ARTICLE PREMIER
« Les citoyens ou citoyennes qui, étant détenus pour quelque cause que ce soit dans les prisons
ou maisons d'arrêt de La Flèche ou du Mans, lors de Tinvasion dans ces deux villes par les brigands, se trouvent maintenant en liberté par l'effet de cette même invasion, sont tenus de réintégrer les prisons dans la huitaine, au plus tard, après la publication de notre présent arrêté.