CHAPITRE IV

Alors que les risques de maladie, de vieillesse et de mort intéressent tous les êtres humains, le risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle est, comme le risque de chômage, propre au travailleur. Il le menace dans sa production et, en cas d’accident grave, dans sa personne même, dans sa productivité, dans sa validité, dans son intégrité physique.

La protection de l’ouvrier contre ce risque se présente sous le double aspect déjà indiqué pour la maladie :

Protection contre les conséquences pécuniaires de l’accident : c’est le domaine de la réparation.

Protection contre j’éventualité du risque et mesures destinées à en limiter les effets : c’est le domaine de la prévention.

SECTION I

La réparation des accidents du travail

Avant la loi du 9 avril 1898, aucun texte spécial ne réglementait la question qui se trouvait soumise aux règles de droit commun instituées par l’article 1382 du Code civil. Il appartenait à la victime d’un accident, pour en être indemnisée pécuniairement, d'établir la faute du patron ou de son préposé. Un procès devait donc être engagé, durant leque! l’ouvrier demeurait sans ressources et sans travail.

Les établissements métallurgiques remédiaient partie'lement à cette situation, en accordant généralement des secours pécuniaires aux ouvriers victimes d’accidents du travail, comme aux ouvriers malades, soit directement, soit en subventionnant des Caisses de Secours ou Sociétés de Secours Mutuels (:). Mais ces secours présentaient un caractère de pure libéralité et la notion d’accident du travail n’était pas nettement distinguée de celle de maladie en général.

Le Comité des Forges de France, groupement professionne’ fondé en 1864 par les industriels de la métallurgie française en vue d’assurer à leurs produits des débouchés en France et à l'étranger — donc dans un but purement économique — devait étendre rapidement son action dans le domaine social et porter tout naturellement son attention sur

(1) Cf. 3° Partie, Chap. I, Section I.

le grave problème des accidents du travail. En 1891, un certain nombre de ses membres, désireux d’organiser suivant des règles fixes la réparation du préjudice occasionné par les accidents du travail, constituèrent à cet effet un organisme mutualiste destiné à couvrir leurs établissements contre ce risque. La Caisse Syndicale d'Assurance Mutuelle des Forges de France était née, fondée sur les trois principes qui devaient être à la base de la loi du 9 avril 1898 : risque professionnel, droit à réparation, forfait.

Nous n'’insisterons pas sur le rôle joué par cette Mutuelle en matière de réparation des accidents du travail, cette question appartenant à la législation et ne relevant pas de l’action sociale extra-léga'e de l’industrie métallurgique française, objet de la présente étude (?). Nous avons tenu seulement à souligner le caractère d’originalité que présentait cet organisme lors de sa fondation, devançant le législateur de près de sept années et montrant que l’assurance libre, fondée entre établissements d’une méme industrie sur le principe de la Mutualité, pouvait faciliter grandement la solution du problème.

Depuis sa création, la Caisse a considérablement étendu son champ d’action. En 1891, elle comprenait 21 établissements comptant environ 41.000 ouvriers et 45 millions de salaires, et en 1930, elle réu-

(2 Le développement et le fonctionnement de la Caisse Syndicale, en tant que Caisse d'Assurance Mutuelle, ont été exposés en détail dans l’ouvrage de M. Robert Pinot : Les Œuvres Sociales des Industries Métallurgiques, Paris, 1924, p. 47 à 72.

nissait 174 sociétaires comptant environ 172.000 ouvriers et plus de 2 milliards de salaires. Le nombre des établissements sociétaires devait passer à 180 au 31 décembre 1934, mais la crise économique devait entraîner une réduction de leffectif assuré, qui était à cette même date de 130.000 ouvriers et dont les salaires s’élevaient à environ 1.500 millions de francs.

SECTION II

La prévention des accidents du travail

La prévention des accidents du travail se classe par son importance au premier plan des diverses préoccupations sociales s’imposant à l’heure actuelle aux chefs d'industrie.

Sans doute, le principe du risque professionnel, accepté successivement, au cours des cinquante dernières années, par les législations de presque tous les pays, a imposé aux employeurs l'obligation de réparer pécuniairement le préjudice économique subi par les travailleurs par suite de leur rôle de facteurs de la production. Mais si cette réparation, qui répond aux plus élémentaires notions de justice et d'équité, vient adoucir le sort des victimes et de leurs familles, elle ne peut constituer qu’un remède bien imparfait aux misères physiques et morales entraînées trop souvent par les accidents du travail. Par ailleurs, ele laisse intégralement subsister la lourde charge que ces derniers font peser sur l’industrie, tant par les primes d’assurance versées

que par les pertes économiques qu’ils entraînent, directement et indirectement.

Si l’on envisage, d’une part, la somme de douleurs occasionnées par les innombrables vies humaines fauchées ou amoindries par l’accident, d’autre part, la diminution progressive de force productive subie par l’industrie et l’appauvrissement général qui en résu'te pour la Nation, le risque professionnel apparaît comme un fléau social contre lequel tous les efforts doivent s'unir et la prévention des accidents, indépendamment de toute considération sentimentale ou humanitaire, s'impose dans toute organisation économique rationnelle.

Plus que toute autre industrie, la Métallurgie, si durement éprouvée par les accidents du travail, ne pouvait manquer d’être particulièrement attirée par ce grave problème, et, grâce aux efforts de ses dirigeants, el'e se classe, à l’heure actuelle, à la tête du mouvement de prévention en France.

Après avoir retracé brièvement l’origine et l’évolution de ce mouvement, nous envisagerons son essor dans l’industrie métallurgique, et nous décrirons notamment l’action exercée au cours des dix dernières années par les divers groupements métallurgiques, et les différentes méthodes pratiquées.