L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DE L’IDÉE DE PRÉVENTION

Ce sont des raisons sentimentales et humanitaires, développées au cours de la seconde moitié du

xIX° siècle, que nous trouvons à l’origine du mouvement de prévention.

En 1861, Engel Do lfus, abordant pour la première fois l’idée même de prévention à l’assemblée générale de la Société Industrielle de Mulhouse, soutenait que le devoir du patron vis-à-vis de ses ouvriers lui commandait « de s’occuper de leur condition morale et physique ». « Rien de plus dangereux, disait-il, de plus triste que cette espèce de fatalisme qui nous ferait envisager le chiffre des accidents de fabrique comme une prime à peu près immuable à payer au destin, ou comme une conséquence inévitab'e du travail industriel >.

Sous l'influence du mouvement de philanthropie qui s'élevait alors dans les milieux patronaux en faveur de la classe ouvrière, ces idées se développèrent et, à la veille de la guerre 1914-1918, de nombreux industriels considéraient comme une obligation morale la protection de l’ouvrier dans son travail contre les risques professionnels.

À ces raisons humanitaires, vint s'ajouter de la part des industriels, une plus juste compréhension de leur propre intérêt, et le problème de la prévention prit peu à peu la place qui lui incombaïit dans une saine organisation de la production.

L'industrie prit conscience du danger auquel l’exposait son attitude passive devant cette destruction progressive d'énergie humaine. Indépendamment de la perte de productivité qu’entraîne pour l’économie nationale la fréquence des accidents, cel'e-ci ne risque-t-elle pas en outre d’éloigner les nouvelles

générations de certaines professions réputées dangereuses et de les pousser vers des carrières offrant plus de sécurité et auxquelles le développement de l’enseignement leur permet d’accéder ? La classe ouvrière perdant ainsi peu à peu de sa force productive, l’industrie nationale, en présence d’une pénurie de bras non compensée par le développement du machinisme, contrainte à faire appel à la maind'œuvre étrangère, verrait son rendement économique diminuer de jour en jour et s’exposerait à des dangers mettant en jeu son existence même.

Enfin, le chef d’industrie, se plaçant, non plus au point de vue de l’économie générale du pays, mais au point de vue de l'intérêt même de son entreprise, a compris l’importance du rôle de la prévention en tant que facteur de l’abaissement des prix de revient. Les charges entraînées par les accidents du travail, tant sous forme de primes d’assurances que sous forme de pertes de travail, représentent en effet des sommes considérables qui viennent grever lourdement les frais généraux des établissements industriels.

En France, d’après les plus récentes statistiques du Ministère du Travail, le montant annuel des primes versées par l’industrie aux compagnies d’assurance, évalué en 1901 à 52 millions de francs et en 1913 à 162 millions, atteignait près de 2 milliards en 1930 (). Mais pour apprécier le coût effectif des

(3) La moyenne des primes versées de 1927 à 1932 s’élevait à 1.700 millions de francs, et la moyenne des accidents indemnisés à 1.859.000.

Si l’on tient compte des Compagnies de Chemin de Fer, des Mi-

accidents du travail, il y a lieu de tenir compte de toutes les dépenses qui en décou'ent indirectement: pertes de productivité résultant des incapacités et des décès, pertes de temps pour la victime, pour les ouvriers de son entourage et pour ses chefs, pertes de matériel, etc. D’après des évaluations très modérées faites en France, en Grande-Bretagne et aux Etats- Unis (‘), ce coût indirect serait quatre fois plus élevé que le coût de la réparation directe, si bien que la production française supporterait en définitive, du chef des accidents du travail, une charge annuelle totale de 8 à 10 milliards de francs.

De cet accroissement continu des frais généraux, résulte pour lindustrie nationale, comme pour chaque entreprise en particu ier, un très grave péril, et cette seule considération paraît suffisante pour tracer la route à suivre à ceux dont la conscience se trouverait satisfaite par la stricte réparation légale.

