Les régimes facultatifs

La Caisse Syndicale a rapidement étendu le cadre de ses opérations au de à de l’application de la loi sur les Retraites Ouvrières, et a prévu le versement de cotisations patronales supplémentaires en vue de lattribution d'avantages spéciaux, tant aux salariés assujettis à la loi qu'aux employés et ouvriers non assujettis.

Sur la demande de nombreux chefs d’établissements, la Caisse Syndicale a été ainsi amenée à élaborer des régimes facultatifs de retraites. Le premier en date est le régime des Comptes d'Epargne, destiné au personnel employé des étab issements industriels. Le second, créé après la guerre, est le régime des Retraites Supplémentaires s'appliquant plus spécialement au personnel ouvrier. Enfin, la Caisse Syndicale assume la prise en charge de pensions de retraites constituées par les chefs d’entreprise. Quant au régime des Retraites Patronales fondé en 1894, il devait continuer à fonctionner, mais avec un ralentissement sensible de ses opérations.

Ces divers régimes subsistant depuis la mise en app ication de la loi sur les Assurances Sociales, nous devons en décrire le fonctionnement.

a) Le régime des Comptes d'Epargne. — La loi du 5 avril 1910 ne garantissait au personnel em-

ployé que des retraites notoirement insuffisantes, quand le chiffre de leur traitement ne les excluait pas complètement du régime légal.

Le régime des Comptes d'Epargne, instauré en 1912, permet aux industriels d’assurer la sécurité de l’avenir à leurs collaborateurs et de se les attacher de façon durab'e.

Le système participe à la fois de l’assurance mixte et de la retraite proprement dite, réunissant les avantages que présente la constitution combinée d’un capital et d’une rente viagère.

Le mécanisme consiste dans la capitalisation, sur un livret individuel, de versements de l’employé et de l'employeur, destinés à procurer à tout agent titulaire d’un emploi permanent, à partir de 60 ans et exceptionnellement à partir de 55, une retraite supplémentaire venant s'ajouter à la retraite légale, constituée, soit directement à la Caisse Syndicale, soit au moyen d’un organisme d’assurances autorisé. Les retraites ainsi constituées atteignent, pour une carrière normale, une somme variant de la moitié aux deux tiers du traitement.

Les versements de l'employé sont proportionnels à son traitement et demeurent, en tout état de cause, sa propriété. Au moment de la liquidation de son compte, soit à l’âge de la retraite, soit à son départ de l'établissement, il peut, à son choix, se les faire remettre en espèces ou les transformer en rente immédiate ou différée. En cas de décès de l’emp'oyé, ses ayants droit disposent de la même faculté.

Les contributions patronales sont également pro-

portionnelles au traitement de l'agent, égales ou supérieures à ses versements personnels, et susceptibles d’affectations diverses au gré de l'employeur: constitution d’une rente viagère sur la tête de l’assuré, éventuellement reversible sur cel:e de son conjoint, acquisition de titres de rentes qui seront remis aux ayants droit lors du décès, ou encore remise en espèces. Ces contributions patronales ne sont définitivement acquises à l’employé qu’autant qu’il remplit certaines conditions de stabilité dans son emploi ; dans le cas contraire, elles viennent augmenter la part revenant aux autres employés.

Enfin, la Caisse Syndicale assure contre les risques d'invalidité et de décès prématurés, ceux de ses adhérents titulaires d’un Compte d'Epargne. A cet effet, elle a décidé d’attribuer à tout agent frappé d’une maladie incurable ou d’une infirmité permanente, outre ses contributions personnelles augmentées de leurs intérêts, la totalité des sommes produites par la capitalisation des versements patronaux. Par ailleurs, si un agent vient à décéder en activité de service, le montant de ses versements personnels et du produit de leurs intérêts est attribué en espèces à sa succession, les sommes résultant de la capitalisation des contributions patronales pouvant être remises à sa famille, en totalité ou en partie, par l’établissement employeur.

Le régime des Comptes d'Epargne a obtenu le plus grand succès, et le nombre des titulaires de comptes passait de 166 en 1912 à 4510 en 1930.

b) Le régime des Retraites Supplémentaires. — Tandis que le régime des Comptes d'Epargne est destiné au personnel administratif, le régime des Retraites Supplémentaires, créé par la Caisse Syndicale en 1918 et entré en fonctionnement le 1°" octobre 1919, vise particulièrement le personnel ouvrier, assujetti ou non à la loi de 1910, et auquel l'établissement veut assurer des avantages complé-

tant ceux de la loi.

