L'INTERVENTION PATRONALE

A. — L'action individuelle

Les chefs d'entreprise de la métallurgie se sont préoccupés depuis fort longtemps de la question capitale du logement de leur personnel et on affecté des sommes considérables à la construction d’habitations ouvrières. Les importantes cités qui se sont é'evées autour des grands établissements métallurgiques montrent qu’à cet égard ils ne sont pas restés inactifs.

La plupart des établissements ont construit ou acquis des logements à l’usage de leur personnel, et certains parviennent même à le loger presque entièrement. Le loyer perçu est très modique et la construction se fait, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une Société d’habitations à bon marché.

Parmi les constructions de logements entreprises directement par les grands patrons, une place toute spéciale doit être réservée aux réalisations des Eta-

blissements Schneider, qui furent parmi les premiers à comprendre l'importance capitale du problème.

La question du logement des ouvriers était déjà étudiée à la Fonderie du Creusot à la fin du xviri siècle. En 1837, MM. Schneider et Cie ne possédaient encore au Creusot qu’une centaine de logements. Ils en firent construire de nouveaux, groupés dans de grands bâtiments communs, puis, à mesure que les notions d'hygiène et de bien-être se répandirent, ils en améliorèrent les conditions d'aménagement. Dès 1845, ils encourageaient leurs ouvriers à acheter des terrains qu’ils leur cédaient à bas prix et à construire des maisons à l’aide d’avances consenties par eux. Un très grand nombre d’ouvriers du Creusot sont ainsi devenus propriétaires de leurs maisons, et le total des avances consenties à ce titre dépasse 5 millions de francs.

Par ailleurs, les Etablissements Schneider poursuivaient la construction directe de nombreuses habitations. Dès 1860, ils commençaient à bâtir des pavillons isolés à l’usage d’une seule famille, avec jardin et dépendances. Ces pavillons sont tantôt disséminés, tantôt groupés en cités ouvrières au Creusot, Montchanin, aux Houillères de Decize, à Harfleur, Droitaumont, etc La plupart de ces logements étant très recherchés par le personnel, les demandes sont classées suivant une méthode tenant compte du temps de service, des charges de famille, des infirmités et de la situation particulière de chacun.

Au Creusot, on peut évaluer approximativement à 3.500 le nombre de logements ainsi construits ou

achetés par les Etablissements Schneider pour leur personnel, et à 10 % la proportion des ouvriers devenus propriétaires de maisons construites avec des fonds avancés par l’usine.

Cet exemple fut suivi par :a plupart des grandes sociétés métallurgiques, dont les usines sont entourées aujourd'hui d’importantes agglomérations ouvrières.

Mentionnons au hasard les logements et jardins ouvriers de la Société des Hauts-Fourneaux et Forges de Denain et d’Anzin, de la Société de Commentry, Fourchambault et Decazeville, des Etablissements de Wendel, de la Société Lorraine des Aciéries de Rombas, des Aciéries du Nord et de l'Est, de la Compagnie d’Alais, Froges et Camargue, des Etablissements Arbel, de la Société d’Aubrives-Villerupt, des Usines Métallurgiques de la Basse-Loire, de la Société des Forges et Aciéries du Nord et Lorraine, de la Société des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey, de la Compagnie Générale de Construction et d’Entretien de Matériel de Chemin de Fer, de la Compagnie Française de Matériel de Chemin de Fer, de la Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson, de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, des Ateliers et Chantiers de Provence, des Ateliers et Chantiers de Saint-Nazaire, des Forges et Chantiers de la Méditerranée, des Chantiers de la Loire, etc.

L’accroissement des besoins de main-d'œuvre nés de la guerre et l’introduction des travailleurs étrangers en France ont contribué à développer cet effort

dans des proportions considérables. C’est ainsi qu’en 1930, un établissement de l'Est de ia France avait dépensé depuis l’armistice, pour la construction de maisons ouvrières, environ 25 millions, poursuivant méthodiquement chaque année l'exécution d’un programme important.

Le tableau ci-dessous, extrait du rapport annuel de l'Ingénieur en Chef des Mines de Meurthe-et-Moselle, indique l’importance des effectifs logés en 1929 dans les usines métallurgiques et dans les mines de fer de l'Est :

Ces logements sont généralement donnés en location à très bas prix. Quelques industriels en facilitent l’acquisition aux ouvriers. Certains même, comme la Société Lorraine des Aciéries de Rombas et la Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pontà-Mousson, suivant une méthode analogue à celle pratiquée par les Etablissements Schneider, vendent des terrains à leurs ouvriers à des prix très réduits et avec de très grandes facilités de paiement, leur accordant des prêts destinés à encourager la construction de maisons individuelles.

La loi Loucheur a donné lieu à cet égard à des initiatives intéressantes, de nombreuses entreprises ayant consenti aux salariés des avances, subventions ou allocations permettant aux bénéficiaires de réaliser l'apport minimum exigé par la loi et de payer les annuités de remboursement des emprunts.