$ 2. — LE MouUvEMENT DE PRÉVENTION DANS LA MÉTALLURGIE

A. — Nécessité de l’action collective.

Dans un domaine aussi complexe que celui des accidents du travail, l’action isolée est presque fatalement vouée à l’insuccès. Le chef d’entreprise, ne

nes et des grands établissements industriels, qui sont leurs propres assureurs, le montant des primes devrait être majoré d’environ 500 millions de francs.

(4) Notamment par M. H. W. Heinrich, de la Travellers Insurance Cy.

possédant généralement ni le temps, ni les é'éments nécessaires pour organiser seul, à l’intérieur de ses établissements, un service efficace de prévention, pourra tout au plus tenter des expériences, dont le champ d’action limité ne lui permettra pas de tirer toutes les conclusions utiles. Mais si, de ces expériences isolées, on veut dégager les enseignements qu'elles comportent et donner à chacun des directives d’ensemble, c’est vers l’action co lective qu’il faut s'orienter.

Aussi, l’effort des établissements industriels, en dehors du cadre des groupements corporatifs, s’estil principalement manifesté par leur adhésion à des associations non professionnelles, dont le rayon d'action s'étend sur tout le territoire, en vue d’organiser une lutte collective contre les accidents. Parmi les principales organisations de ce genre, signalons l’Association des Industriels de France contre les Accidents du Travail, fondée par Emile Müller en 1883, et groupant actuellement environ 4.000 adhérents. Son activité se manifeste par les visites de ses ingénieurs-inspecteurs qui donnent aux directeurs d’usine tous renseignements, avis ou conseils, de nature à augmenter la sécurité du travail.

La plupart des établissements métallurgiques, en adhérant à cette Association, ont montré leur désir de participer à l’œuvre de prévention. Mais c’est surtout par l'intermédiaire des Groupements Profesionnels que leur action s’est exercée le plus efficacement dans ce domaine.

B. — L'action des Groupements Métallurgiques.

1. — La Caisse Syndicale d'Assurance Mutuelle des Forges de France contre les Accidents du Travail.

Dès sa création, en 1891, la Caisse Syndicale devait jouer un rôle efficace en matière de prévention et ses statuts comportaient un article prévoyant la possibilité d’obliger tous ses sociétaires à prendre des mesures propres à restreindre le nombre des accidents.

Notons tout d’abord l'intérêt direct qui s'attache, pour les industriels sociétaires, au développement de la prévention, du simple fait du caractère mutualiste de la Caisse Syndicale. Tandis que dans une compagnie d'assurances à primes fixes, l’amélioration du risque de son exploitation permet tout au plus à l’assuré l’espoir d’une réduction à venir du taux de la prime, lors du renouvellement de son contrat, le Sociétaire de la Caisse Syndicale, qui obtient dans ses usines une diminution du nombre et de la gravité des accidents, est appelé à bénéficier, en fin d'exercice, d’un dégrèvement individuel sur les fonds qu’il verse à la Caisse. Suivant que son compte individuel est bénéficiaire ou déficitaire, il se verra gratifié d’une ristourne (5) ou taxé d’un supplément de cotisation.

(5) Le montant des ristournes distribuées représente en moyenne 350 à 50 % des cotisations perçues en cours d’année (plus de 45 % pour l’exercice 1934).

Cette première particularité, commune d’ailleurs à toutes les Mutuelles, devait tout naturellement placer la Caisse Syndicale des Forges dans les conditions les plus favorables pour contribuer au développement de la prévention.

A cet effet, elle se compléta rapidement d’un service central de prévention organisant des visites périodiques de délégués dans les usines de ses sociétaires, délégués chargés d'examiner dans chaque établissement l’organisation de l'outillage, les conditions particulières de l'exploitation et surtout les mesures susceptibles d'assurer hygiène et la sécurité des travailleurs. Maïs c’est surtout depuis 1925 que cette action, fatalement intermittente, s’est vue renforcée par la création des Délégués Régionaux à la prévention. Ceux-ci, choisis parmi des techniciens familiarisés à la fois avec les usines métallurgiques et avec les questions de prévention, installés dans les principales régions où la Caisse exerce son activité, ont pour mission de visiter tous les mois les sociétaires de la circonscription qui leur est dévolue, et de les persuader de lutilité et de l'intérêt de la prévention. Ils agissent auprès des chefs d’établissement pour les inciter à organiser dans leurs usines la sécurité du travail, leur signalant les défectuosités constatées, leur indiquant es moyens d’y parer et leur suggérant parfois l'emploi de tel ou tel dispositif de protection approprié. En liaison constante avec la Direction Régionale de la Caisse Syndicale, aucun des accidents qui se déclarent ne peut leur échapper, et ils sont en mesure de partici-

