CHAPITRE PREMIER

Indépendamment de l’altération de santé qu’elle entraîne si souvent, la maladie, lorsqu'elle se prolonge, fait une terrible brèche dans le budget de l’ouvrier qu’elle frappe individuel:ement et constitue l’une des causes les plus fréquentes du paupérisme.

Par ailleurs, un mal redoutable, la tuberculose, que l’état social actuel contribue à entretenir et à développer, constitue par les ravages qu’il cause, tout particuièrement dans les populations industrielles, un véritable fléau contre lequel il importe de lutter avec la dernière énergie.

La protection de l’ouvrier contre la maladie se présente sous un double aspect :

Protection contre les conséquences de la maladie : c’est le domaine de l'assurance et de la réparation ;

Protection contre l’éventualité de la maladie : c’est le domaine de la prévention.

La plupart des institutions patronales envisagent concurremment ces deux aspects du problème.

Nous traiterons en premier lieu des institutions ayant plus spécialement pour objet l’assurance contre

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la maladie et la protection de l’ouvrier contre ses conséquences pécuniaires.

Nous examinerons ensuite celles destinées principalement à prévenir la maladie, à la combattre et à en atténuer les conséquences physiques.

Enfin, nous étudierons les moyens préventifs et curatifs envisagés dans la lutte contre la tuberculose,

SECTION 1

Les sociétés de secours

$ I. — LES SOCIÉTÉS DE SECOURS AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES ASSURANCES So- CIALES.

L'idée de l’aide mutuelle en cas de maladie remonte à la plus haute antiquité. Nous la trouvons à l’origine des hétaïries grecques, des collegia tenuiorum des Romains, des ghildes germaniques et des fraternelles du Moyen-Age, ancêtres de nos Sociétés de secours mutuels modernes. C’est en effet sur ce même principe mutualiste que reposent les Caisses ou Sociétés de secours existant de nos jours dans la plupart des usines métallurgiques et dont la fondation est souvent contemporaine de la création de l'établissement lui-même.

Ces Sociétés ont constitué, jusqu’à la mise en application de la loi du 5 avril 1928 modifiée, le principal organisme d’assurance contre la maladie. Leur nombre n’a cessé de croître au cours du xix° siècle,

et à la veille de la loi du 1° avril 1898, il existait déjà en France près de 9.000 Sociétés de secours mutuels approuvées, la plupart des établissements métallurgiques possédant chacun la leur, organisée avec l'appui moral et matériel du patron.

Le déve:oppement de ces organismes s'explique aisément, la maladie étant, parmi tous les risques sociaux, celui qui se prête le mieux à l’assurance. Si elle frappe la grande majorité des hommes, le nombre moyen de journées de maladie ne dépasse guère pour chacun d’eux 7 à 8 par an. En outre, les frais médicaux et pharmaceutiques, d’ailleurs réduits au minimum par les ententes entre Sociétés de secours et praticiens, et la provision du demi-salaire pour les jours d’indisponibilité, représentent une dépense relativement faible.

Les Sociétés de secours, favorisées en France par les traditions corporatives et traditionnelles de l’Ancien Régime, ont grandi au hasard des conditions locales, se transformant peu à peu, et s’adaptant aux nouvelles exigences de la vie sociale. Créant des services au fur et à mesure que les besoins s’en faisaient sentir, elles ont étendu leur domaine, accordant des secours divers aux vieillards, aux veuves et aux orphe'ins.

La forme de ces Sociétés de secours varie suivant que prédomine le principe de l'assistance patronale ou celui de la mutualité. Aussi présententelles une extrême diversité, depuis la Caisse de secours complètement dirigée et alimentée par létablissement sans la coopération de l’ouvrier, jusqu’à

la Société totalement indépendante et simplement encouragée par le patron. Mais la forme la plus fréquemment rencontrée est la forme mixte, comportant la double participation des ouvriers et des patrons. La direction est assumée par des représentants patronaux et par des délégués nommés directement par les membres ouvriers, la proportion des représentants de chaque catégorie variant suivant l’importance respective des contributions patronales et ouvrières. Tantôt l’adhésion à ces Sociétés est facultative, tantôt elle est obligatoire pour tout le personnel ouvrier de l’établissement.

