CHAPITRE II

LA VIEILLESSE ET L’'INVALIDITE PREMATUREE

La vieillesse n’est pas en elle-même un « risque » au sens propre du mot, puisqu'elle est l’aboutissement normal de la vie, attendu et espéré par tout homme. Le risque consiste pour le travailleur dans la perspective de se trouver sans épargne et sans salaire quand l’âge viendra le chasser des ateliers et lui enlever toute perspective d’embauchage.

L’invalidité au contraire est accidentelle ; elle consiste dans l’incapacité définitive de travail pouvant résulter, soit d’une maladie incurable, soit d’un accident, soit d’une infirmité congénitale, soit de la vieillesse elle-même.

Tandis que l’invalidité, imprévisible et susceptible de frapper l'individu dès son plus jeune âge, appelle une protection spéciale, la vieilesse, que tout être humain peut prévoir et à laquelle il peut se préparer durant toute sa vie, ne semble pas a priori nécessiter la même garantie, chacun ayant le devoir de songer à ses vieux jours.

Cependant, la constitution d’une retraite par la

voie de l’épargne individuelle imposerait à l’ouvrier une si lourde charge qu’il ne lui serait possible d’y faire face qu’au prix de sacrifices susceptibles de compromettre sa santé et celle des siens.

La vieillesse et l’invalidité, malgré leur diversité d'aspect, constituent donc bien deux risques sociaux, également indépendants de la condition même du travailleur et contribuant l’un et l’autre à mettre l’ouvrier hors d’état de subvenir à ses besoins par son travail. Aussi, avons-nous réuni dans un même chapitre les mesures prises par le patronat métallurgique pour garantir à l’ouvrier la sécurité de l'existence le jour où l’âge ou l’état physique viendront le priver de ses ressources.

SECTION I

L’action individuelle

La protection de l’ouvrier contre les conséquences de la vieillesse et de l’invalidité est commandée par une double série de préoccupations. D’une part, elle constitue l’accomp'issement d’un devoir moral d’équité envers ceux qui ont consacré à une même entreprise, durant toute une existence, leurs forces physiques et intellectuelles. D'autre part, elle présente un intérêt économique, contribuant à accroître la stabilité et le rendement des travailleurs, dégagés de préoccupations d’avenir et garantis pour leurs vieux jours d’un minimum de sécurité.

Ces considérations ont frappé depuis longtemps les chefs d’entreprise de la métallurgie, qui, dès la seconde moitié du xix° siècle, ont contribué, soit directement, soit par l’intermédiaire de Sociétés de Secours Mutuels ou de Caisses de Retraites, à garantir à leur personnel des pensions de vieillesse et d’invalidité.

Malgré leur extrême variété, on peut diviser les systèmes de retraites patronales en deux groupes, selon qu’ils sont basés sur le principe de l'assistance ou sur celui de la liberté subsidiée.

Parmi les institutions du premier groupe, citons tout d’abord le procédé adopté par de grandes entreprises, ne possédant pas d'organisme de retraites, mais accordant à leurs ouvriers âgés ou invalides des allocations ou pensions dont le taux varie suivant la durée et la valeur des services. Malgré leur caractère bénévole, ces a'locations prennent souvent, par leur régularité, l'aspect d’une véritable institution, et l’ouvrier est moralement assuré de les toucher.

C’est également sur ce principe de lassistance qu'était basé le système de retraites institué en 1877 par MM. Schneider en faveur de leur personnel. L’Etablissement effectuait, sans aucune retenue sur le salaire, à la Caisse Nationale des Retraites pour la Viei lesse, les versements nécessaires pour assurer à chaque agent âgé d’au moins 25 ans une rente proportionnelle à la durée de ses services et au montant de ses salaires et appointements. Les résultats obtenus ayant paru insuffisants, la maison servit directement à tout retraité, à partir de 1893, une rente

complémentaire destinée à porter la pension à un taux minimum déterminé.

