CHAPITRE III

LE DECES PREMATURE

La mort prématurée du travailleur, à la différence de la maladie, de la vieillesse, de l’invalidité, de l'accident ou du chômage, ne constitue pas un « risque » pour celui qui en est victime, mais pour ceux dont il a la charge et dont il assure l'existence par son travail.

La protection contre ce risque est si onéreuse que la Mutualité et l'Etat lui-même se reconnaissent impuissants à le conjurer. En effet, pour assurer à la veuve ou aux enfants une rente équivalente au produit net du travail du père de famille, ce dernier devrait payer de son vivant une prime considérable que l’on peut évaluer approximativement à 1/6 du salaire. Aussi, l’assurance-décès est-elle très rarement pratiquée en France, notamment chez les ouvriers dont les salaires sont déjà amputés en vue de la garantie des risques maladie, vieillesse et invalidité.

Cependant, des efforts ont été faits dans la métallurgie, sinon pour assurer complètement ce risque, du moins pour l’atténuer dans une certaine

mesure, tant par les établissements eux-mêmes que par les organismes mutualistes.

D'une part, les entreprises elles-mêmes accordent généra ement aux veuves et aux enfants des ouvriers ou employés décédés en activité de service, des pensions ou des secours dont la forme et le taux varient suivant le degré d’ancienneté de l'agent décédé.

D'autre part, la presque totalité des Sociétés de Secours Mutuels, dont le rôle a été décrit en matière d’assurance-maladie, vieillesse et invalidité, assument, en cas de décès d’un de leurs membres, tout ou partie des frais de funérailles, ou versent aux ayants droit une indemnité globale sur laquelle sont prélevés ces frais. Il est intéressant de remarquer à ce sujet que l’association funéraire constitue l’une des formes les plus antiques de la Mutualité et que c’est sur son principe qu’avaient été fondés les « collegia tenuiorum » des Romains.

Mais quelle que soit la forme de ces secours ou indemnités de décès, leur taux, variant en moyenne de 200 à 500 francs, demeure relativement faible.

Dans le domaine de l’action collective, nous avons signalé, au cours de l'étude de l’assurance-vieillesse et invalidité, les dispositions prévues par les régimes de Comptes d'Epargne et de Retraites Supplémentaires organisés par la Caisse Syndicale de Retraites des Forges () en vue de permettre au travailleur de couvrir le risque décès par la constitu-

(1) Cf. 3° Partie, Chap. II, Section II, $ I.