Malgré les formes mutiples qu’elles revêtent, les Sociétés de secours mutuels ont toutes pour objet essentiel de secourir les ouvriers en cas de maladie.

Moyennant une retenue généralement infime opérée sur le salaire, complétée par les ressources que lui procurent les cotisations des membres honoraires, les versements de l’établissement industriel, les subventions de l'Etat et les autres ressources (dons, legs, etc), qui peuvent lui échoir, la Société de secours mutuels accorde à ses membres malades le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques et l’allocation destinée à prendre la place du salaire.

En ce qui concerne le paiement des frais, des contrats sont passés par la Société avec les médecins et pharmaciens, suivant des formules variées qui ont évolué au cours des temps. Les méthodes du forfait et de l’abonnement, susceptibles d'amener le médecin peu consciencieux à réduire le nombre de ses visites et le pharmacien la quantité des médicaments

fournis, ont été généralement abandonnées pour la méthode du paiement à la visite et à l’ordonnance, corrigée par l’obligation imposée au malade de participer aux frais dans une proportion déterminée. Ce procédé, dit du ticket modérateur, apparaît particulièrement précieux pour éviter la multiplication des frais que pourraient entraîner ‘es agissements de praticiens sans scrupules ; il a été adopté par la loi sur les Assurances Sociales.

Par ailleurs, l’allocation compensatrice du salaire ne devant en aucun cas constituer une prime à la maladie, son taux est généralement très inférieur au salaire (le tiers ou la moitié), et un délai de carence de 4 ou 5 jours, pendant lequel lallocation n’est pas versée au malade, est prévue par la majorité des règlements des Sociétés de secours mutuels.

La gratuité des soins médicaux est souvent étendue aux membres de la famille de l’ouvrier. Certaines Sociétés de secours distribuent parfois des allocations à la femme ou aux enfants de l’ouvrier quand ils sont malades. D’autres versent à l’ouvrier malade des allocations supplémentaires en raison de ses charges de fami le. D’autres enfin ont donné naïssance à des institutions multiples, telles que crèches, garderies d'enfants, dispensaires, salles de visite et de consultation, services médicaux et pharmaceutiques, etc...

Le nombre considérable des Sociétés de Secours Mutuels et leurs effectifs trop restreints, d’une part, la multiplication de leurs objectifs et le faible taux des cotisations des membres participants, d’autre part, les mettraient dans l’impossibilité d’assurer par

leurs seules ressources la protection efficace de louvrier contre les risques multiples qui le menacent, si les contributions de l'établissement employeur, des membres honoraires, de l'Etat et des départements, ne venaient combler la différence entre le prix des services rendus et la cotisation.

Or, avant 1898, le concours financier des Pouvoirs Publics ne pouvait leur être accordé qu’au prix d’use sujétion administrative très étroite. La législation de 1850-1852, ne comportant pas de sociétés libres, refusait toute personnalité légale aux sociétés simplement autorisées et réservait ses faveurs aux sociétés approuvées ou aux sociétés reconnues d'utilité publique.

La loi du 1° avril 1898, charte organique de la Mutualité française, est venue l’affranchir de cette tutelle humiliante, et lui a donné la capacité nécessaire pour se développer dans tous les domaines de la prévoyance. Désormais, toute Société de Secours Mutuels pourra se former librement ; elle aura une existence légale, indépendamment de toute autorisation préalable et sous la seule condition du dépôt, à la sous-préfecture, des statuts et des noms des fondateurs.