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per immédiatement aux enquêtes techniques, de rechercher les causes et de proposer les remèdes. Le nombre des visites des délégués de la Caisse Syndicale, qui s'élevait à 301 en 1928, était passé à 844 en 1934.

Le service central étant tenu au courant par les rapports quotidiens de ses divers délégués régionaux de tous les nouveaux perfectionnements préventifs appliqués, est documenté de la façon la plus complète sur toutes les questions de prévention et, sous forme d'instructions et de circulaires fréquentes, en informe les sociétaires, les faisant ainsi bénéficier des enseignements qui se dégagent de tel ou tel cas d’espèce intéressant.

L'action préventive de la Caisse Syndicale d’Assurance des Forges s’est manifestée éga ement par la création, en 1926, d’un système de primes aux contremaîtres.

L'importance du rôle que peut jouer le personnel de maîtrise dans la lutte contre les accidents est en effet indéniable. Surveillants nécessaires à l’exécution des consignes, en contact direct et permanent avec l’ouvrier, appelés à choisir les moyens préventifs et à en assurer la bonne utilisation, les contremaîtres apparaissent comme particulièrement qualifiés pour exercer une influence décisive en matière de prévention. Pour s'assurer leur concours, la Caisse Syndicale décida d’attribuer des primes à ceux d’entre eux qui, dans leurs équipes, parviendraient à réduire, d’une année à l’autre, le nombre et la gravité des accidents.

Jusqu'en 1933, la prime était attribuée pour un abaissement de 10 % des coefficients de fréquence (°) et de gravité (") d’une année à l’autre, ou même pour un abaissement plus faible si les coefficients étaient inférieurs aux coefficients des mêmes classes de risque de tous les Sociétaires.

L'expérience ayant démontré que si l’action préventive du contremaître était efficace sur la fréquence des accidents, elle était à peu près nulle sur la gravité dont les causes lui échappent généralement, la Caisse Syndicale a modifié en 1934 le régime d’allocation des primes en les attribuant :

1° Aux contremaîtres ayant réduit de 10 % au moins leur coefficient de fréquence, si celui-ci est supérieur au coefficient moyen de la classe de risque à laquelle appartiennent leurs ouvriers ;

2° À ceux ayant réduit d’une quantité quelconque leur coefficient de fréquence, s’il est compris entre le chiffre moyen et la moitié de celui-ci ;

3° A ceux dont le coefficient de fréquence est inférieur au coefficient moyen.

(6) Le coefficient de fréquence est le quotient du nombre des accidents ayant entraîné le paiement d’un demi-salaire par le nombre de centaines de mille heures faites par les ouvriers de léquipe considérée.

(7) Le coefficient de gravité est le quotient de la somme des journées perdues pour consolidation de la blessure et des pertes de productivité par le nombre de milliers d’heures de travail des ouvriers de l’équipe.

La perte de productivité est représentée, en cas d’incapacité temporaire, par le nombre de jours de chômage s’écoulant jusqu’à la consolidation de la blessure, et en cas d’incapacité permanente, par ke même nombre augmenté de 6.000 pour l’ouvrier tué ou atteint d’une incapacité de 100 %, et de 6.000 multiplié par le coefficient d’incapacité pour les autres.

Toutefois, une part est réservée à la gravité, la prime de fréquence étant réduite d’un pourcentage variable suivant le nombre d’accidents graves survenus dans l’équipe.