Un troisième procédé consiste enfin dans la combinaison du système de l'attribution de primes d’ancienneté ou de parts de bénéfices avec celui de l’épargne, les allocations patronales ainsi accordées servant, en totalité ou en partie, à la constitution d’un capita! ou d’une rente viagère.

Seules, les grandes entreprises peuvent pratiquer ces systèmes de retraites reposant sur l’idée de libéralité, mais les établissements moins importants ont été amenés à envisager la constitution des retraites de leur personnel sur le principe de la coopération patronale et ouvrière, soit par l’intermédiaire des Sociétés de Secours Mutuels, soit en créant de toutes pièces un régime de retraites comportant des versements à la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieil'esse ou à une Caisse de retraites patronale.

Les Sociétés de Secours Mutuels pratiquant l’assurance vieillesse ou invalidité, d’ailleurs fort peu nombreuses, constituent à cet effet un fonds commun inaliénable, le service des retraites étant administré, soit par la Société de Secours elle-même, soit par une Caisse de retraites théoriquement distincte, mais se confondant pratiquement avec elle. C’est la forme adoptée par les Etablissements Régis-Joya à Grenob'e. Les pensions ainsi assurées par les Sociétés de Secours Mutuels étant généralement insuffisantes, elles sont complétées par des retraites distribuées directement par les entreprises.

Le système de retraites le plus généralement adop-

té consiste, avec des modalités diverses, dans le versement d’une double participation patronale et ouvrière à la Caisse Nationale des Retraites où l’entreprise prend un livret pour chacun de ses ouvriers ou employés. El'e prélève à cet effet, d'accord avec l’assuré, un pourcentage déterminé du salaire, et elle ajoute de ses propres deniers un versement au moins égal, et souvent supérieur.

C’est sur ce principe que repose le régime adopté en 1921 par la Compagnie des Forges de Châtillon- Commentry et Neuves-Maisons pour le personnel ouvrier de ses Etablissements du Centre. Ce régime organise en outre l’assurance-invaliidité, prévoyant l'attribution provisoire, à l’ouvrier devenu invalide avant l’âge de 'a retraite, d’une allocation annuelle versée par un fonds de secours.

Nous pouvons classer dans cette même catégorie les régimes de retraites successivement institués par les Etablissements Schneider en 1903 et en 1920, ce dernier organisant l’assurance-invalidité par la liquidation anticipée de la retraite, avec majoration d'ancienneté et complément patronal en cas d’insuffisance.

Nous ne nous étendrons pas plus longuement sur le caractère et le développement de ces diverses institutions (°), dont beaucoup sont très antérieures à la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites Ouvrières et Paysannes. Elles ont contribué à en assurer le fonctionnement, dans la faible mesure où celle-ci a pu

(1) Cf. Robert Pinot, Les Œuvres Sociales des Industries Métallurgiques, Paris, 1924, p. 200.

être appliquée, et surtout à compléter les résultats très insuffisants des retraites légales.

En 1930, plus de la moitié des ouvriers de la métal'urgie touchaient des secours de vieillesse.

La loi sur les Assurances Sociales, si elle est venue restreindre l’activité de ces organismes, n’a cependant pas entraîné leur complète disparition.

D'une part, l’article 26, $ 4, de la loi du 30 avril 1930 autorisait les Caisses Mutualistes et les Caisses Patronales de Retraites à pratiquer [es assurances viei lesses et invalidité, soit en se transformant en Caisses Primaires, soit en fusionnant avec une Caisse déjà existante devenue Caisse Primaire (°?).

Par ailleurs, l’article 44, $ 3, de la loi stipulait que l'institution des Assurances Sociales ne pouvait avoir pour conséquence la diminution ou la suppression des prestations de même nature déjà accordées à des salariés en vertu d’un règlement de retraites.

