LES CAISSES DES ÉCOLES
même des outils d'honneur; 2° aux. plus pauvres enfants, à ceux qui viennent pendant l'hiver d'une demeure éloignée, la caisse des écoles peut donner des sabots , quelques habits pour les protéger contre la pluie et le froid, et des aliments chauds; la caisse des écoles pourrait aussi les faire venir à l'école en payant aux parents les quelques sous que gagnent çà et là, chaque jour» ces enfants livrés au vagabondage , à la mendicité , ou à un travail prématuré. Ce serait l'œuvre du rachat des petits écoliers. »
D'ailleurs, pour faciliter son développement, Duruy voulut que la réglementation de cette œuvre fût aussi simple que posuble : tf Ces établissements , qui devront beaucoup à l'initiative privée, écrivait-il aux préfets, n'ont besoin que cfun règlement de travaux intérieurs dont vous pourrez donner le modèle sans prétendre l'imposer. . ., il se prêtera à toutes les combinaisons qui pourraient attirer le plus grand nombre possible de souscrip: teurs^*^»
Malgré les efforts du Ministre , la caisse des écoles n'eut pourtant que d'humbles débuts et ne fit que des progrès assez lents. En 1868, on comptait seidement 2o3 de ces caisses; la propagande n'avait eu réellement de succès qu'à Paris et dans sa banlieue , et aussi dans quelques départements de l'Est , notamment dans les Vosges où, grâce à l'action de l'inspecteur d'académie, M. Malgras, chaque canton avait sa caisse.
Après 1870, pendant dix ans environ, l'institution demeura presque stationnaire. En 1878, on relève 5i 1 caisses des écoles; en 1880, 928; en 1881, 2,845^'^
Vint alors la loi du q8 mars 1882 sur l'obligation de l'enseignement primaire. Dans l'exposé des motifs, Jules Ferry écrivait les lignes suivantes ; «Pour faire entrer l'obligation dans les mœurs et dans la pratique nous comptons sur deux institutions sans l'action desquelles la loi serait lettre morte : l'une toute nouvelle, la commission scolaire; l'autre, déjà ancienne dans bon nombre de communes, mais qui de facultative deviendra obligatoire , la caisse des écoles. »
L'article 17, S 1, de la loi était en effet ainsi conçu : t» La caisse des écoles instituée par l'article 1 5 de la loi du 10 avril 1 867 sera établie dans toutes les communes. » En même temps
(^) Instruction du 12 mai 1867.
(') Voir Hevne pédagogique, 1893, t. I, p. 3 20.
que le paragraphe i imposait aux communes cette obligation, le paragraphe a leur reconnaissait un droit à une subvention de rÉtat. Voici comment elle était réglée : « Dans les communes subventionnées, dont le centime n'excède pas 3o francs, la caisse aura droit, sur le crédit ouvert pour cet objet au Ministère de Tinstruction publique, à une subvention au moins égale au montant des subventions communales. »
On vit alors s'élever brusquement le nombre des caisses des écoles. De a, 845 en 1881, elles passent à 16,307 en 188a, et à 19,436 en i885. Mais ce progrès ne se continua pas et bientôt même il y eut un recul; en 1889, on n'en compte plus que 16,175.
Ce retour en arrière s'explique surtout, il faut bien l'avouer, par le fait que l'Etat ne put tenir les engagements qu'il avait pris. « Le crédit dont dispose actuellement le Ministre de l'instruction publique en faveur des caisses des écoles n'est que de 1 00,000 francs, écrivait, en 1889, M. Ernest Cadet, chef de bureau au Ministère. 11 est le même qu'à l'époque où elles n'avaient pas le caractère obligatoire. . . et où l'Etat ne s'était pas formellement engagé à accorder à toute caisse d'une commune dont le centime est inférieur à 3o francs une subvention au moins égale à celle que la commune aurait inscrite à son budget. Or le nombre des communes où ]e centime est inférieur à 3o francs est de ia,ooo environ. En supposant une subvention moyenne de 5o francs par commune, le crédit nécessaire pour allouer le subside promis par l'Etat devrait être de 600,000 francs. Si on voulait être en mesure d'accorder aux 23,700 communes, en chiffres ronds, dont le centime est supérieur à 3o francs, un subside de 100 francs seulement en moyenne, il faudrait de ce chef un crédit de 3,370,000 francs ^'^ »
D'une application impossible, ce paragraphe a de la loi du a8 mars 188a a été abrogé par la loi du 19 juillet 1889 (art. 54 )• Dans la pratique actuelle, l'Administration prête son concours, non plus à telle ou telle catégorie déterminée de communes, mais à celles dont la caisse des écoles fonctionne utilement et qui, faisant des sacrifices, ont besoin d'être soutenues. Cette façon de procéder paraît être la bonne; les résultats la justifient
(') Ernest Cadet, Les Caisses des écoles. Recueil des monographies pédagogiques publiées à l'occasion de TExposition universelle de 1889. Tome V.