CHAPITRE II

Si le salaire constitue le prix du travail, il ne doit pas être envisagé seulement en qualité d’élément du coût de production, mais aussi en tant que revenu du travail, au point de vue de son. pouvoir d’achat. Aux données purement économiques d’après lesquelles il a été établi, viennent ainsi s’ajouter des considérations d’ordre moral et social, le travailleur n’apparaissant plus seulement comme ün instrument de production, mais comme un élément social. À côté de la conception du salaire économique, apparaît la notion du salaire social, comprenant deux éléments : un élément essentiel basé sur la productivité du travailleur ; un élément complémentaire, variable suivant le coût de la vie et suivant le développement des besoins individuels et sociaux de l’ouvrier.

Le seul jeu des lois économiques ne permettant pas d’assurer au travailleur un gain toujours en rapport avec le coût de la vie, d’une part, avec les besoins normaux de sa famille, d’autre part, certains chefs d’entreprise ont imaginé d’ajouter au salaire, « prix de la force de travail », des compléments tenant compte de ces divers éléments : indemnités de

cherté de vie ou échelle mobile du salaire en fonction du coût de la vie — allocations pour charges de famille.

SECTION Î

Le salaire mobile en fonction du coût de la vie

C’est ainsi qu’en 1919, des primes de cherté de vie, calculées en tenant compte des augmentations des denrées et des objets de première nécessité, ont été ajoutées aux salaires dans la plupart des établissement métallurgiques. Eïles revêtaient un caractère essentiellement provisoire et reposaient sur l’aspect temporaire de la hausse des prix consécutive aux perturbations économiques engendrées par la guerre 1914-1918. Des conventions collectives furent conclues entre groupements patronaux et groupements ouvriers, distinguant dans le salaire deux éléments distincts : un salaire horaire minimum, variable selon la catégorie professionnelle de l’ouvrier, et une prime de cherté de vie, susceptible d’augmentation ou de diminution suivant les conditions de l’existence. Des commissions régionales d’évaluation du coût de la vie, instituées par le décret du 19 février 1920, sont venues faciliter la tâche des syndicats patronaux. Ceux-ci n’ont pas hésité, en période de hausse, à augmenter le montant des indemnités de vie chère prévues dans les conventions collectives et si, en période de baisse, le système a rencontré des résistances de la part des syndicats ouvriers, il a fonc-

tionné sans difficulté entre patrons et ouvriers agissant individuellement. La période de stabilité relative des prix a généralement entraîné l’incorporation des indemnités de cherté de vie au salaire, amenant celui-ci à varier lui-même en fonction des variations du coût de la vie.

Sans doute, ces dernières ne peuvent constituer l’élément unique d’adaptation des salaires, dont la fixation doit tenir compte des conditions économiques du pays et de l’industrie considérée. Toutefois, contribuant à éviter ou à espacer les discussions et les conflits, le procédé du salaire mobile apparaît comme un expédient commode en période de brusques et violentes fluctuations des prix, lorsque des conditions tout à fait anormales se présentent et que l’adaptation incessante des salaires au coût de la vie est nécessaire pour empêcher les ouvriers d’être réduits temporairement à la misère.

SECTION II

Les allocations familiales

Si judicieuse que soit sa fixation, si parfaite que soit son adaptation aux conditions économiques du moment et aux besoins individuels de l’ouvrier, le salaire demeurait, jusqu’à une époque récente, en un temps et dans une région déterminés, identique pour tous les travailleurs de même profession et de même rendement. « Rémunération du travail », son taux ne pouvait varier que d’après la qualité profes-

sionnelle et la productivité des individus, sans être influencé par aucune considération relative à la condition particulière de chacun. 1l en résultait une inégalité flagrante entre les travailleurs, suivant les charges de famille plus ou moins lourdes auxquelles ils devaient faire face, le standard of life de l’ouvrier célibataire, qui n’avait à s’occuper que de luimême, étant essentiellement différent de celui du chef de famille, qui devait assurer l’existence d’une femme et d’un ou de plusieurs enfants.

C’est pour parer à cette injustice que de nombreux employeurs ont résolu d’attribuer à leurs salariés, en sus du salaire proprement dit, des primes spéciales tenant compte, non pas de la nature ou de la difficulté de leur tâche, mais de leur situation de famille et des charges particulières qu’elle leur impose.

Ces primes, dénommées Allocations Familiales, venant ainsi différencier le revenu du travail suivant les besoins des famiiles ouvrières, permettent de dégager la notion d’un salaire social complétant le salaire économique. Tout en corrigeant son pessimisme, elles viennent donner une valeur pratique actuelle à la théorie de Ricardo, d’après laquelle le salaire naturel aurait tendance à se fixer, se;on les besoins des salariés et de leurs familles, au niveau indispensable permettant à la population ouvrière de vivre et de se perpétuer.