Souvent, l'employeur prend à sa charge les travaux d'aménagement des lotissements, ou aide les salariés à établir les plans et devis en leur fournissant ies matériaux à prix réduit.

Enfin, l’aide patronale se manifeste par l'appui financier, souvent considérable, donné aux organismes officiels ou privés d'habitations à bon marché et par la participation de certains établissements au paiement du loyer de leurs ouvriers.

Ces diverses indications permettent d’apprécier la valeur de l'effort financier accompli par les industries métallurgiques françaises en faveur du logement.

Toutefois, cet effort est nécessairement limité, les établissements de moyenne importance, et même les grands établissements, n’étant pas en mesure d’investir indéfiniment des sommes considérables dans une entreprise aussi coûteuse que la construction de maisons ouvrières, sans rompre l’équilibre indispensable au bon fonctionnement de leur industrie. Cette considération explique le ralentissement sensible des constructions de logements par les industriels depuis le début de la crise économique actuelle.

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B. -— L'action collective

Le caractère philanthropique du but poursuivi compliquait singulièrement la tâche des industriels obligés de recourir au crédit. L’impossibilité de servir aux capitalistes prêteurs un intérêt aussi élevé que celui du marché entravait le développement des habitations ouvrières, en contraignant les industriels à construire avec leurs seules ressources quand ils ne pouvaient supporter les charges d’un emprunt.

En présence du caractère d’acuité revêtu par la crise du logement au cours de la guerre, les industriels de la métallurgie ont cherché, par une action collective, à orienter leurs efforts dans une voie nouvelle.

Ne pouvant compter, pour résoudre le problème, sur l’aide financière, d’ailleurs insuffisante, des Pouvoirs Publics, ils ont estimé nécessaire, pour le développement du logement salubre en France, de donner aux capitaux empruntés une rémunération normale, et de commercialiser cette opération si l’on voulait que des fonds importants soient mis à la disposition de l’industrie pour cette destination spéciale. En d’autres termes, ils envisagèrent de traiter le problème du logement de la main-d'œuvre comme une entreprise industrielle ou commerciale quelconque. Mais ce problème n'est-il pas au premier chef intégré dans le problème général de la production ? Et la construction d’habitations ouvrières, condition indispensable du recrutement de la main-d'œuvre, ne concourt-elle pas directement à l’œuvre de produc-

tion, au même titre que la construction d’un hautfourneau ou l’acquisition d’une usine ?

En 1917, une Commission spéciale fut créée au sein de l’Union des Industries Métallurgiques et Minières en vue d’élaborer un organisme qui ferait un large appel aux capitaux privés en leur offrant une rémunération suffisante. Les travaux de cette Commission devaient aboutir à la création, en mai 1918, de la « Caisse Foncière de Crédit pour l’Amélioration du Logement dans l'Industrie ».

Cet organisme est destiné à servir d’intermédiaire entre les capitalistes et les industriels à la recherche des fonds nécessaires à la construction d’habitations ouvrières. Son rôle consiste à se procurer sur le marché, au moyen d'emprunts, les fonds dont il a besoin pour mener à bien les opérations dont il se charge : prêts aux Sociétés d'habitations à bon marché, achat et construction d'immeubles pour les vendre ou les louer. Pour trouver plus facilement du crédit, la Caisse Foncière s’est constituée sous la forme d’une Société anonyme, au capital initial de 5 millions de francs, porté par la suite à 25 millions, mais sa caractéristique consiste à limiter ses prêts à ses seuls actionnaires, si bien qu’elle est essentiellement une Mutuelle d'émission d’obligations.

D’après l’article 4 de ses statuts, elle a pour ob- 1e 1° D’effectuer des prêts à des Sociétés Immobiliè-

res placées ou non sous le régime de la Législation des Habitations à Bon Marché et ayant pour but la

construction, l'aménagement et l’amélioration du logement dans l’industrie.

2° D’acquérir, de construire ou de prendre en location des immeubles destinés au logement dans l’industrie, en vue de les vendre ou de les louer, soit à des Sociétés Immobilières, soit à des établissements industriels, soit à des personnes occupées dans l'industrie.

Nous limiterons notre étude à l’examen des opérations de prêt qui ont concentré jusqu’à ce jour toute l’activité de la Caisse Foncière.