La législation sur les Retraites Ouvrières, ma'gré les efforts des chefs d’entreprise pour amener leurs ouvriers à y adhérer, était en effet demeurée très impopulaire auprès des travailleurs de la métallurgie. L’insuffisance notoire du montant de la retraite et l’absence de la couverture des risques d’invalidité et de décès contribuaient pour une large part à cette impopularité. Aussi, la Caisse Syndicale s’est-e'le proposée de parer à ces inconvénients en créant le régime des Retraites Supplémentaires. Celui-ci, tout en garantissant des pensions de retraites se juxtaposant à celles de la loi, prévoyait en outre des dispositions spéciales à l’invalidité et au décès, complétées par un système d’assurance au cas où l’un de ces risques surviendrait dès les premières années d'affiliation.

Ce système d’assurance, réalisé par la constitution de divers fonds de prévoyance, permet d’attribuer dès le début, à tout bénéficiaire ou à sa famille, une rente ou un capital! appréciable, alors que la liquidation anticipée du compte de l’ouvrier

n'aurait normalement produit qu’une somme insignifiante.

Le régime consiste dans la capitalisation, sur un livret individuel, de versements patronaux et ouvriers proportionnels aux salaires. Le patron fixe lui-même le taux des contributions minima et des contributions complémentaires qu’il s'impose, variables suivant le nombre d’années de services de l’ouvrier, et le montant de sa propre cotisation complémentaire. Dans certains cas, le patron prend à sa charge une partie de la cotisation ouvrière pour ses salariés chargés de famille.

La perception des cotisations est assurée par l’établissement employeur au moyen de retenues sur les salaires effectuées lors de chaque paie. La constatation de cette perception ainsi que du versement des contributions patronales a lieu par l’apposition annuelle sur un livret spécial de vignettes de valeurs déterminées, remises préalablement au patron par la Caisse Syndicale contre paiement de leur valeur. Le patron n’a donc à fournir aucun bordereau. Il se borne à acheter les vignettes et à les apposer, une fois par an, sur les livrets de ses ouvriers. La Caisse est ainsi saisie du montant des fonds dont la gestion lui est confiée, et elle procède, le moment venu, à la liquidation du compte, sur présentation du livret qui tient lieu de titre.

Si l’invalidité ou le décès se produisent au cours des dix premières années d’affiliation, le produit du compte de l’ouvrier est majoré de la somme nécessaire pour le porter à douze fois la moyenne an-

nuelle des versements, c’est-à-dire sensiblement à ce qu’il aurait été après dix années de versements réguliers. En cas d’invalidité permanente partielle d’au moins 60 %, la majoration est fixée à la moitié de la précédente. Ces augmentations sont réalisées par des prélèvements sur divers fonds de prévoyance, constitués par le produit de certains versements, et notamment par les contributions patronales versées pendant la période quinquennale en cours lors du départ d’un agent.

Ces dispositions spéciales, relatives à linvalidité et au décès, jointes à la possibilité pour l’ouvrier de se créer une retraite de vieillesse importante grâce aux contributions patronales qui s'ajoutent à sa cotisation propre, constituent des avantages sérieux qui devaient contribuer au déve oppement rapide du régime des Retraites Supplémentaires. C’est ainsi que le nombre des affiliés bénéficiaires, de 1357 fin 1919, passait à plus de 16.000 fin 1923 et à près de 29.000 fin 1930.

c) La prise en charge de Pensions de Retraites. — En vertu de décisions ministérielles qui l'y ont autorisée, la Caisse Syndicale peut se charger, comme la Caisse Nationale des Retraites, du service des pensions constituées par les chefs d’entreprise au profit de leurs ouvriers et employés et de leur famille, moyennant le versement des capitaux représentatifs de ces pensions.

La situation des industriels qui ne se seraient pas conformés à la loi se trouve ainsi régularisée, la Caisse Syndicale se substituant à eux pour assurer

le fonctionnement du système de retraites institué en faveur de leur personnel en dehors des principes de la loi du 5 avril 1910.

Les arrérages des pensions correspondantes sont servis directement aux intéressés par la Caisse Syndicale, ou continuent à être payés à leur personnel par les chefs d’entreprise si ceux-ci le désirent. Dans ce dernier cas, les arrérages leur sont remboursés par la Caisse.

Le nombre des rentes prises en charge était de 70 en 1930.

d) Le régime des Retraites Patronales. — La faveur dont les nouveaux régimes furent l’objet a entraîné une diminution progressive de l’activité du régime de retraites fondé en 1894, dont le nombre des bénéficiaires devait tomber de 11.000 en 1911 à 4.500 en 1930.