CHAPITRE XII

RESTAURATION DE PIE IX ET RÉORGANISATION DES ÉTATS PONTIFICAUX APRÈS l'usurpation MAZZINIENNE.

Quand les clefs de la Ville éternelle eurent été rendues au pontife et qu'il vit ses Etats délivrés de la tyrannie qui les accablait de mille manières, Pie IX forma une commission gouvernementale composée de trois notables prélats, et chargés de reprendre au nom du pape les rênes du gouvernement civil. Un ministère fut en même temps nommé pour prendre, autant que les circonstances le comporteraient, les mesures d'ordre, de sûreté et de tranquillité publique (1). Pie IX s'occupa avec une égale sollicitude d'établir les bases de ces institutions qui assuraient à ses bien-aimés sujets des libertés convenables , tout en laissant sauve sa propre indépendance qu'il doit maintenir intacte devant l'univers.

A la grande consolation des hommes de bien si dignes de la bienveillance du saint-père, et au grand désenchantement des hommes méchants ou trompés qui s'étaient servis de ses concessions contre l'ordre social, Sa Sainteté publia un motu proprio, en date de Naples, 12 septembre 1847, par lequel elle montrait n'avoir à cœur que la vraie et solide prospérité de ses peuples. Ce motuproprio était composé de six articles. Le premier instituait à Rome un conseil d'État chargé de dire son avis sur les projets de lois avant qu'ils fussent proposés à la sanction souveraine, et d'examiner les questions les plus importantes de l'administration publique que le Pape ou ses minis-

(1) La commission gouvernementale était composée des éminentissimes cardinaux Gabriel de la Genga Sermattel, d'Assises, Louis Vannicelli-Casoni, d'Amelia, et Ludovic Altieii, de Rome.

très jugeraient bon de lui soumettre. L'article 2 instituait une consulte d'État pour les finances, laquelle devait examiner les dépenses et donner ses avis sur les nouveaux impôts ou sur la diminution de ceux qui existeraient déjà, sur le meilleur mode d'en exécuter la répartition, sur les moyens efficaces pour ranimer le commerce, et, en un mot, sur tout ce qui regarde les intérêts du trésor public. L'article 3 confirmait l'institution des conseils provinciaux. Les conseillers devaient être choisis par le Pape sur une liste de noms fournis par les conseils communaux ; ces conseillers devaient s'occuper des intérêts de la province, des dépenses mises à sa charge ou auxquelles elle devait concourir ; ils dressaient les comptes de recette et de dépense de l'administration intérieure exercée par une commission administrative choisie par chaque conseil de province et sous sa responsabilité. L'article 4 déclarait que les administrations provinciales auraient les plus grandes franchises compatibles avec les intérêts communaux. L'éleclion des conseillers avait pour base un certain nombre d'électeurs, eu égard principalement à la propriété. Les éligibles devaient posséder un cens, outre les autres qualités nécessaires. L'article 5 instituait une commission pour les réformes et les améliorations à faire dans l'ordre judiciaire, et dans la législation civile, criminelle et administrative. L'article 6 enfin annonçait une amnistie avec certaines réserves. L'amnistie fui notifiée par la commission gouvernementale d'Etat, le 18 septembre 1849, et les réserves étaient celles-ci : N'ont pas droit à cette grâce les membres du gouvernement provisoire, ceux de l'assemblée constituante qui ont pris part aux délibérations, les membres du triumvirat et du gouvernement de la république , les officiers supérieurs des corps militaires qui, ayant déjà été amnistiés par Sa Sainteté, ont manqué àleur parole d'honneur

et ont pris part aux soulèvements dans les Etats du saint-siége, et les autres personnes qui, outre les délits politiques, se sont rendues coupables des crimes ordinaires ressortissant des lois pénales en vigueur.

Le motu proprio du 12 septembre n'avait pas les défauts des gouvernements modernes qui, selon Mazzini, ne sont que des transactions bâtardes appuyées sur l'équilibre mensonger de trois éléments dont chacun tend inévitablement à prédominer sur les deux autres, ce qui est une cause de corruption et d'hypocrisie politique ; il évitait la centralisation civile et administrative, grand vice des révolutions contemporaines qui, confondant tous les droils, ruinent les Etats et conduisent au socialisme; enfin, il assurait au peuple une liberté civile vraie et féconde, laissant d'un côté la souveraineté intacte, parce que la diviser c'est la détruire ; mais de l'autre l'éclairant et la sauvegardant contre ses propres excès par tout ce que la nation possède de mérite et de génie.