Il en résulte que de nombreuses Sociétés de Secours mutuels, Caisses de Secours et Caisses de Retraites fondées par les établissements métal'urgiques ont actuellement un triple objet :

En dehors de leur collaboration à l’application de la loi, elles continuent à fonctionner suivant le régime antérieur vis-à-vis des assurés sociaux. Les contributions patronales et ouvrières sont réduites du montant de la part des cotisations légales affectée aux risques de capitalisation, et les avantages accordés viennent compléter les prestations des Assurances

(2) Cette disposition a été maintenue par le décret-loi du 28 octobre 1935 (art. 28, $ 3).

Sociales, complément particulièrement précieux pendant la période transitoire, au cours de laquelle les minimas de pension garantis par la loi sont notablement inférieurs aux rentes prévues par les divers régimes patronaux.

En outre, vis-à-vis du personnel non assujetti à la loi, les institutions de retraites créées par les établissements métallurgiques demeurent les seuls organes d’assurance-vieillesse.

Pour compléter l’examen des institutions patronales individuelles en faveur des ouvriers âgés, signalons enfin les asiles de vieilards créés par certains établissements, et notamment la Maison de Retraites du Creusot, fondée en 1887, recevant les anciens ouvriers, leurs femmes ou leurs veuves, moyennant un prix de pension relativement faible, variable suivant les ressources de chacun, parfois même nul. La gestion de cet asile, qui abrite en moyenne 80 vieillards, accuse un déficit permanent comblé par les Etablissements Schneider.

SECTION II

L'action collective

$ 1°. — LA CAISSE SYNDICALE DE RETRAITES DES For- GES, DE LA CONSTRUCTION MÉCANIQUE, DES INDUS- TRIES ELECTRIQUES ET DE CELLES QUI S'Y RATTA- CHENT.

Les dépenses considérab'es entraînées par l’organisation de l’assurance vieillesse et invalidité, si elles

peuvent être supportées par quelques établissements très puissants, dépassent — surtout lorsqu'elles sont fondées sur le principe de l’assistance patronale — les possibilités des moyennes et des petites entreprises.

Or, deux graves inconvénients résultent de la limitation des institutions de retraites à que ques entreprises isolées. D’une part, en grevant lourdement leurs frais généraux et leurs prix de revient, ces institutions les mettent en état d’infériorité vis-à-vis de leurs concurrents. D’autre part, en s'appliquant à un nombre relativement restreint d'ouvriers, elles favorisent injustement une minorité privilégiée par rapport à l’ensemble des travailleurs.

Poussés par ces considérations et par le désir d’assurer au personnel des garanties plus sérieuses et des avantages plus importants, les Maîtres de Forges français songèrent à substituer aux initiatives individuelles l’union des efforts en vue de mettre le travaïlleur à l’abri de la misère le jour où l’âge viendrait le priver de ses possibilités de travail.

A leur instigation, le Comité des Forges décidait en 1893 la création d’une Caisse Syndicale, destinée à assurer des pensions de retraites au personnel des étab issements sidérurgiques qu’il groupait, et le 9 mars 1894, l’assemblée générale votait la constitution, sous la forme de société anonyme, de la « Caisse Patronale de Retraites en faveur des ouvriers des Forges de France ».

À. — La Caisse Syndicale avant la loi du 5 avril 1910.

Les statuts et le règlement annexe de cet organisme instituaient un système de retraites, basé exclusivement sur les libéralités des chefs d’entreprise, ayant pour objet de constituer des pensions au profit des ouvriers des Forges ayant travaillé, pendant douze ans au moins, dans un ou p usieurs des établissement affiliés à la Caisse. Afin de développer le goût de l'épargne, la faculté était accordée à l’ouvrier d’augmenter par des versements personnels le montant de sa retraite. La pension comprenait alors deux parties : l’une fixe, constituée par la capitalisation des libéralités patronales, l’autre variable, déterminée par le montant des versements facultatifs des ouvriers.

Cette institution, exclusivement patronale devançant de 16 ans le législateur, devait donner les plus heureux résultats. Dès les premières années de fonctionnement, elle réunissait plusieurs milliers d’assurés, et leur nombre devait atteindre plus de 11.000 en 1908. Quant aux réserves garantissant les retraites, e les atteignaient à cette même époque plus de 2.300.000 francs.

