois qu'il est dans sa charge comme le vicaire du pape, et qu'il donne la date précise des faveurs accordées par le souverain Pontife. Il jouit d une juridiction très-étendue, et dans les affaires de sa compétence il prononce sans appel. Lorsque les grâces qui sont du ressort de la Daterie ont été obtenues et signées du Saint-Père, elles passent à la Chancellerie qui en expédie les bulles.

La Chancellerie est en quelque sorte le ministère des affaires étrangères de l'Église et le secrétariat général de Sa Sainteté. Son institution remonte au moins au douzième siècle, sous le pontificat de Lucius III, nommé en 1182. Depuis plusieurs siècles elle suit une marche invariable dans ses rapports avec le monde catholique, et sa constitution 2 porte le nom de Règles de la Chancellerie. Elle est présidée par un cardinal qui prend le titre de Vice-Chancelier de la sainte Église romaine. L'étymologie de ce nom, qui indique une espèce d'infériorité, vient, suivant les uns, de ce que le pape est le

1 Corrad., in PraanBenefic, lib.il, c. h, n. 9. * Elle est attribuée au p«pe Jean XXII. Voyez Constanzi, L ï, p. 35.

chancelier de Dieu ; suivant les autres, de ce que la dignité de Chancelier fut possédée par des prélats qui, à raison de la supériorité des cardinaux, ne prirent que le titre de Vice-Chancelier : titre conservé par les cardinaux appelés plus tard à la même fonction *. Quoi qu'il en soit, les grâces expédiées de la Chancellerie sont envoyées en forme de bulles, écrites sur parchemin, et portent le fameux cachet de plomb, ainsfque la quotité d'une somme à payer.

3° La Rote. Voici la chambre d'appel et la cour de cassation de Rome. On l'appelle Rota, qui veut dire roue, parce que la salle oii se réunit le tribunal est circulaire, en sorte que les juges assis forment un rond. L'origine de ce tribunal, qui se perd dans la nuit des temps, montre toute la sollicitude de l'Église romaine pour les intérêts généraux de la chrétienté. Autrefois les souverains Pontifes confiaient volontiers à leurs chapelains le règlement d'un grand nombre d'affaires qui leur étaient soumises. Il en résulta, vers le quinzième siècle, un tribunal composé de douze prélats chargés de prononcer en appel sur les procès déjà discutés devant les autres tribunaux. Aux jours de l'unité de l'Europe dans la foi, Rome était pour une foule de questions, même civiles, l'autorité suprême des nations ; de là vient que la Rote se compose déjuges pris des différents pays.

Autrefois toutes les puissances chrétiennes y avaient des représentants de leur choix. Aujourd'hui, la France, l'Autriche, l'Espagne et la Toscane ont seules conservé le droit de nommer des auditeurs de Rote. L'Espagne en nomme deux qui, réunis à ceux des autres puissances, . aux quatre Romains et aux trois légations de Bologne,

1 Voyez CiAMi'iM,cfoS. R. Ecclesiœ Vice-Cancellario.