Voici comment M. Thiers jugea le motu proprio de Pie IX, à la séance du 13 octobre 1849, dans un rapport sur le projet de loi relatif au crédit demandé pour l'expédition de Rome : « Votre commission a mûrement examiné cet acte, non pas qu'elle croie que la France a le droit de décider du mérite des institutions d'un peuple étranger; mais elle Ta examiné pour savoir si les conseils qu'elle était fondée à donner avaient porté des fruits tels qu'elle n'eût pas à regretter son intervention dans les affaires romaines. Eh bien ! en trèsgrande majorité (1), votre commission déclare qu'elle aperçoit dans le motu proprio un premier bien très- réel, et dont une injuste prévention peut seule méconnaître la valeur. Cet

(l) La commission se composait de quinze représentants élus par les différents partis qui divisaient l'assemblée. Sur ces quinze commissaires, douze se rangèrent à l'opinion adoptée par M. Thiers; trois seulement se déclarèrent contre.

acte, nous l'examinerons avec détail, lorsque s'engagera devant vous la discussion à laquelle le sujet doit donner lieu. Mais, nous bornant en ce moment à considérer le principe de cet acte, nous disons qu'il donne la liberté municipale et provinciale désirable; et que, pour ce qui regarde la liberté politique, celle qui consiste à décider des affaires d'un pays dans une des deux assemblées, de concert avec le pouvoir exécutif, comme en Angleterre, par exemple , il est vrai que le motu proprio ne l'accorde point, ou du moins il n'en donne que les premiers rudiments sous la forme d'une consulte privée de voix délibérative. C'est là une question d'une immense gravité, qu'il appartient au Saint-Père seul de résoudre, et au sujet de laquelle il importe à lui et au monde chrétien de ne rien hasarder. Qu'il ait préféré en cela le parti de la prudence, qu'après les expériences qu'il vient de faire il ait préféré ne pas rouvrir la carrière des' agitations politiques pour un peuple qui s'y est montré si nouveau, nous ne nous reconnaissons pas le droit de l'en blâmer, et nous n'en voyons pas le motif (1). »

M. Thuriot de la Rosière ajouta : ce Je ne dirai qu'un mot du motu proprio. C'est vrai, cet acte ne renferme pas les formes constitutionnelles que l'on croit maintenant nécessaires à la liberté politique. Notre gouvernement ne les a pas demandées, et les intelligences les plus éclairées et les plus pratiques doutent que ces formes de gouvernement qui substituent l'opinion de la majorité à celle du souverain, ces intelligences, dis-je, doutent que ces formes soient compatibles avec le pouvoir pontifical , qui doit être toujours sous l'inspiration personnelle du souverain. Je le répète, j'ai des

(1) La question romaine discutée dans l'Assemblée française en octobre 1849. Turin, 1849, p. 44, 45, 46. (En italien.)

doutes à ce sujet comme tout le monde (1); il n'est, du reste, pas nécessaire de discuter ce point, puisque notre gouvernement n'a pas demandé l'application de ces formes ; mais, à l'exception de cette liberté politique, toutes les libertés considérables, pratiques, réelles, se trouvent dans le motu proprio. Si on le nie, je crois que cela vient de ce qu'on ne l'a pas assez étudié (2). » Ainsi le statut fondamental des Etats Pontificaux est approuvé et porté aux nues par les républicains de France. M. Thiers lui-même reconnaissait que ce statut renferme tout ce que peuvent raisonnablement désirer les populations romaines. Nous dirons plus : lord Palmerston , lui aussi, avoua que le motu proprio du pape était la meilleure constitution qu'on pût donner aux Etats Romains. Voici les paroles qu'il prononça dans la chambre des lords, le 15 juillet 1856 : « Nous savons tous que , rentré dans ses Etats en 1849, le pape publia un édit sous le nom de mo lu proprio, par lequel il annonçait son intention de décréter des institutions, non pas sans doute sur les vastes proportions d'un gouvernement constitutionnel, mais néanmoins basées sur l'élection populaire, et qui, si elles eussent été mises en pratique, auraient donné à ses sujets une satisfaction telle qu'elles auraient rendu inutile l'intervention des troupes étrangères. »

Voilà où va la malveillance de lord Palmerston! Battu sur tous les points par l'évidence des raisons, il se rejette sur des hypothèses spécieuses, tant est vif son désir d'attaquer le gouvernement pontifical. C'est l'histoire du loup et de l'agneau. Mais puisqu'il prétend que les réformes promises par le motu proprio de septembre 1849 n'ont pas été exécutées, exami-

(1) L'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel à Rome a été démontrée par M. Charles de Mérode dans un article intitulé : La question romaine et les cabinets (Revue des Deux-Mondes du 15 juin 1 866.)

(2) La question romaine, etc. p. 163, 104.

nons la justice de cette nouvelle accusation. Pour convaincre encore une fois le lord premier d'impudence, je ne veux pas dire pis, il nous suffira de jeter un coup d'œil sur l'organisation présente de l'Etat pontifical et sur les décrets du 22 et du 24 novembre 1850, publiés par le cardinal Antonelli en exécution du célèbre motu proprio de Pie IX.