$ 1°. —— ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT DE L'INSTITUTION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

À l’origine de cette institution, nous trouvons des préoccupations d’ordre à la fois philanthropique et utilitaire.

En premier lieu, le souci de permettre à chacun d'assurer, non seulement sa propre existence, mais celle de ceux dont il a la charge, avait amené un certain nombre d’industriels à remédier, par lattribution d’allocations, à l’inégalité de condition existant entre les travailleurs suivant leurs charges de famille.

Le but poursuivi n’était d’ailleurs pas exclusivement philanthropique ; il était empreint d’un certain caractère utilitaire et répondait en définitive à l'intérêt même de l’entreprise. D’une part, l’empioyeur, en épargnant à l’ouvrier dans toute la mesure du possible les préoccupations matérielles susceptibles d’affaiblir son moral, contribuait à améliorer son rendement. D’autre part, en s’assurant le concours de ses collaborateurs chargés de famille, il garantissait à l’établissement une plus grande stabilité de personnel, ‘ouvrier père de famille, immobilisé par ses enfants, hésitant à quitter une entreprise lui permettant d’assurer normalement sa propre existence et celle des siens.

Mais à ces motifs, d’ordre philanthropique et utilitaire, vint s’en ajouter un autre, plus pressant encore, d’ordre national : la nécessité de lutter contre

le péril démographique. La décroissance progressive de la natalité présente en effet pour un pays et pour son industrie un réel danger, menaçant de paralyser un jour #activité nationale et de réduire les employeurs, impuissants à trouver sur le territoire les bras dont ils ont besoin, à faire appel à la maind'œuvre étrangère.

L'institution des Allocations Familiales apparaît alors, non plus seulement comme le fruit de l’intervention généreuse de quelques chefs d’industrie, soucieux à la fois du bien-être de leur personnel et de Jintérêt bien compris de leur entreprise, mais comme une nécessité vitale s’imposant à l’industrie nationale et au pays tout entier. Le problème, sortant ainsi du cadre relativement étroit de l’entreprise privée, se pose avec la dernière acuité sur le plan national.

Cette dernière considération fait apparaître les raisons du développement de l'institution depuis 1916. Il serait d’ailleurs inexact de croire, comme on le prétend généralement, que l’idée des Allocations familiales est née de la crise économique consécutive à la guerre. Depuis très longtemps, des patrons de diverses catégories, en dehors de l'Etat et des grandes Compagnies de chemins de fer, attribuaient des allocations de cette nature aux familles nombreuses, généralement à partir du troisième ou du quatrième enfant. Mais c’est depuis la dernière guerre que le mouvement s’est étendu et généralisé.

D’une part, le renchérissement du coût de la vie posait le problème de l’existence des familles nom-

breuses dont le chef ne disposait pas d’un salaire suffisant pour assurer sa subsistance, et faisait apparaitre avec plus de netteté que par le passé l'inégalité de condition frappant toute une catégorie de travailleurs par suite de leurs charges de famille.

D’autre part, les vides creusés par la guerre venaient accentuer le péril de la dépopulation que la diminution croissante de la nata'ité ne cessait de rendre de plus en plus menaçant ; les chefs d’entreprise comprirent l’importance du danger et la nécessité impérieuse qui s’imposait à l’industrie de développer toutes les mesures susceptibles de lutter contre la disparition progressive de la race.

C’est un métallurgiste de Grenoble, M. Romanet, directeur des Etablissements Régis-Joya, qui prit le premier l'initiative du mouvement, en novembre 1916. Ayant procédé, en octobre de la même année, à une enquête sur les conditions du budget d’un certain nombre de ses collaborateurs, il fut frappé de l’infériorité de condition des pères de familles nombreuses et il estima qu’une aide sérieuse devait leur être apportée d’urgence.

À partir du 1 novembre 1916, il distribuait à tous les chefs de famille faisant partie de son personnel une bonification par jour et par enfant de moins de 13 ans, et peu de temps après, il amenait les autres membres du Syndicat des Constructeurs, Mécaniciens, Chaudronniers et Fondeurs de l'Isère à suivre son exemple.

Puis, il conçut une idée qui devait comp'éter l’institution par une réforme essentielle, si opportune

DUPORCQ

qu’elle allait conquérir en quelques mois tout le monde de la production.