En présence des services que cette Caisse Patronale rendait à l’industrie, le désir de la voir subsister fut unanimement manifesté lors de la discussion de la législation nouvelle. Dans ce but, le Règlement d'Administration Publique du 25 mars 1911 comportait une disposition prévoyant que « les institutions collectives de retraites qui, au moment de la promulgation de la loi, étaient constituées sous la forme de

Sociétés anonymes, pourraient être autorisées à continuer de fonctionner ».

En vertu de cette disposition, la Caisse pouvait donc conserver la forme de société anonyme, qui lui laissait plus de souplesse pour l’organisation des Retraites, et plus de liberté pour la gestion des fonds.

B. — La Caisse Syndicale de 1910 à 1930.

Au lendemain du vote de la loi du 5 avril 1910, la Caisse fut amenée à modifier ses statuts, d’une part, pour se conformer aux nouvelles dispositions léga es, d’autre part, pour étendre le champ d’action de ses opérations au personnel occupé par tous les membres des divers syndicats patronaux adhérents à PUÜnion des Industries Métallurgiques et Minières. La Caisse, prenant le titre de « Caisse Syndicale de Retraites des Forges, de la Construction Mécanique, des Industries Electriques et de celles qui s’y rattachent », soumit ses nouveaux statuts à l’approbation ministérielle, et un décret en date du 12 juillet 1911 l’autorisa à effectuer, dans les conditions fixées par son règ'ement, les opérations prévues par la loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes.

La Caisse Syndicale est ainsi constituée sous la forme d’une société anonyme, au capital de 500.000 francs dont un quart versé, ce chiffre devant être porté à un million de francs, si le nombre des ouvriers adhérents vient à dépasser 500.000. Le capital, entièrement souscrit par les chefs d’entreprise affiliés, est réparti entre eux proportionnellement à l’importance du personnel qu’ils emploient.

La forme de société anonyme n’ayant nullement été choisie pour permettre de réaliser des profits, mais uniquement pour limiter la responsabilité des participants, les statuts ont fixé par avance à 3 % du capital versé le maximum des dividendes qui peuvent être distribués aux actionnaires. Le surplus des excédents bénéficiaires doit être employé à constituer une réserve extraordinaire ou à attribuer des avantages supplémentaires aux salariés bénéficiaires.

La Caisse Syndicale est administrée par un Conseil de 7 à 20 membres nommés par les chefs d’entreprise affiliés, et ne recevant aucun jeton de présence.

A côté du Conseil d'Administration, il est prévu, comme dans toutes les sociétés anonymes, un Comité de Surveillance dont les membres, nommés par l’Assemb ée Générale, sont obligatoirement choisis, pour Ja moitié au moins, parmi les salariés bénéficiaires de la loi de 1910.

1. — Le régime des retraites légales de la loi du 5 avril 1910.

Dans le domaine légal, la Caisse Syndicale de Retraites s’est attachée à assurer le bon fonctionnement du régime des Retraites Ouvrières et Paysannes et à en faciliter l’application.

De son organisation, résu taient des avantages importants, tant pour les établissements affiliés que pour les ouvriers adhérents.

Elle a cherché tout d’abord à réduire le travail des industriels, en leur offrant une grande simplification sur le régime général.

Le système organisé par la loi du 5 avril 1910 pour le versement des contributions prévoyait l’apposition, lors de chaque paie, de timbres représentant la double contribution patronale et ouvrière sur la carte annuelle de lassuré. Cette obligation apparaissait comme l’une des principales difficultés d'application de la loi, susceptible d’en entraver le fonctionnement dans les établissements à personnel nombreux, si tous les ouvriers présentaient leurs cartes.

