DÉCRÈTE
AuT. 1. Les articles 98,99, 102, io3, io4, io5 du décret du 18 janvier 1867 sont modifiés ou remplacés ainsi qu'il suit :
« irl. 98, Les cours d'adultes et d'apprentis sont créés par le préfet à la demande du conseil municipal et sur l'avis de l'inspecteur d'académie.
« Art, 99, Dans les classes d'adultes ou d'apprentis l'enseignement peut porter sur les matières de l'instruction élémentaire et supérieure, telles qu'elles sont fixées par les lois et règlements, ou comprendre des cours théoriques et pratiques spécialement appropriés aux besoins de la
région.
tiArt. i02. Les cours d'adultes peuvent comprendre des classes destinées aux illettrés, des cours spéciaux pour les jeunes gens qui désirent compli' 1er leur instruction , des conférences et des lectures communes à tous. H pourra être établi deux ou plusieurs sections distinctes suivant l'âge et le degré d'instruction des élèves.
9i Art. 103, Aucun instituteur public ne peut être contraint de diriger un cours d'adultes.
« Les cours et conférences peuvent être confiés à toute personne qui en fera la demande sur la proposition du maire, approuvée par le préfet, après avis de l'inspecteur d'académie. Le programme de ces cours et conférences sera soumis à l'inspecteur d'académie en même temps que la demande.
*Àrt. lOà, La subvention de r£ut ne peut être accordée aux cours d'adultes ou d'apprentis que si la commune se charge des dépenses de chauffage et d'éclairage. Cette subvention allouée sur la proposition du Préfet ne dépassera pas la moitié des frais qu'entrainent ces cours.
« Des subventions de l'État ainsi que des concessions de livres et de matériel d'enseignement pourront être allouées aux associations d'enseignement créées en vue d'organiser des cours d'adultes ou d'apprentis.
«i4rf. i05. Lorsque la commune prend à sa charge les frais du cours y les conditions de rémunération sont fixées de grié à gré entre la commune et le directeur du cours d'adultes. »
Art. 2. L'arrêté du 23 juillet i88d et les autres dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogés.
Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 1 1 janvier 1896.