Un chef d'entreprise désireux d’obtenir un prêt doit au préalable devenir actionnaire de la Caisse Foncière et constituer une Société Immobilière à laquelle sera accordé le prêt. La Société Industrielle, dont le personnel est appelé à bénéficier des constructions, aménagements et améliorations envisagées, se porte caution de tous les engagements pris par la Société Immobilière emprunteuse. Les conditions du prêt sont déterminées par le Conseil d’Administration. Le taux de l'intérêt est fixé aussi bas que possible, la Caïsse intervenant en fait gratuitement et se préoccupant uniquement de faire face à sa charge obligataire, de couvrir ses frais de gestion et d'assurer ses réserves. Si le taux est supérieur à celui auquel peuvent emprunter les Sociétés d’habitations ouvrières, le complément est supporté directement par la Société industrielle qui donne sa garantie au prêt. Quant au délai de remboursement, il est établi d’après les conditions particulières à chaque opération et compte tenu de la nature de

l’industrie exploitée par l’employeur. Il est habituellement de 30 ans et ne peut en aucun cas excéder 40 ans.

La Société Immobilière, une fois en possession du prêt, construit les maisons, les loue, et avec le produit des loyers, rembourse la Caisse dans les conditions prévues au contrat, par annuités comprenant à la fois l’intérêt et l’amortissement des sommes prétées.

La Caisse Foncière ne peut, sans sortir de ses statuts, prêter directement à des industriels, mais seulement à des Sociétés de construction. L’obligation ainsi imposée aux industriels emprunteurs de créer une Société Immobilière correspond à une double préoccupation des fondateurs de la Caisse Foncière.

D’une part, elle permet d’écarter toute possibilité de détournement, par un établissement industriel ayant à faire face à des embarras de trésorerie momentanés, des fonds destinés à la construction ou à l’acquisition d'habitations ouvrières.

D’autre part, elle apparaît nécessaire pour donner à l’œuvre d’amélioration des logements ouvriers toute sa portée sociale. En effet, l’ouvrier, éprouvant souvent un sentiment de méfiance vis-à-vis de son patron, serait enclin, si celui-ci devenait son propriétaire, à lui reprocher de vouloir réaliser de nouveaux bénéfices à son détriment. En tous cas, les difficultés susceptibles de s’élever entre locataires et propriétaires pourraient entraîner des froissements entre ouvriers et patrons, que la Société Im-

mobilière dont la Caisse Foncière impose la constitution permet d'éviter.

La construction, l’acquisition et la gestion des logements sont donc confiées à des Sociétés Immobilières auxquelles les fonds sont prêtés directement, mais les prêts sont avalisés par les industriels intéressés qui doivent contrôler l’activité des Sociétés de construction. Cet engagement de l’établissement industriel correspond à une nécessité absolue, la Société Immobilière étant dans l’impossibilité de faire face à ses engagements avec le seul produit des loyers perçus, très inférieurs au loyer de l’argent immobilisé. L’industriel garant vient combler le déficit provenant de la différence existant entre le montant des loyers perçus et les annuités dues à la Caisse Foncière.

La sécurité de la Caisse Foncière réside donc essentiellement dans la situation matérielle et morale de l’établissement garant. Aussi, avant de consentir un prêt, le Conseil d'Administration de la Caisse se fait remettre par le directeur un rapport sur la valeur des garanties offertes et sur la véritable situation financière de l'établissement désireux de cautionner un prêt à une Société Immobilière.

Pour se procurer les sommes nécessaires à la réalisation de ses opérations, la Caisse Foncière procède à des émissions d’obligations, à la suite d’une délibération du Conseil d'Administration qui en détermine les conditions, le taux d'intérêt, le mode d'amortissement et les garanties.

La Caisse Foncière de Crédit présente le caractère

d'un puissant organisme de « corporation », dans le sens le plus large du mot. Son président et les membres de son Conseil d'Administration ont été pris parmi les représentants les plus qualifiés des Industries Métaliurgiques, de la grande Construction Mécanique et des Banques. Un grand nombre de ses actionnaires étant en même temps bénéficiaires des crédits avancés par la Société, les intérêts des prêéteurs et des emprunteurs y sont étroitement solidaires, si bien qu’elle fonctionne en fait comme une sorte de Mutuelle d'emprunts. Son capital social constitue plutôt un fonds de garantie qu’un fonds d'exploitation, et la prospérité de la Caisse ne doit pas être mesurée aux dividendes qu’elle distribue — qui constituent en réalité un intérêt sur cautionnement — mais à la masse des opérations traitées.

Les premières opérations commencèrent en Juin 1919, et en 1930, la Caisse Foncière avait consenti un nominal de prêts à long terme, amortissables sur une période de 10 à 30 ans, supérieur à 165 millions

de francs.

Depuis 1930, l’activité de la Caisse s’est trouvée ralentie par la crise mondiale qui n’a pas permis aux établissements industriels de construire de nouveaux logements pour leur personnel. Son rôle s’est borné à assurer, dans les meilleures conditions, la gestion des prêts antérieurement consentis aux Sociétés Immobilières. Mais sa situation financière demeure en parfait équilibre et elle est prête à poursuivre son action, soit dans le même cadre, soit dans un cadre

différent adapté à de nouveaux besoins éventuels, lors d’un rétablissement de l'équilibre économique.