La Caisse Syndicale a imaginé un procédé dispensant les chefs d’entreprise de toute apposition de timbres, en remplaçant ceux-ci par une « quittance de cotisations », collée seulement une fois par an sur la carte des ouvriers. Les employeurs achetaient à la Caisse des carnets contenant chacun un certain nombre de quittances, dont chacune, décomposée en vignettes, représentait le total des versements correspondant à une année entière de 300 jours de travail. Les retenues ayant été effectuées sur les salaires lors de chaque paie, une quittance, ou une fraction de quittance, correspondant au montant de la contribution annuele, était détachée du carnet en fin d’année et apposée sur la carte de l’ouvrier. Le surplus de la quittance et la souche à laquelle il restait attaché étaient retournés par l'employeur à la Caisse Syndicale qui le créditait d’autant. Il n'avait, à aucun moment, à donner des listes d’ouvriers, ni à notifier à la Caisse les embauchages et les débauchages. Les employeurs, dispensés du travail d’apposition de timbres qui leur serait incombé

deux fois par mois, réalisaient ainsi une économie assez <ensible de frais généraux.

En outre, l’affiliation à la Caisse Syndicale conslituait pour le patron, dont une partie du personnel était réfractaire, le moyen de manifester son désir d’appliquer la loi. Une circulaire du Ministre du Travail du 8 août 1916 avait en effet autorisé les industriels à se libérer des contributions patropal:s dues pour les ouvriers réfractaires à la loi, par lintermédiaire de la Caisse Syndicale de Retraites. Cette circulaire permettait ainsi aux chefs d'entreprise d’échapper au système de versement au Greffe de la Justice de Paix, prévu par larticle 25 de la loi de 1910, à charge pour la Caisse Svndicale, qui percevait leurs contributions, d’ouvrir et de tenir à jour un compte individuel d’attente pour chacun des ouvriers auxquels se référaicnt les versements. Ce procédé mettait l’emploveur à l’abri du reproche qu’il aurait pu encourir, de conserver par devers lui des sommes sur lesquelles les salariés avaient un droit.

Les avantages retirés par les ouvriers de leur adhésion à la Caisse Syndicale n’étaient pas moins importants.

En premier lieu, la simplification résultant de la dispense du co lage des timbres leur enlevait le souci de présenter leur carte à chaque paie, tout en leur donnant les mêmes garanties que l’apposition des timbres, la comptabilité du patron permettant de retrouver les sommes qui ne donnaient pas lieu à ceite apposition.

DUPORCO 13

Par ailleurs, les ouvriers bénéficiaient du rendement plus élevé des fonds gérés par la Caisse Syndicale. En effet, les Caisses Syndicales de Retrailes étaient les seules à pouvoir consentir des prêts hypothécaires sur les immeubles appartenant aux entreprises affiliées. De plus, elles étaient moins poriées que les Caisses d'Etat à effectuer la plus grande partie de leurs placements en fonds d'Etat, et par suite elles étaient en mesure d’assurer un rendement plus élevé aux sommes qui leur étaient confiées. C’est ainsi que dès les premières années d’application de la loi, les tarifs de retraites de la Caisse Syndicale des Forges étaient supérieurs de 10 % à ceux de la Caisse Nationale des Retraites.

En outre, les adhérents étaient appelés à bénéficier immédiatement d’une partie des fonds destinés à leurs retraites, grâce aux prêts accordés par la Caisse Syndicale aux diverses institutions de prévoyance et d’assistance, aux Sociétés d’'Habitations à Bon Marché, aux Jardins Ouvriers, aux Dispensaires, aux Hôpitaux, aux Sanatoriums, etc.

Enfin, les ouvriers pouvaient exercer un contrôle effectif sur les opérations de la Caisse Syndicale, par l'intermédiaire du Comité de Surveillance dont la moitié des membres est statutairement composée de salariés.

Les avantages ainsi procurés par la Caisse Syndicale aux employeurs et aux ouvriers ont contribué efficacement à l’extension dans la métallurgie du régime légal institué par la loi du 5 avril 1910, com-

me l'attestaient les 320.000 comptes ouverts à ce titre au 1° janvier 1930.