Il suggéra de confier le soin d'apporter aux chefs de famille le concours jugé désirable, non pas au patron lui-même, mais à un organisme spécial, extérieur à l'établissement, de caractère patronal en ce sens qu’il est constitué, moralement soutenu et financièrement alimenté par un groupe de patrons, mais organisme ayant une vie propre, destiné à affermer, pour l’ensemble des personnels des patrons assogiés, la distribution des allocations spéciales superposées au salaire et calculées en fonction des charges de chacun. Les contributions dues à cet organisme par les entreprises adhérentes ne sont pas proportionnelles aux allocations versées aux pères de famille de chaque maison, mais simplement calculées en fonction de l'effectif total ou des salaires payés. Ce procédé permet d'éviter les inconvénients susceptibles de résulter, d’une part, de la générosité plus grande d’une profession ou d’une entreprise déterminée, venant grossir exagérément le montant de ses charges tout en la favorisant quant au choix de sa main-d'œuvre, d’autre part, de la discrimination par laquelle un employeur pourrait écarter de son personnel les pères de familles nombreuses.

L'organisme ainsi défini est ce que l’on appelle une Caisse de Compensation. Son seul rôle consiste à calculer la charge des ouvriers ressortissants, à la répartir entre les patrons associés et à effectuer les versements aux intéressés.

Le premier problème dont la solution s’impose aux

organisateurs d’une Caïsse de Compensation consiste à en fixer le cadre : la profession ou ka région.

À l'origine, la plupart des Caisses, relevant des associations patronales, qui jouent dans le cadre professionnel plutôt que dans le cadre territorial, étaient corporatives. Mais, au fur et à mesure de leurs créations, les diverses Caisses ont tendu de plus en plus à grouper par région les diverses corporations. Cette évolution est justifiée par la meilleure adaptation de la forme régionale et interprofessionnelle au caractère des allocations et au but poursuivi par le patronat. L’allocation familiale n’ayant pas un caractère corporatif, mais un caractère patronal, intéresse dans la même mesure, non pas tous les patrons d’une même profession sur tout le territoire, mais les patrons de toutes les professions d’une même vile ou d’une même région. Les conditions d’existence, le coût de la vie, la situation démographique, varient d’un lieu à l’autre, et l’œuvre des allocations familiales intéressant toute l’industrie française, la compensation ne doit pas en principe s'arrêter à la corporation, ni amener’ des industries situées dans la même région et dans le même milieu social à contribuer dans des proportions différentes aux charges des allocations.

Toutefois, l’organisation uniprofessionnelle présente des avantages certains. Elle permet notamment aux syndicats patronaux d’une profession d’exercer plus facilement une pression sur les patrons de cette profession, pour les convaincre que le bénéfice dérisoire qu’ils retireront de leur abstention est con-

traire à l'intérêt général de la corporation et, par suite, à leur intérêt particulier, et pour les amener à l’organisme commun. Par ailleurs, elle évite les inégalités entre employeurs de même catégorie, naturellement soucieux d’équilibrer le prix de revient de leurs fabrications en tenant compte de la concurrence.

Au début de 1918, l’idée de M. Romanet avait déjà fait du chemin, et le 1° avril, commençait à fonctionner à Lorient la Caisse familiale de la Région Lorientaise. Le mois suivant, la Caisse de Compensation des Mécaniciens, Fondeurs et Chaudronniers de l'Isère, créée sur l’initiative de M. Romanet, fonctionnait à son tour. Le mouvement, après s’être étendu dans la ville même de Grenoble et dans le Dauphiné, devait se propager avec une rapidité étonnante sur tout le territoire.

Il convient de signaler tout particulièrement l’efficacité du rôle joué dans ce développement par les syndicats patronaux de la métallurgie qui, par une propagande efficace, sont parvenus à instaurer le régime des allocations familiales dans la presque totalité des industries métallurgiques et des mines de fer,

Dès le 25 mars 1919, l’Union des Industries Métallurgiques et Minières adressait à ses adhérents et aux syndicats régionaux une circulaire exposant le mécanisme de l'institution, en soulignant les avantages, et insistant pour qu’ils unissent leurs efforts en vue d’imiter l’exemple de Grenoble. Cet appel fut entendu, et sur les 55 chambres syndicales régiona-

les adhérentes à l’Union des Industries Métallurgiques et Minières, 43 ont pris une part active à la fondation de Caisses de Compensation.

Vers la même époque, le Groupe des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de la Région Parisienne se livrait à une enquête portant sur près de 100.000 ouvriers appartenant à la métallurgie ou à la construction mécanique, et habitant Paris ou la banlieue. Le résultat de ces recherches, faisant ressortir une moyenne du nombre d'enfants par ouvrier de 0,67, commandait impérieusement l’institution d’un régime d’allocations familia*es. Peu de temps après, en mars 1920, était créée, sous la forme régionale et interprofessionnelle, la Caisse de Compensation de la Région Parisienne qui groupait en 1934, outre 5.200 établissements métallurgiques constitués en section spéciale, un nombre considérable d’adhérents.