Enfin, le législateur de 1898, autorisant les Sociétés de Secours Mutuels à se constituer en unions et organisant le Conseil Supérieur de la Mutualité, a contribué à faire de cette dernière un organisme puissant qui ne devait cesser de croître et de développer son activité.

C’est ainsi qu’en 1927, plus de 20.000 Sociétés de

LA MALADIE Do

Secours Mutuels approuvées réunissaient près de 6 millions de membres, et qu’en 1930, plus des 5/6 des ouvriers de la métallurgie touchaient des secours de maladie.

$ II — LES SOCIÉTÉS DE SECOURS DEPUIS LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES ASSURANCES So- CIALES.

Depuis cette époque, la Mutualité a subi une évolution profonde par suite de l’application des nouvelles lois sociales.

La loi du 5 avril 1928 modifiée par la loi du 30 avril 1930, instituant en France le régime des Assurances Sociales obligatoires, devait transformer la Mutualité et lui donner une orientation nouvelle.

Nous n’insisterons pas sur les dispositions de cette loi, dont l’examen dépasserait de beaucoup le cadre de cette étude, ni sur les inconvénients que sa mise en application a pu entraîner pour l’industrie, par la charge considérable dont eile est venue grever la production à une époque de profonde dépression économique.

Nous rappellerons seulement comment les dispositions de la loi du 30 avril 1930 ont sauvé la Mutualité d’usine que le texte légal du 5 avril 1928 condamnait à une déchéance certaine.

L'article 26, 8 2, de la loi de 1930, en autorisant les Sociétés de Secours Mutuels à créer elles-mêmes les organismes destinés à assurer le fonctionnement de

l’assurance-maladie (:), leur a permis de contribuer efficacement à la mise en application du nouveau régime.

C’est ainsi que des Caisses Primaires d’origine mutualiste se sont constituées auprès des établissements métallurgiques, ralliant la presque totalité du personnel et fonctionnant de façon satisfaisante. En 1932, 134 Caisses Primaires métallurgiques groupaient pour les risques répartition 209.400 assurés sur un total de 670.000 assurés réunis en Caisses Professionne les. Par ailleurs, 46 Caisses Interprofes sionnelles groupant 349.000 assurés, comprenaient dans certaines régions, et notamment dans celle du Nord, toute la Métallurgie.

Les Sociétés de Secours Mutuels, après avoir collaboré à la mise en marche du nouveau régime, sont loin d’avoir disparu, et si le législateur n’a pas cru devoir fonder entièrement l’organisation des Assurances Sociales sur le principe et dans le cadre de la Mutualité, celle-ci n’en conserve pas moins tout l’intérêt qui s’attache à des institutions qu’une expérience de longue date a révélées particulièrement fécondes en heureux résultats.

Aussi, dans la presque totalité des usines métallurgiques, voyons-nous subsister, à côté de la Caisse Primaire Répartition assurant le fonctionnement de l’assurance-ma'adie légale, la Caisse ou Société de Secours continuant, comme par le passé, à garantir les exclus de la loi sur les Assurances Sociales contre

(1) Cette disposition a été maintenue par le décret-loi du 28 oct. 1935 sur les Assurances Sociales (art. 28, $ 2).

le risque de maladie, en leur accordant des avantages sensiblement équivalents à ceux dont bénéficient les assujettis.