Stimulant par l'intérêt et par l’amour-propre le zèle des contremaîtres, ce système a produit les plus heureux résultats. Pour donner un aperçu de la faveur avec laquel'e a été accueillie cette initiative et de l'effort financier qu’elle représente, nous indiquons dans le tableau ci-après, en regard des effectifs assurés par la Caisse Syndicale, les effectifs sur lesquels portent les propositions, le nombre des contremaîtres proposés, le nombre des contremaitres primés et le montant des primes versées depuis 1926 :

Effectifs sur | se CS Ne dec een ee op positions 1926 168.040 89.717 1.063 737 233.325 1927 160.206 101.891 1.683 979 384.350 1928 168.600 119.796 2.181 1.074 398.000 1929 171.800 131.258 2.431 1.340 544.420 1930 171.274 132.275 2.662 1.540 | 615.410 1931 154.327 120.538 2.749 1.864 | 770.440 1932 128.434 109.515 2.846 1.863 669.200 1933 129.340 105.433 2.726 1.862 | 703.210 1934 129.689 114.305 2.803 1.675 ©) | 507.300 ©)

L'efficacité du système s’est traduite par une réduction du coefficient de fréquence moyen qui, de (8) La suppression des primes de gravité explique la diminution

du nombre des contremaîtres primés et du montant des primes versées pour 1934.

1929 à 1934, passait de 17,727 à 11,085, accusant une diminution de 37 %, et par un abaissement du coefficient de gravité qui, pendant la même période, passait de 8,349 à 7,460, accusant une diminution de 10,60 %,.

Pour achever l’exposé de l’action de la Caisse Syndicale en matière de prévention, il y a lieu de signaler la publication de son Bulletin Technique, paraissant chaque trimestre et par lequel elle fait connaître à ses adhérents les dispositifs et appareils les plus nouveaux susceptibles d’amé:iorer la sécurité du travail.

Enfin, la Caisse Syndicale a décidé, en janvier 1931, de participer à raison de 15 % aux dépenses effectuées par ses sociétaires pour munir leurs ouvriers d'appareils protecteurs des mains, des jambes et des pieds. Cette participation s’est élevée, pour l’année 1931 à 36.539 francs, pour l’année 1932 à 46.781 francs, pour l’année 1933 à 87.481 francs, et pour l’année 1934 à 83.868 francs.

L'organisation de la prévention des accidents impose à la Caisse Syndicale des dépenses assez élevées, mais el'e les récupère largement par l’abaissement des frais d’accidents. De 162.695 francs en 1926, ces dépenses pour la prévention ont atteint au total 1.289.023 francs en 1931, dont 60 % représentent les primes distribuées aux contremaîtres.

L'action sociale de la Caisse Syndicale d’Assurance Mutuelle des Forges ne s’est pas seulement manifestée par ses efforts en vue de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail. Elle a cher-

ché aussi à en atténuer les conséquences, qui atteignent parfois si durement les victimes et leurs familes, tant par la prolongation des incapacités de travail que par la gravité des blessures, et qui constituent pour l’industrie de nouvelles pertes de forces productives.

Après avoir cherché à éviter l'accident, elle se préoccupe, lorsque celui-ci survient, à le guérir, ou tout au moins à en diminuer la gravité.

A cet effet, elle a créé un Service Médical Central col'aborant étroitement avec les médecins d’usines, les guidant de ses conseils et les informant de tous les progrès réalisés dans la science médicale et chirurgicale. Toutes les observations et études relatives au traitement des accidents, sont publiées dans un bulletin d'informations médicales, rédigé par des praticiens spécialisés dans ces questions. Il tient au courant les médecins d’usines de toutes les expériences tentées et de toutes les nouvelles méthodes adoptées. En outre, les membres du Service Médical suivent personnellement et de très près l’évolution des blessures graves et les interventions chirurgicales qu’elles peuvent entraîner.

Enfin, la Caisse Syndica'e concourt à la fondation ou à l’entretien d’hôpitaux, d'établissements chirurgicaux, de sanatoria ou d’infirmeries d’usines. Citons à cet égard l'Hôpital des Mines et de la Métallurgie de Briey, dont elle avait provoqué la création en 1913, l'Hôpital Saint-Louis à Longwy-Bas, la Clinique chirurgicale de Boulogne-sur-Seine, le Sanatorium de Saint-Hilaire-du-Touvet, etc. Nous ne re-

viendrons par sur ces différentes réalisations, déjà décrites dans le chapitre consacré à la maladie (°).

