CONSTITUTION PROVISOIRE DES GRECS

nOMULGUÉE PAE LE CONGRES NATIOSAI^

Chapitee !*'• — De la IM^itm*

Art. i**^. Lai rdigîon de FéUi esl U religîoii orthodoxe df^ r<%lise d^Orknt (greoq[iie).

O^modftiit toutes ks rdigkMS smil kdërées, et leurs cerëiiM>ttie$ $Qiit libremoit esLercees.

Cii.àHTas lu — DnMipuèhc des Grrvs,

iadig^iMs de U Grèce « profeout U idigîan

cbrëti^Dne, sont Grecs, et jouissent dé tous les droits politiques. •

3. Les Grecs sont égsfoz devant la loi , sans distinction de rang ni de dignité.

4^* Tout étranger établi ou habitant momentanément la Grèce , y jouit des mêmes droits civils que les Grecs.

5. Une loi sur la naturalisation sera prochainement pu* bliée par le gourernement.

6. Tous les Grecs peuvent être appelés à tous «nplois^ T^ mérite seul détermine la préférence.

7. La propriété, l'honneur et la sûreté de chaque citoyen sont placés sous la sauvegarde de la loi.

8. Les contributions aux charges de l'état sont réparties dans la proportion de la fortune de chacun. Aucun impôt ne peut être exigé qu'en vertu d'une loi.

Chapitrb m. — Forme du gouvernement.

9. Le gouvernement est composé de dçux corps : le sénat législatif et le conseil exécutif.

10. Les deux corps concourent k la formation des lois. Xe conseil peut refuser sa sanction aux lois adoptées par le sénat , de même que celuir-ci peut rejeter les projets de loi proposés par le conseil.

1 1 . Le sénat législatif est composé des députés élus par les diverses provinces.

12. Le nombre des députés au sénat sera déterminé par la loi des élections.

i5. La loi des élections, qui sera publiée par le gouvernement , contiendra les deux dispositions suivantes : 1". Les représentans doivent être Grecs; 2'*. Ils doivent avoir trente ans accomplis.

i4* I^es députés de toutes les provinces et lies libres du

la Grèce sont admis,* dès qoe leurs pouYoirs sont rec<nun]4 yalables par le sénat»

i5. Chaque année, le sënat nomme «on président et soi^ yice-président à la majorité des voix.

. i6. Il nomme , de la même manière et pour le même temps , un premier et un second secrétaires , et des sous-^ secrétaires.