D’autre part, pour conserver à l'esprit mutualiste toute sa vitalité, il importait que le personnel affilié aux Assurances Sociales garde contact avec la Mutualité. A cet effet, les Sociétés de Secours Mutuels demeurent ouvertes aux assurés sociaux eux-mêmes, auxquels elles accordent, moyennant une cotisation spéciale réduite, un certain nombre d’avantages complémentaires en sus des prestations légales. Ces avantages varient suivant les besoins de chaque région et de chaque population ouvrière ; parmi ceux retenus le plus fréquemment par les diverses Sociétés de Secours Mutuels des usines métallurgiques, nous pouvons signaler : le paiement de la première consultation médicale, la réduction du délai de carence, la prise en charge du surplus des frais médicaux et pharmaceutiques quand leur total dépasse le maximum légal, le paiement de prestations journalières complémentaires pour les maladies longues, l’aide donnée aux assurés ne remplissant pas les conditions d'obtention des prestations de l’assurance-maladie, l'attribution de primes de naissance, la majoration des allocations d’a'laitement et leur extension aux femmes des assurés, l'attribution de bons de lait aux assurées incapables d’allaiter complètement leurs enfants, la majoration de l’indemnité légale de décès, l'attribution de frais funéraires, l'augmentation de la majoration pour charges de famille, l'augmentation des pensions de veuves et des pensions d’orphelins, etc... etc.

Ainsi reconstituées, les Sociétés de Secours Mutuels, en dehors de leur rôle de sections locales des Caisses Primaires pour la distribution des prestations dues au titre des Assurances Sociales aux assujettis mutualistes ou non mutualistes, conservent une vie propre et réunissent deux catégories distinctes d’adhérents, payant des cotisations différentes et jouissant d'avantages différents :

1° Les assujettis à la loi participant aux services proprement mutualistes, recevant des avantages complémentaires s’ajoutant aux prestations légales, moyennant une cotisation modique ;

2° Les exclus de la loi versant une cotisation plus forte et bénéficiant d'avantages sensiblement équivalents à ceux prévus par la loi.

Depuis le 1°" juillet 1930, date de mise en application de la loi sur les Assurances Sociales, le mouvement mutualiste a été marqué par une extension de l’activité des Sociétés de Secours Mutuels, notamment au sein de leurs unions qui ont créé de multiples services sociaux.

Ce développement n’a pas échappé à l'attention des Pouvoirs Publics, et le décret-loi du 28 octobre 1935, modifiant la loi du 1° avril 1898, impose aux Sociétés de Secours Mutuels, outre la production annuelle de la statistique de leurs effectifs, celle de leur situation financière et des œuvres ou services sociaux créés par elles.

Ce même décret-loi, dans son article 15, confie une nouvelle mission aux organismes mutualistes en les autorisant à déroger, en faveur des retraités des As-

surances Sociales et des anciens assurés obligatoires exclus de la loi par leur salaire, à leurs règles statutaires exigeant des conditions d’âge et d’examen médical préalable à l’admission comme membres participants. Cette disposition ouvre l’accès des institutions mutualistes à ces deux catégories d’assurés sociaux, privés définitivement des prestations légales par le décret-loi du 28 octobre 1935 sur les Assurances Sociales, et leur permet de se constituer, auprès des Sociétés de Secours Mutuels, des avantages équivalents à ceux dont ils bénéficiaient sous le régime antérieur.

Ces quelques considérations permettent d’apprécier l’étendue du domaine dans lequel peut continuer à s'exercer l’activité des Sociétés de Secours Mutuels. Le plus grand intérêt s’attache à ne pas laisser s’amoindrir leur rôle, l’heureuse influence de la Mutualité sur le travailleur demeurant incontestable. Indépendamment des avantages matériels importants qu’elle lui assure en échange d’une cotisation modique, elle lui donne l’habitude de l’économie et de l’épargne, et elle constitue, par l’esprit d’association qu’elle renferme, une excellente école de solidarité sociale.

SECTION II

Les organisations médicales

L'intervention du patronat métallurgique dans le domaine de la maladie ne s’est pas seulement mani-

festée par le concours apporté à la constitution et au fonctionnement d’organismes mutualistes, mais aussi par la création d'institutions destinées, non plus à secourir pécuniairement l’ouvrier malade, mais à l’entourer des soins dont il a besoin.

Cette action directe s’est exercée individuellement par l’organisation de services médicaux et hospitaliers dans toutes les grandes entreprises, et collectivement par la fondation d’hôpitaux destinés à recueillir les ouvriers et employés malades des établissements fondateurs.