Rappelons seulement que, grâce à l’action de la Caisse Syndicale et aux initiatives des chefs d’entreprise, toutes les usines métallurgiques de France sont actuellement pourvues d’une organisation médica'e complète, permettant d’assurer aux victimes d'accidents du travail tous les soins de nature à réduire au minimum les conséquences de leurs blessures.

Une infirmerie installée au centre de l’usine prodigue les soins de première urgence. Un médecinchef du Service Médical s’y trouve en permanence, assisté d’infirmières. Chaque atelier est doté d’une civière et de couvertures pour assurer l’évacuation rapide des blessés graves. Enfin, de nombreuses entreprises possèdent des appareils spéciaux, placés dans les divers chantiers et destinés à rappeler à la vie les ouvriers asphyxiés, électrocutés ou noyés.

Dans les grands centres métallurgiques, tels que Briey, Longwy, Mont-Saint-Martin, Pompey, Villerupt, etc. les blessés gravement atteints sont recueillis dans des hôpitaux de grande chirurgie dirigés par un médecin-chef. Dans les centres moins importants, ils sont admis dans les cliniques particulières de la région.

Les résultats de l’œuvre accomplie par la Caisse Syndicale, tant dans le domaine de la prévention

(9) Cf. 3 Partie, Chap. I.

que dans celui de la réparation des accidents du travail, se manifestent par la décroissance, déjà signalée, des taux de fréquence et de gravité enregistrés au cours de ces dernières années dans les établissements sociétaires.

Il en résulte, d’une part, une atténuation sensible des maux que font peser les accidents sur la population ouvrière, d’autre part, une réduction sensible des charges qu’ils entraînent pour l’industrie.

La simple lecture des rapports présentés à chaque assemblée annuelle de la Caïsse Syndicale permet d’apprécier les progrès réalisés par ses sociétaires dans le domaine de la prévention, progrès qui se traduisent par une diminution continue du montant des cotisations, dont le taux moyen réel, après attribution des ristournes, passait de 3,70 % en 1908, à 2,39 % en 1928, à 2,43 % en 1929, à 2,18 % en 1933 et à 1,74 % en 1934.

Cette dernière considération, ajoutée au bénéfice indirect procuré aux entreprises par la diminution du nombre et de la gravité des accidents, montre l'intérêt primordial qui s'attache, du seul point de vue de l’organisation économique, à la lutte contre le risque professionnel.

2, — L'Union des Industries Métallurgiques et Minières.

Si intéressante et si efficace que soit l’action de la Caisse Syndicale, la limitation de son champ d’action aux seuls établissements sociétaires suscitait la création d’une organisation intéressant l’ensemb'e de la métallurgie.

C’est pour répondre à cette nécessité que l’Union des Industries Métallurgiques et Minières, constituée en 1903 sur l'initiative de la Chambre Syndicale des fabricants et constructeurs de matériel de chemins de fer et tramways et groupant l’ensemble des grandes industries des métaux, créa en 1928, en liaison avec la Caisse Syndicale, un Service Général de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, ayant pour objet de « faciliter par divers moyens de propagande la tâche des industriels métallurgistes dans ce domaine ». Une commission de prévention fut constituée, divisée en trois souscommissions chargées respectivement de l’étude de la statistique en matière de prévention, de l’organisation des cadres, des applications pratiques et de la propagande.

Ce service a eu le très grand mérite d’orienter les efforts des industries vers des procédés de prévention tout à fait nouveaux, basés sur une plus parfaite connaissance des causes des accidents.

Tandis que l’action. exercée antérieurement s'était maintenue sur un terrain d’ordre essentiellement technique, s’attaquant principalement, parmi les causes d’accidents, au facteur matériel, et cherchant à le combattre par l’installation de dispositifs de sécurité ou d'appareils de protection appropriés, le Service de prévention de l’Union des Industries Métallurgiques et Minières aborde le côté psychologique et physiologique du problème, tenant compte de limportance capitale du facteur humain dans le phénomène de l’accident.