En 1924, sur 120 Caisses de Compensation, 12 étaient exclusivement métallurgiques, dont quelquesunes, comme Valenciennes, Saint-Dizier, Le Havre et Charieville, comptaient parmi les plus importantes.

D'autre part, dans certains centres industriels, les établissements métallurgiques faisaient partie de Caisses régionales interprofessionnelles dans un grand nombre desquelles ils formaient une section spéciale et occupaient une place prépondérante.

Enfin, un certain nombre d’entreprises, comme les usines du Creusot, se sont chargées elles-mêmes de l’œuvre des allocations familiales sans l’aide d’aucune compensation. Cette pratique se justifie par l'importance de certains établissements très puissants,

souvent isolés dans une région, groupant des agglomérations ouvrières parfois considérables. En effet, l'utilité essentielle des Caisses de Compensation réside dans légalisation des charges résultant des allocations familiales, afin d’éviter tout risque de discrimination au détriment des familles nombreuses dans le recrutement du personne’. Mais lorsque le personnel est assez nombreux, la possibilité même d’une discrimination de cette nature n’existe plus, et l’affiliation à une Caisse de Compensation ne présente pas le même intérêt, les établissements importants pouvant organiser facilement par eux-mêmes tous les services annexes de l'institution des Allocations familiales, si utiles au personnel, et dont nous parlerons dans le chapitre réservé aux œuvres en faveur de l’enfance (:).

Cette situation a d’ailleurs été reconnue par le législateur, et la loi du 11 mars 1932, après avoir posé le principe de laffiliation obligatoire à une Caisse de Compensation, autorise les établissements occupant au moins 3.000 ouvriers à assurer directement le service des allocations familiales par un organisme privé ayant reçu l’agrément de l’Administration.

L’essor de l’Institution des Allocations Familiales dans l’industrie métallurgique, avant l'application de la loi du 11 mars 1932, se manifeste par le montant des allocations versées, tant par l’intermédiaire

(1) Cf. 2° partie, Chapitre I.

des Caisses de Compensation que par les services directs des grands établissements.

En 1923, les industries métallurgiques avaient versé pour 37 millions de francs sur un total de 96 millions par l'intermédiaire des Caisses de Compensation, et pour 45 millions directement.

En 1929, ces versements s’élevaient à plus de 100 millions sur un total de 342 millions par l’intermédiaire des Caisses, et à plus de 78 millions répartis directement.

Les taux des allocations ainsi distribuées étaient naturellement très variables suivant les établissements ou les Caisses. Le tableau ci-dessous indique quelques taux pratiqués par des établissements assurant le service direct des allocations avant la mise en vigueur de la loi du 11 mars 1932 :

Taux mensuels pour les familles de : 1 2 3 4 5 enfant enfants enfants enfants enfants Mines de fer | Taux moyen .| 65 110 155 205 255 et Usines Métallurgiques de Moselle et / Taux le plus de Meurthe- (CIE EN AO PCA 115 160 212,50% 275 et-Moselle ie moyen .! 30 70 120 180 250 Autres régions { Taux le plus | élevé . . . . 62,50 142,50 242,50 342,50 442,50

Le développement rapide pris par l'institution des allocations familiales et la création de nombreuses Caisses de Compensation devaient faire apparaître la nécessité de grouper ces dernières au sein d’une

enfants

organisation centrale leur permettant de collaborer et de se renseigner mutuellement. Après des échanges de vues au cours des « semaines sociales » de Metz et de Nancy en 1919, leurs délégués se réunirent à Lille en décembre 1920, sous la présidence du Général de Caste:nau, en un Congrès familial où fut décidée la création d’un organisme central d’étude, de liaison et de propagande des caisses, chargé d'assurer la coordination de leurs efforts et de solutionner les problèmes auxquels toutes sont intéressées. Cet organisme, constitué sous les auspices de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières, est devenu le Comité d'Etudes, puis le Comité Central des Allocations Familiales. Il comprend deux catégories de membres : des membres titulaires et des membres d'honneur. Les membres titulaires sont les représentants d’un certain nombre de Caisses désignées chaque année par le Congrès National et les membres d'honneur sont désignés par les membres titulaires, sous réserve de ratification par le plus prochain congrès. Le Comité prépare le Congrès National et l’Assemblée générale qui ont lieu chaque année et au cours desquels les délégués peuvent échanger leurs idées, prendre connaissance de la situation générale de l'institution et exprimer leurs vœux. Il fournit aux Caisses tous les renseignements utiles et il répand parmi les industriels l’idée des Allocations Familiales.