Grâce aux récentes statistiques étrangères d’une part, à celles recueillies auprès de ses adhérents d'autre part, le Service de l’Union a pu en effet se rendre compte rapidement que les accidents dus à l'emploi des machines sont d’un nombre relativement restreint par rapport à ceux imputables au fait de l’homme. Les mesures techniques, consistant dans la modification de l’agencement des machines ou dans l’insta lation d’appareïils protecteurs, lui apparurent donc insuffisantes, et elle orienta son action vers le développement de l’esprit de sécurité chez tous les collaborateurs de la production.

a) STATISTIQUES. — Pour combattre un mal, il faut avant tout bien connaître sa force, ses caractéristiques et ses causes. Pénétré de cette idée, le Service de prévention de l’Union a compris que l'efficacité de toute action préventive était subordonnée à la connaissance exacte des circonstances déterminantes et de la nature des accidents. Aussi étab'it-il, depuis octobre 1929, à l’aide des renseignements fournis par ses adhérents, en réponse à des questionnaires spécialement étudiés à cet effet, des statistiques systématiques d'accidents du travail.

Sans doute, il serait vain de vouloir tirer des statistiques une certitude absolue, les renseignements qu*lles contiennent représentant habituellement l’appréciation personnelle de celui qui a été appelé à rédiger le premier document, souvent déformé à son tour par les différents individus entre les mains de qui il passe. Mais, s’il ne faut en user qu'avec une extrême précaution, l'utilité des statistiques appa-

raît incontestable en matière d’accidents du travail, les résultats d'ensemble qu’elles fournissent traduisant par leur variation l’évolution générale de la sécurité. D’une part, leur analyse permet de déceler les causes réelles des accidents, de prendre les mesures préventives appropriées et de se rendre compte de la fréquence des accidents, variable d’une usine à l’autre, d’un atelier à l’autre. D’autre part, les conc:usions qui s’en dégagent permettent de mesurer les résultats obtenus à la suite de l’application des divers procédés de prévention, d’en apprécier le degré d'efficacité et de déterminer le sens dans lequel les efforts doivent être orientés.

À défaut d’une organisation bien établie dans les administrations françaises, la Commission de prévention de l’Union des Industries Métallurgiques et Minières a été amenée à établir el'e-même, pour les industries qu’elle groupe, les principes, la méthode et la forme des statistiques dont elle préconise l’usage. Elle en a constitué le cadre, en considération des principaux éléments dont la connaissance est à la base de toute action préventive.

Pour faciliter la tenue de ces statistiques, le Service de prévention de l’Union a établi un modèle de fiche-type de relevé d’accident, dont doit faire l’objet tout accident déclaré à la Mairie, et permettant d'effectuer de suite un classement rationnel et pratique. Ensuite, il a mis au point les recommandations relatives à la définition des causes ou circonstances déterminantes des accidents et à la classification des accidents d’après ces causes, d’après la na-

ture et le siège des lésions, d’après l’étendue et le degré d’incapacité.

Les statistiques de l’Union se divisent en deux catégories : À et B.

La catégorie À, se rapportant à l’accident, à la victime et à la blessure ou lésion, comprend quatre répartitions différentes des accidents, répondant aux préoccupations suivantes :

1° Savoir pourquoi et comment les accidents se produisent, d’où répartition suivant les circonstances déterminantes ;

2° Connaître le genre des dommages, d’où répartition d’après le siège et la nature des lésions ;

3° Apprécier l’étendue du dommage, d’où répartition d’après le degré d’incapacité ;

4° Etre documenté sur les particularités inhérentes à la personna ité des accidentés, d’où répartition d’après la nationalité, le sexe, l’âge et l’ancienneté de la victime.

La catégorie B, se rapportant à la fréquence et à la gravité des accidents, permet de suivre la variation du risque dans les diverses entreprises ou dans les divers ateliers d’une même entreprise, et par suite de juger du développement de la prévention.

Le nombre des établissements fournissant ces renseignements statistiques est d'environ 450, l'effectif des ouvriers auxque's ils se rapportent s’élevant approximativement à 350.000. Le nombre des accidents recensés, en augmentation jusqu’en 1930, a subi depuis 1931 une diminution due en partie aux licenciements de personnel provoqués par la crise écono-

mique, en partie aux progrès réalisés en matière de prévention.

La seule tenue des statistiques a amené les employeurs à étudier d’une manière plus approfondie le problème de la prévention dans leurs établissements et a permis au Service de prévention de l'Union d’en dégager des conclusions et des directives.

Catégorie À. — L'examen des circonstances déterminantes, bien que les causes matérielles soient seules retenues, à l’exclusion des causes psychologiques et physiologiques trop délicates à apprécier, révèle la part considérable de l’homme dans la responsabilité de l’accident. Tandis que le quart à peine des accidents recensés sont imputables aux machines, les trois quarts au moins ont pour origine des déficiences humaines, de la part des ouvriers eux-mêmes ou de ceux chargés de leur surveillance : insouciance, inutilisation des moyens de protection, inobservation des règlements de service ou de sécurité, imprévoyance, défaut d’attention, ma adresse, mauvais procédés de travail, manque d’habitude, etc.

Par ailleurs, ces statistiques font ressortir la variété d’aspect des diverses industries au point de vue des accidents du travail et permettent de déterminer les types d’accidents les plus fréquents, particuliers à chaque catégorie d’ateliers et contre lesquels il importe de lutter le plus efficacement.

Enfin, la constatation de la fréquence de certaines catégories d’accidents amène les industriels à en rechercher plus attentivement les causes matérielles

et à étudier les moyens d’en éviter le retour : installation de dispositifs de sécurité collectifs ou individuels, adoption de vêtements ou d’appareils de protection pour les différentes parties du corps humain, etc...

Catégorie B. — La connaissance des taux de fréquence et de gravité contribue également pour une large part à l'orientation de la prévention.

Il est utile de rappe'er ici la définition des taux de fréquence et de gravité :

Le taux de fréquence est le quotient du nombre des accidents par le nombre de centaines de mille heures faites par les ouvriers du groupe considéré ;

Le taux de gravité est le quotient de la somme des journées perdues pour consolidation de blessures et des pertes de productivité (1!) par le nombre de milliers d’heures de travail faites par les ouvriers du groupe considéré.

Des renseignements statistiques recueillis, il résu te que le taux de fréquence est extrêmement variable entre les divers ateliers d’un même établissement et que, dans un même atelier, il n’est pas constant et doit, pour être apprécié, être considéré avec un certain recul sur une période assez longue, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Quant à la gravité, son taux dépendant principalement du nombre de cas mortels et de la durée d’incapacité temporaire des blessés légers, elle échappe en partie à l’action des chefs d’établissements.

(10) Cf. supra, note 7.

Le tableau ci-après indique, pour chacun des onze semestres de la période octobre 1929-mars 1935, les taux moyens de fréquence et de gravité de l’ensemble des entreprises participant à l'établissement des statistiques :

Taux de Taux de fréquence gravité Octobre 1929-Mars 1930 ...... 12,8 5,5 Avril-Septembre 1930 . ........ 123 9,2 Octobre 1930-Mars 1931 ...... 11,67 52 Avril-Septembre 1931 ........ 10,49 4,5 Octobre 1931-Mars 1932 ...... 9,83 4,6 Avril-Septembre 19327 ,.....-.. 10 4 Octobre 1932-Mars 1933 ...... 8,76 3,7 Avril-Septembre 1933 ........ 9,37 3,78 Octobre 1933-Mars 1934 ...... 7,9 4,6 Avril-Septembre 1934 ........ 8,6 4 Octobre 1934-Mars 1935 ...... 725 4,7

Ce tableau permet de constater une décroissance à peu près régulière des taux de fréquence et de gravité au cours de cette période quinquennale.

Depuis 1929, lamélioration en fréquence ressort pour l’ensemble de tous les établissements recensés à 41,4 % et l’amélioration en gravité à 14,5 %.

En résumé, ces deux catégories de statistiques d'accidents du travail, statistiques des causes et circonstances déterminantes, statistiques des taux de fréquence et de gravité, se composent mutuellement pour inspirer et guider l’action syndicale en faveur de la prévention. Elles établissent des classements,